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Ottawa nomme une première ombudsman de l'entreprise responsable, sans définir ses pouvoirs

Jim Carr parle à un micro.
Le ministre Jim Carr a indiqué qu'il faudrait deux mois avant de confirmer les pouvoirs de ce nouvel ombudsman. Photo: La Presse canadienne / Todd Korol
La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral a dévoilé lundi le nom du premier ombudsman canadien de l'entreprise responsable (OCER). Il s'agit d'une avocate ayant une longue expérience des affaires et du développement international, Sheri Meyerhoffer.

Le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a toutefois indiqué que deux autres mois seront nécessaires avant de confirmer les pouvoirs de ce nouvel ombudsman.

La question en litige est de savoir si Mme Meyerhoffer pourra contraindre les entreprises réticentes à coopérer à ses enquêtes et à appliquer ses recommandations.

Dans le communiqué de presse annonçant la nomination de Mme Meyerhoffer, Affaires mondiales Canada indique que son mandat sera « d'examiner les allégations de violations des droits de la personne découlant des activités d'entreprises canadiennes à l'étranger ».

On ajoute que « les recommandations de l'ombudsman seront rendues publiques, et les entreprises qui ne coopèrent pas pourraient s'exposer à des mesures commerciales, notamment le retrait de services de promotion du commerce et de l'appui d'Exportation et développement Canada ».

Jusqu'à présent, c'est le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises qui s'occupait de « conseiller les entreprises de l'industrie extractive et les autres intervenants quant à l'application de normes et de lignes directrices de rendement en matière de responsabilité sociale des entreprises approuvées par le gouvernement du Canada ».

Cette agence a été fortement critiquée par des observateurs qui la jugeaient trop désarmée pour traiter les plaintes d'inconduite contre des entreprises canadiennes, principalement dans l'industrie minière.

Le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve, s'est félicité de la nomination de Mme Meyerhoffer, mais il a déploré le fait que le gouvernement n'ait toujours pas défini ses pouvoirs, 15 mois après avoir annoncé la création de ce poste.

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