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Offres d'emploi ciblées sur Facebook : une atteinte aux droits de la personne?

Le logo de facebook sur un écran

Il est interdit de cibler ou de discriminer des groupes de personnes lors de l'affichage d'une offre d'emploi au Canada.

Photo : Reuters / Dado Ruvic

Radio-Canada

Facebook permet aux employeurs – y compris aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux – de publier des offres d'emploi ciblant des employés selon des critères bien précis, comme l'âge et le sexe. Cette façon de faire pourrait enfreindre la Loi canadienne sur les droits de la personne, selon des experts rencontrés par CBC News.

Un texte d'Elizabeth Thompson, CBC News

Une enquête de CBC News a permis d’apprendre que des dizaines d’employeurs partout au Canada publiaient des annonces ciblant des groupes d’âge spécifiques.

Alors que les textes accompagnant les publicités ne contenait aucune mention au sujet de l'âge des candidats, les réglages déterminant qui voyait les annonces excluaient souvent les travailleurs plus âgés. Cela pourrait vouloir dire, par exemple, que les personnes de plus de 45 ou 50 ans ne pourraient pas voir une offre d’emploi pour laquelle ils sont qualifiés.

Un plus petit nombre de ces publications ciblaient spécifiquement soit les femmes ou les hommes.

Une pratique interdite

Au Canada, selon les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne, les employeurs ne peuvent pas restreindre le public ayant accès aux offres d’emploi sur la base de l'âge, du genre, de la race ou de la religion. Cette règle ne s’applique pas si la nature de l’emploi exige un certain type de personne ou s’il s’agit d’un programme spécifique, tel qu’un programme d’emploi étudiant.

Un employeur peut légalement limiter la distribution d’une offre d’emploi aux personnes âgées de 18 ans et plus, mais ne peut pas légalement cibler un groupe d’âge spécifique, par exemple les personnes de 18 à 40 ans, sans démontrer qu’il s’agit d’une exigence absolue en raison de la nature de l’emploi.

Des dizaines d’employeurs délinquants

En utilisant un outil conçu par l’organisation de journalisme d’enquête américaine ProPublica, CBC News a pu trouver près d’une centaine d’employeurs ayant affiché depuis 2017 des offres d’emploi sur Facebook ne pouvant être vues que par des travailleurs d’une certaine tranche d’âge.

Les annonces repérées ne représentent qu’une fraction de toutes celles qui ont pu être publiées au Canada pendant cette période, étant donné que l’outil de ProPublica ne recueille que les publicités d’employeurs ayant volontairement installé sur leur fureteur web une extension permettant ce dénombrement.

Parmi 260 annonces, environ 60 % ciblaient des groupes d’âge d’une façon qui pourrait contrevenir à la Loi sur les droits de la personne, si l’employeur ne peut pas justifier la restriction.

Une « pratique problématique », selon des avocats

D’après les avocats du droit du travail Paul Champ et Janice Payne, qui ont vérifié les données colligées par CBC, plusieurs annonces semblent enfreindre la Loi canadienne sur les droits de la personne.

« De mon point de vue, s’il y avait des poursuites, Facebook et les entreprises ayant placé ces annonces auraient beaucoup de mal à s’expliquer », a indiqué Paul Champ.

Plusieurs employeurs contactés par CBC News ont indiqué que leurs offres d’emploi ciblées sur Facebook faisaient partie de campagnes plus larges dont les autres publicités pouvaient être vues par des personnes en dehors du groupe ciblé.

Janice Payne estime toutefois que cela ne règle pas le problème.

« Microcibler un certain groupe d’âge ou un certain genre reste une pratique problématique », affirme-t-elle.

Pas de changement en vue au Canada

Facebook a récemment annoncé qu’à partir de la fin de 2019, sa plateforme interdira aux employeurs américains d’exclure des travailleurs en fonction de certains critères, dont l’âge ou le genre, lors de la publication d’offres d’emploi. Ce changement vise à régler des litiges intentés contre le réseau social par des groupes de libertés civiques.

Le porte-parole de Facebook Alex Kucharski a toutefois indiqué que le changement de politique ne s’appliquera qu’aux États-Unis.

« Nous exigerons que tout annonceur offrant des logements, des emplois et du crédit et voulant joindre des gens aux États-Unis respecte ces nouvelles règles, peu importe le pays d’origine [de l’annonceur] », a expliqué M. Kucharski.

Avec les informations de CBC News

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