•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une mère perd la garde de son enfant pour consommation de cannabis

Fumée de cannabis.

Dans sa décision, le juge a conclu que la mère a démontré « que sa consommation prime l'intérêt de l'enfant ».

Photo : iStock

La Presse canadienne

La Cour supérieure refuse d'accorder une garde d'enfant partagée à une jeune mère en raison de sa consommation abusive de cannabis.

Dans une décision rendue le 1er avril, le juge Jérôme Frappier en vient à la conclusion que la mère « démontre que sa consommation prime l'intérêt de l'enfant ».

Il confie donc la garde de l'enfant au père et accorde à la mère des droits de visite deux fins de semaine sur trois et lui interdit d'être sous l'effet du cannabis ou de toute autre drogue lors de ses visites.

Légal mais pas recommandé par son médecin

Le couple consommait régulièrement du cannabis avant la naissance de l'enfant, mais alors que le père avait cessé toute consommation lorsque l'enfant est arrivé, la mère n'a jamais cessé ni même réduit sa consommation de cinq à six joints par jour, et ce, même durant sa grossesse, malgré la recommandation contraire de son médecin.

L'enfant montrait des signes de sevrage à sa naissance en 2016 et des analyses d'urine avaient démontré la présence de THC, la substance euphorisante du cannabis, dans son organisme.

La femme avait initialement obtenu la garde de l'enfant après la séparation du couple en 2017, mais le couple s'était entendu sur une garde partagée au début de 2018.

Au printemps 2018, après que la mère eut fréquemment demandé au père de prendre l'enfant alors qu'elle en avait la garde et que son nouveau conjoint, un homme avec des antécédents en matière de stupéfiants, eut été emprisonné durant une dizaine de jours, la Cour avait confié la garde au père et imposé à la mère les mêmes interdictions de consommer en présence de l'enfant.

La dame était tombée enceinte à nouveau, avait encore continué sa consommation de cannabis et le deuxième enfant avait à son tour présenté des symptômes de sevrage à la naissance.

L'intérêt de l'enfant avant tout

Le juge Frappier rappelle que « le critère principal qui guide le tribunal en matière de garde est l'intérêt de l'enfant ».

Bien que la mère ait plaidé que sa consommation de cannabis est légale et soutenu que ses capacités parentales n'en sont pas diminuées, le juge fait valoir que la mère n'a pas suivi les recommandations de son médecin pour ses deux grossesses, que ses deux bébés montraient des signes de sevrage à la naissance et qu'un rapport de la Direction de la protection de la jeunesse la catégorise bel et bien comme une toxicomane.

Le juge Frappier évoque, à cet effet, une jurisprudence dans laquelle il est indiqué qu'une consommation occasionnelle n'est pas en soi un motif pour remettre en cause les capacités parentales d'un parent, mais qu'une « consommation quotidienne et assidue de cannabis » soulève un questionnement « sur les capacités parentales d'un adulte à répondre aux besoins de son enfant [...] et ce, au même titre qu'une consommation régulière d'alcool ou de médicaments ».

Drogues et stupéfiants

Justice et faits divers