•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Mégacause sur l'éducation en français en C.-B. : ça passe ou ça casse jeudi

Trois élèves lisent un livre par terre dans une bibliothèque, devant une table et une étagère de livres.
La mégacause du CSF touche 22 écoles de la Colombie-Britannique dont celle des Aiglons, à Squamish. Photo: Radio-Canada
Julie Landry

La mégacause sur l'éducation en français, lancée en 2010, pourrait prendre fin jeudi si la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du Conseil scolaire francophone (CSF) et de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB).

Les francophones demandent pour leurs enfants une instruction équivalente à celle offerte aux élèves anglophones, comme le garantit la Charte canadienne des droits et libertés.

La présidente du CSF, Marie-Pierre Lavoie, et la présidente de la FPFCB, Suzana Straus, ont hâte d'avoir la réponse.

C’est sûr que, quand j’ai appris la nouvelle, j’étais très fébrile. On reste positifs et on espère que la Cour suprême va vouloir nous entendre.

Marie-Pierre Lavoie, présidente du CSF

Rappel des étapes importantes de la cause

  • Juin 2010 : Le CSF, la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique et une trentaine de parents déposent une poursuite en Cour suprême de la Colombie-Britannique contre le gouvernement provincial pour qu'il respecte son obligation constitutionnelle d'offrir une instruction équivalente dans les deux langues.
  • Décembre 2013 : Début des audiences en Cour suprême de la Colombie-Britannique.
  • Février 2016 : Fin des 239 jours d’audiences en Cour suprême de la Colombie-Britannique.
  • 26 septembre 2016 : La juge Loryl Russell dépose son jugement : le CSF et la FPFCB disent qu’il s’agit d’une victoire partielle, d’autres observateurs parlent plutôt d’une défaite.
  • 26 octobre 2016 : Le CSF et la FPFCB portent en appel le jugement Russell sur l’éducation en français. La province aussi en appelle de certaines parties du jugement.
  • 29 janvier au 2 février 2018 : Audiences en cour d’appel de la Colombie-Britannique.
  • 25 juillet 2018 : Le CSF et la FPFCB sont déboutés en cour d’appel.
  • 1er octobre 2018 : Le CSF et la FPFCB font appel à la Cour suprême du Canada.

Les deux scénarios possibles

Si la Cour suprême du Canada accepte d’entendre la cause, il faudra prévoir une demi-journée d’audience, probablement d’ici six mois.

« La Cour suprême n’entendra aucun témoin, aucune nouvelle preuve, aucun contre-interrogatoire et ne s’intéresse presque pas à l’analyse factuelle réalisée par la juge Russell », explique l’avocat du CSF et des parents, Mark Power. La décision pourrait être rendue publique au printemps prochain.

Mark Power espère évidemment que la cause sera entendue. Il constate que la francophonie en Colombie-Britannique a le vent dans les voiles, malgré les défis en matière d’éducation.

« C’est tellement désolant que, jusqu’à maintenant, les tribunaux n’aient pas su encourager davantage ce développement et offrir le coup de pouce nécessaire pour que le CSF puisse véritablement avoir les moyens nécessaires pour répondre aux besoins valables de la francophonie de la province. »

Une dépense justifiée, quelle que soit la décision?

La cause a coûté, selon les derniers chiffres disponibles, plus de 17 millions de dollars. D’après Marie-Pierre Lavoie, cet investissement est déjà rentable, notamment dans les gains faits en première instance. « On a gagné une enveloppe séparée pour le conseil scolaire francophone au budget du gouvernement provincial. »

Marie-Pierre Lavoie regarde la caméra en souriant. Des dépenses justifiées, selon Marie-Pierre Lavoie, présidente du CSF. Photo : Radio-Canada

Les millions de dollars dépensés pour cette cause en ont-ils valu la peine, quelle que soit la décision de la Cour suprême du Canada? « Absolument!, et j’en suis convaincue depuis le départ. (...) Absolument que ça valait la peine. Il fallait absolument qu’on se mobilise pour nos jeunes. »

On ne pouvait pas, à mon sens, ne pas faire cette cause-là.

Marie-Pierre Lavoie, présidente du CSF

La comparution en Cour suprême ne devrait pas engendrer de coûts supplémentaires importants, d’après la présidente du CSF.

La décision de la Cour suprême du Canada sera rendue publique à 6 h 45, heure du Pacifique, jeudi.

Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites