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Laïcité : une loi « radicale » issue d'un débat « cadenassé », déplore Gérard Bouchard

Entrevue avec l'historien et sociologue Gérard Bouchard qui a coprésidé la commission sur les accommodements raisonnables en 2008
Radio-Canada

En entrevue à l'émission 24/60, l'historien et sociologue Gérard Bouchard estime que le gouvernement de la Coalition avenir Québec a accouché d'un projet de loi « radical » sur la laïcité, « qui ne ressemble pas aux Québécois » et aurait avantage à être redéfini.

Le coauteur, avec le philosophe Charles Taylor, du fameux rapport sur les pratiques d'accommodements culturels et religieux, publié en 2008, croit que les principaux partis politiques doivent porter une part de responsabilité pour ce qu’il décrit comme « une piètre gouvernance des relations interculturelles par rapport à la laïcité ».

« M. Legault joue dans des eaux sulfureuses », estime M. Bouchard. Le débat sur les signes religieux, qui dure depuis une douzaine d’années, a « connu plus de reculs que d’avancées », ajoute-t-il.

Il y a des antécédents qui ont laissé des traces et des blessures, notamment parmi les membres des minorités. Les gouvernements ne se sont pas démenés pour restaurer les liens entre la majorité et les minorités.

Gérard Bouchard, historien et sociologue

En résulte un débat « cadenassé » et une absence de compromis qui pourrait conduire, se désole Gérard Bouchard, à une adoption du projet de loi sous le bâillon et à une relance du débat pour quelques années encore.

De plus, ajoute M. Bouchard, le bien-fondé d’étendre l’interdiction du port de signes religieux aux enseignants reste à démontrer. Le rapport de la commission Bouchard-Taylor limitait cette interdiction aux personnes en position d’autorité coercitive (juges, procureurs, policiers et gardiens de prison).

Gérard Bouchard estime que, pour faire un projet de loi qui « altère ou supprime » des droits, il faut « avoir un fondement plus solide ». Selon lui, le projet de loi du gouvernement Legault, qui invoquera des dispositions de dérogation pour le soustraire à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, ne s’appuie pas sur des « données rigoureuses ».

« On entend, par exemple, que les femmes qui portent le hidjab pratiquent le prosélytisme auprès des élèves, que le seul fait de porter le hidjab est une forme d’endoctrinement, que ça peut traumatiser les élèves. Mais rien de cela n’a été prouvé. Il n’y a jamais eu d’études pour appuyer ces assertions », indique-t-il.

Il y a un malentendu; la majorité des Québécois se réfèrent à la séparation de l’Église et de l’État, bien sûr que c’est important, mais en quoi le port de signe religieux pourrait-il compromettre cette séparation?

Gérard Bouchard, historien et sociologue

Pour lui, le projet prend de grandes libertés avec « le droit des personnes, même des droits fondamentaux ».

« Il est parfois légitime de restreindre un droit ou de le supprimer à condition d’avoir un motif qui peut être reconnu par les tribunaux. Moi, je ne vois pas de motif », précise-t-il.

Le projet de loi 21, en résumé

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires doivent respecter les principes de la séparation de l’État et des religions, de la neutralité religieuse de l’État, de l’égalité de tous les citoyens et des libertés de conscience et de religion.

Il prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Le projet de loi 21 est assorti d’une clause protégeant les droits acquis des employés touchés qui portent déjà un signe religieux, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette.

Il comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La charte québécoise sera en outre modifiée afin qu’elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux devront être offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité.

Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé.

Il n’inclut aucune sanction pénale ou monétaire pour les contrevenants.

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