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Des intervenants favorables à la réforme du taxi se font entendre à Québec

Une enseigne de taxi en feu.

Des dizaines de chauffeurs de taxi manifesteront devant l'Assemblée nationale mercredi au moment où débuteront les travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Photo : Radio-Canada

Mathieu Dion

Pendant que les chauffeurs de taxi manifesteront devant l'Assemblée nationale mercredi, les consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 17, qui doit redéfinir leur industrie, s'amorceront sur une note différente. Les intervenants invités pour la première de huit journées de consultations appuient entièrement le ministre des Transports dans ses intentions.

Avec ce projet de loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile, « on vient faire exploser les opportunités de mobilité partout au Québec », soutient Guillaume Lavoie, du Groupe de travail sur l’économie collaborative. Invité en fin de journée, il défendra le point de vue qu’il faut remplir les « sièges de voiture vides », ce que permettrait le projet de loi en déréglementant le marché.

Mais ses propos risquent davantage de faire réagir au regard de la compensation gouvernementale annoncée en marge du dépôt du projet de loi. Les chauffeurs de taxi dénoncent les 500 millions de dollars offerts par Québec qui n'équivalent en rien, estiment-ils, à la valeur des permis de taxi qui seront abolis une fois la loi adoptée. À son sommet, avant l’arrivée du service Uber en 2014, leur valeur globale aurait atteint plus de 1,3 milliard de dollars.

Tout le discours des taxis est sur la base de : "On va tout perdre".

Guillaume Lavoie, chargé de cours, École nationale d’administration publique et président du Groupe de travail sur l’économie collaborative

Guillaume Lavoie soutient que la compensation devrait être octroyée au cas par cas, après une analyse de Revenu Québec. Étant donné que de nombreux chauffeurs ont remboursé une partie du prêt utilisé pour acheter leur permis, « la compensation ne doit pas être plus grande que la perte », explique-t-il.

Plus encore, il ajoute que l’argent public ne peut être utilisé « pour compenser une valeur en partie gonflée par de l’évasion fiscale ». Revenu Québec évaluait en 2017 à 72 millions de dollars les sommes qui lui échapperaient annuellement en raison de revenus non déclarés des chauffeurs, notamment ceux découlant de paiements en argent comptant.

Un test pour le gouvernement

Pour le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, ce projet de loi est « un test de la capacité du gouvernement à s’adapter à l’évolution toujours plus rapide de l’économie », selon un extrait du mémoire qui sera déposé mercredi à la commission. L’économie collaborative est « en plein essor », et un encadrement « trop rigide mène à une distorsion de notre économie ».

Le même jour, la Fédération des chambres de commerce interviendra sur ce thème dans son propre mémoire, mais insistera sur « la responsabilité du gouvernement de trouver des positions équilibrées et sensibles afin de dédommager » les chauffeurs.

« Il en va de l’acceptabilité sociale des nouveaux modèles d’affaires », y ajoute-t-on. Le mémoire appelle d’ailleurs le ministre des Transports, François Bonnardel, à « garder en tête que la fin des permis de taxi aura des impacts sur des acteurs institutionnels », tels que le Fonds de solidarité et le Mouvement Desjardins, qui ont financé l’achat de ces permis.

« On ne transporte pas des bananes »

Une première fronde à la commission parlementaire aura lieu jeudi, lorsque l’Association des mandataires en vérification mécanique du Québec sera appelée à présenter son point de vue. Le projet de loi vise notamment à mettre fin à l’inspection annuelle requise pour les véhicules de taxi, qui engendre un coût supplémentaire de 65 $ chaque année.

Le directeur général de l’Association, Joseph Bavota, estime que ce scénario serait « catastrophique pour la sécurité routière ». « Ce sont des véhicules qui transportent des gens, insiste-t-il, on ne transporte pas des bananes. »

Si tu n’as jamais eu d’inspection mécanique, un problème mineur peut devenir un problème majeur. […] C’est de la prévention.

Joseph Bavota, directeur général, Association des mandataires en vérification mécanique du Québec

L'Institut économique de Montréal et l’Union des transports adaptés et collectifs doivent aussi être entendus jeudi. Les travaux parlementaires reprendront ensuite le 6 mai, après l’étude des crédits budgétaires. Dans les jours suivants, les regroupements des intermédiaires et des propriétaires de taxi seront appelés à leur tour à témoigner.

L’industrie du taxi en chiffres

  • 54 intermédiaires en services de transport par taxi
  • 6500 détenteurs de permis de taxi exploitant 8164 véhicules
  • 745 millions de dollars, valeur totale des permis de propriétaires de taxi réguliers et spécialisés en 2018
  • 17 500 détenteurs d’un permis de chauffeur de taxi, dont 8000 à Montréal


Source : Analyse d’impact réglementaire du projet de loi 17 du ministère des Transports du Québec

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