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Un comité parlementaire veut faire la lumière sur le renseignement militaire

Des militaires portant l'uniforme des Forces armées canadiennes paradant à proximité d'un drapeau du Canada.

L'armée canadienne disposerait de vastes capacités d'espionnage.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement veut en apprendre davantage sur le service de renseignement militaire des Forces canadiennes, une division peu connue, mais très bien financée de l'armée.

Ce service, appelé Commandement du renseignement des Forces canadiennes, sis à Kingston, en Ontario, et créé en 2013, abrite les espions militaires canadiens, mieux connus sous le nom de « contrôleurs de sources » et « interrogateurs ».

Ceux-ci viennent épauler les opérations militaires sur le sol national et à l'étranger.

Le comité parlementaire, mis sur pied par le gouvernement libéral, a comme mandat d'évaluer les activités de renseignement des organisations de sécurité du pays.

Une version caviardée de son premier rapport annuel, remise au premier ministre en décembre dernier, sera déposée au Parlement cette semaine et rendue publique mardi. Ce rapport se penchera principalement sur le renseignement militaire, possiblement le plus secret des services secrets du gouvernement fédéral.

En fait, le comité parlementaire a déjà indiqué qu'un examen approfondi de « la cueillette, l'utilisation, la rétention et la dissémination des informations sur les citoyens canadiens » sera l'une de ses priorités cette année.

Wesley Wark, professeur de l'Université d'Ottawa et l'un des principaux experts du pays en matière de renseignement, ne souhaite pas s'avancer sur les motivations du comité, mais il estime que celui-ci a clairement détecté un problème.

Quelque chose a motivé leur première enquête, en 2018, ce qui a mené [les membres] à un examen plus poussé en 2019.

Wesley Wark, professeur à l'Université d'Ottawa

Le président du comité, le député libéral David McGuinty, a refusé une demande d'entrevue de CBC News, tout comme le chef du Commandement du renseignement des Forces canadiennes, le contre-amiral Scott Bishop.

Ce dont bien peu de Canadiens se rendent compte, c'est que l'armée abrite le plus important service de renseignement du gouvernement fédéral, du moins en nombre. Et bien qu'il soit difficile d'obtenir un aperçu détaillé du programme, on croit qu'il est le deuxième service d'espionnage le mieux financé du pays.

Malgré tout, ce sont le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) – l'agence d'espionnage civile – et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) – l'organisation responsable d'espionner les communications et le cyberespace – qui retiennent majoritairement l'attention du public et qui suscitent la plus grande part de controverse.

Appel à examen

Voilà plusieurs années que des appels silencieux mais persistants ont été lancés en faveur d'un examen, et peut-être même d'une surveillance de la direction du renseignement militaire. Jusqu'à la création du comité parlementaire, l'agence de renseignement militaire ne rendait de comptes qu'au chef de l'état-major et, à l'occasion, au sous-ministre adjoint responsable des services d'examen.

Au cours de la guerre en Afghanistan, le ministre de la Défense de l'époque, Peter MacKay, a classé sous le sceau du secret des examens de la gestion, par l'armée, des renseignements recueillis sur le terrain. Les conclusions détaillées du rapport n'ont jamais été rendues publiques.

La vérificatrice générale de l'époque, Sheila Fraser, notait en 2009 que la Défense avait « créé l'un des plus importants services de renseignement du gouvernement » lorsque le ministère a réorganisé sa division du renseignement militaire, en 2004, mais « qu'il n'existe toujours pas de processus d'évaluation indépendante des capacités d'espionnage de la Défense ».

Selon M. Wark, le comité pourrait corriger quelques-unes des lacunes dans ce dossier, puisqu'il peut examiner des documents secrets.

Espionnage à l'étranger

Il est important de préciser que le renseignement militaire n'est pas autorisé à espionner les Canadiens et que son mandat est limité aux opérations des Forces canadiennes au pays et à l'étranger. De plus, lorsque l'activité se déroule en sol canadien, l'armée canadienne est habituellement subordonnée aux autorités civiles, telles la Gendarmerie royale du Canada ou la Sécurité civile.

« La plupart des activités de la Défense ne menacent pas les droits et les libertés des Canadiens », lit-on dans une note de breffage datée du 8 octobre 2015 et obtenue par CBC News en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

« Les activités sont largement réalisées en appui à des opérations militaires extraordinaires, contre des cibles étrangères. Entre autres exceptions, on compte des activités telles que l'appui fourni en marge de rencontres du G8/G20 et des Jeux olympiques, qui sont habituellement effectuées sous l'autorité et le mandat d'un autre ministère ou d'une autre agence gouvernementale. »

« Les informations sont souvent urgentes et axées sur les opérations plutôt qu'être destinées à des fins d'enquête », indique la note.

Pour le professeur Wesley Wark, une autre branche du renseignement militaire s'intéresse à la vision stratégique mondiale, et celle-ci produit chaque année des milliers de rapports qui sont lus dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Ce qui inquiète le plus, selon lui, c'est cette velléité de développer une « cartographie humaine », qui fait appel à un mélange d'anthropologie, de sociologie, de science politique, d'études régionales et de linguistique, et qui vise à aider les commandants militaires à comprendre la population locale dans les zones où opère l'armée.

Le Canada et les États-Unis ont utilisé cette méthode avec succès dans le sud de l'Afghanistan durant la guerre et certaines informations parues dans des publications spécialisées portent à croire que cette façon de faire serait utile pour les déploiements sur le territoire national.

Si l'armée canadienne n'avait pas beaucoup de marge de manoeuvre dans ce domaine en raison des droits garantis par la charte, M. Wark croit toutefois que de nombreuses données déjà disponibles sur la population canadienne pourraient servir de base d'analyse utile.

Avec les informations de CBC News

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