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Obsolescence programmée : projet de loi déposé à Québec

L’intérieur d’un téléphone cellulaire.

Lutter contre l’obsolescence programmée

Photo : Radio-Canada / Mireille Roberge

Radio-Canada

Le projet de loi 197 sur l'obsolescence programmée, préparé par 51 étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke, a officiellement été déposé à l'Assemblée nationale mardi.

C'est le député indépendant Guy Ouellette qui a accepté de parrainer et de déposer le projet de loi.

Le projet de loi instaure une cote de durabilité pour les biens. Cette cote indique la durée moyenne de fonctionnement d'un bien établie par le Bureau de normalisation du Québec. Cette cote doit être indiquée sur une étiquette sur chaque appareil domestique, a lu le député en Chambre.

Les pièces pour permettre la réparation de l'objet doivent également être disponibles tant et aussi longtemps que celui-ci est en vente, et ce, à un prix intéressant.

Une amende minimale de 10 000 $ est aussi prévue pour toute personne qui pratique l'obsolescence programmée.

Les étudiants voulaient que le gouvernement québécois agisse alors que de plus en plus de consommateurs dénoncent les pratiques des grands fabricants qui poussent les consommateurs à renouveler rapidement l'achat de certains biens.

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