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Les conservateurs ont affaibli le projet de loi sur les armes à feu, déplore le sénateur Pratte

Des armes à feu.

Selon le sénateur indépendant André Pratte, les conservateurs à la Chambre haute ont sapé les protections proposées dans le nouveau projet de loi sur le contrôle des armes à feu.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le projet de loi devant resserrer le contrôle des armes à feu a été si affaibli par les sénateurs conservateurs qu'il n'est « plus que la moitié de ce qu'il était », a dénoncé le sénateur québécois André Pratte.

Le projet C-71 était étudié lundi par un comité sénatorial, article par article.

La majorité des sénateurs de ce comité – les conservateurs, parfois aidés d'indépendants – ont voté pour lui enlever les éléments qui devaient renforcer la sécurité publique, juge le sénateur indépendant Pratte.

Le comité a ramené à cinq ans la période de temps couverte par les vérifications d'antécédents, alors que C-71 proposait qu'elles puissent porter sur la vie entière de la personne faisant une demande de permis de possession d'une arme à feu.

« C'est une mesure absolument essentielle de C-71, puisque cela permet de mieux protéger les personnes vulnérables aux prises avec un conjoint violent, par exemple », a souligné le sénateur Pratte.

Aussi, le gouvernement précédent avait donné au Cabinet le pouvoir d'infirmer la décision de la GRC sur la classification d'une arme à feu. Dans C-71, il était prévu que seuls les experts de GRC pouvaient prendre ce type de décision.

Mieux vaut laisser cette tâche très technique aux experts, a-t-il dit en entrevue. Et puis, cela sera à l'abri des pressions des lobbyistes.

« La majorité du comité est allée à l'encontre de l'objectif fondamental du projet de loi, qui est d'améliorer la sécurité publique en rendant plus difficile l'acquisition d'une arme à feu par des personnes violentes ou suicidaires, et en facilitant les enquêtes policières sur les crimes commis avec une arme à feu », a déclaré le sénateur Pratte.

Ça enlève des protections. Le projet de loi qui sort du comité est moins de la moitié de ce qu'il était.

Le sénateur André Pratte

D'autant que certains trouvaient déjà que C-71, dans sa version originale, était trop timide, ajoute-t-il.

Mais tout n'est pas terminé, souligne toutefois le sénateur Pratte, qui est le parrain du projet de loi au Sénat.

Car celui-ci doit encore traverser quelques étapes à la Chambre haute avant de retourner à la Chambre des communes. Le sénateur promet de faire l'impossible pour que le projet de loi retrouve son mordant.

Quant aux sénateurs conservateurs, ils se félicitent d'avoir apporté au projet de loi C-71 des « amendements nécessaires », qui enlèvent notamment des fardeaux administratifs supplémentaires aux citoyens – et non nécessaires, disent-ils, par exemple en ce qui concerne le transport des armes à feu.

Ils estiment que le projet de loi ne s'attaque pas au réel problème.

Celui-ci néglige l'utilisation d'armes à feu par les criminels et la contrebande d'armes, « et se contente de cibler les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis », déplorent-ils.

Quant aux vérifications des antécédents, elles seront « mieux ciblées » avec leur modification. Les sénateurs conservateurs soutiennent qu'elles pourront porter sur toutes les condamnations criminelles pendant la vie du demandeur, mais scruteront « plus attentivement les cinq années précédant la demande ou le renouvellement d'un permis d'arme à feu ».

Bannir les armes de poing

La sénatrice indépendante du Manitoba, Marilou McPhedran, avait aussi proposé que les armes de poing soient bannies au Canada, une proposition qui ne faisait pas partie initialement de C-71.

La majorité au comité a aussi battu lundi cet amendement suggéré, seule une sénatrice l'ayant appuyé.

Le sénateur Pratte s'est abstenu de voter sur cette proposition. S'il s'est dit très sympathique à la cause, il la juge prématurée, car le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, a entamé un processus de consultation sur la prohibition des armes de poing et des armes d'assaut.

La sénatrice McPhedran a trouvé intenable d'entendre les sénateurs en comité qui ne font pas, selon elle, le lien entre les armes et la violence.

En plus de rejeter sa proposition, « ils ont vidé le projet loi de son contenu », a-t-elle dit en entrevue.

Elle croit que les citoyens peuvent posséder légalement des armes à feu. Mais il ne faut pas ignorer de la sorte la sécurité de la population, qui doit primer, dit-elle.

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