•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Y a-t-il plus de bureaucratie en Alberta qu'ailleurs au pays?

Mains de personnes et documents sur une table.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que les entreprises canadiennes dépensent un total d'environ 10 milliards de dollars par an à cause de la bureaucratie excessive.

Photo : iStock

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le chef du Parti conservateur uni (PCU), Jason Kenney, promet de s'attaquer à l'accumulation de permis, de règlements, de formulaires et de procédures diverses, qui, selon lui, a pris des proportions désastreuses en Alberta. Le problème est-il aussi important qu'il le prétend? Vérification.

« La bureaucratie tue les emplois et ralentit l’économie en Alberta », répète Jason Kenney.

Il a l’intention de prendre les grands moyens pour débarrasser les Albertains de ce qu'il appelle le « fardeau réglementaire le plus lourd et le plus pénible du Canada », s'il est élu. Il promet de supprimer le tiers des exigences réglementaires du gouvernement, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Un ministre serait nommé spécialement à cette fin.

Cette proposition fait certainement plaisir à Loreen Belovich, qui est vice-présidente de Drayden Insurance, une compagnie albertaine qui compte 180 employés. Selon elle, il est clair que l'accumulation de règlements et de procédures à suivre s’est aggravée au cours des 10 dernières années.

Les nouvelles normes de santé et de sécurité au travail, par exemple, impliquent plusieurs heures de formation obligatoires et de mesures de sécurité qu’elle juge exagérées dans un environnement de bureau. Elle confie qu'un agent de santé et de sécurité lui a déjà demandé d’établir une procédure pour changer les cartouches de l’imprimante de façon sécuritaire.

« Je me suis dit : "Wow, je ne crois pas que ce soit le but [des nouvelles normes]" », raconte-t-elle.

Je trouve que ça va trop loin, et c’est épuisant parce qu’il y a tellement de choses à connaître, à faire et à mettre en place.

Loreen Belovich

Il y a un tel imbroglio que même le gouvernement a de la difficulté à s’y retrouver, selon Mme Belovich.

« Ce n’est pas rare d’appeler Service Alberta à trois reprises et d’obtenir trois réponses différentes », souligne-t-elle.

L'Alberta n'échappe donc pas à la lourdeur bureaucratique. Contrairement à ce qu'affirme Jason Kenney, aucune étude n'indique cependant que c'est là que le fardeau réglementaire est le plus lourd du pays. Ce n'est pas non plus le plus léger.

Un F pour la gestion de la paperasserie

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a accordé la note de F à l'Alberta pour la troisième année de suite, dans son bulletin annuel concernant la documentation administrative au pays. Selon le vice-président de la FCEI en Colombie-Britannique et en Alberta, Richard Truscott, c’est une note qui s'explique par le manque de proactivité du gouvernement dans ce dossier.

Le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse ont décoché un A parce qu’elles ont des stratégies claires pour recenser le nombre de règlements et déterminer leur coût pour les entreprises. Elles se sont aussi donné des objectifs pour réduire la bureaucratie.

Ce sont des choses que l’Alberta ne fait pas, selon Richard Truscott.

« Ils [les membres du gouvernement] disent qu’il n’y a pas de problème, mais comment peuvent-ils le savoir s’ils ne mesurent même pas », demande-t-il.

Le ministre sortant du Développement économique avant la dissolution du gouvernement, Deron Bilous, affirme toutefois que « le travail est en cours ». Il dit qu'il a organisé régulièrement des rencontres avec des membres du secteur industriel, dont la FCEI, pour parler de règlements qui pourraient être modifiés ou annulés.

L’Alberta ne ressort pas du lot

Le centre de recherche Mercatus a recensé 32 832 termes restrictifs dans les codes réglementaires et les lois de l'Alberta (exemples : « doit », « ne doit pas », « requis », « interdit »). C’est moins de la moitié des restrictions réglementaires en Ontario, et plus du double de celles recensées à l’Île-du-Prince-Édouard. Ces restrictions n'ont cependant pas toutes la même importance ou le même coût.

La FCEI estime que les entrepreneurs albertains ont dépensé 4,5 milliards de dollars en 2017 pour se conformer aux règlements et aux lois. Cela comprend les frais salariaux, les honoraires professionnels et les pertes causées par les retards. Elle arrive au troisième rang des provinces avec le plus haut coût par habitant, après l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Gros problèmes pour de petites entreprises

En Alberta comme ailleurs, les petites entreprises sont les plus durement touchées par la lourdeur bureaucratique. Selon les sondages menés par la FCEI auprès d’environ 8000 chefs d’entreprises canadiens, les microentreprises (moins de cinq employés) consacrent presque neuf fois plus de temps et cinq fois plus d’argent par employé à se conformer à la réglementation.

Le directeur des recherches en énergie de l'Institut Fraser, Kenneth Green, affirme que les grandes entreprises sont bien au fait de cette disparité et qu’elles l’utilisent souvent à leur avantage.

« Les grandes compagnies vont essayer de faire passer des règlements, que [les petites compagnies] ne peuvent pas égaler, observe-t-il. Elles essaient de faire du régulateur un outil pour éliminer la compétition. »

Satisfaction en baisse dans le secteur pétrolier

La satisfaction des grands investisseurs pétroliers envers la réglementation albertaine a cependant dégringolé depuis 2014, selon les données recueillies par l’Institut Fraser. Leurs sondages montrent toutefois que cette tendance semble s'étendre à la plupart des grandes réserves de pétrole sur terre.

Ainsi, l’Alberta est au troisième rang des compétences les plus propices aux investissements parmi les 11 plus grands producteurs de pétrole du monde. Le Texas et la Russie occupent la première et la deuxième place.

La province a toutefois chuté au 46e rang sur l’ensemble des 80 compétences étudiées cette année, alors qu’elle était en 16e place sur 156 compétences en 2014. Malgré cela, peu ou pas d’investisseurs ont répondu que la lourdeur réglementaire suffirait à les dissuader d’investir en Alberta.

Kenneth Green, attribue cette chute en grande partie aux délais d'approbation souvent anormalement longs pour les projets d'oléoduc ainsi qu'au plan de leadership climatique introduit par le Nouveau Parti démocratique, en 2015. Il s'inquiète de voir l'Alberta continuer dans cette direction alors que les États-Unis se dirigent plutôt vers la déréglementation.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !