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Controverse autour des surtaxes sur l'acier

Un travailleur monte une structure en acier.

Les surtaxes sur l'acier imposées par le Canada sont l'objet d'une controverse.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Cinq types d'acier étranger ne seront plus assujettis à une surtaxe de 25 % au Canada, à la suite d'un rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) qui conclut que rien ne justifie une telle mesure.

En octobre dernier, le ministère des Finances a pris des mesures d’urgence en imposant une surtaxe provisoire sur sept produits de l'acier, lorsque leur importation dépasse certains seuils, ces derniers étant calculés grâce aux volumes traditionnellement importés pour chaque produit.

Les tôles fortes, les barres d’armature à béton (ronds à béton), les produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, les tôles laminées à chaud, les fils d'acier inoxydable, les fils machine et l’acier prépeint sont visés.

L’invocation de la mesure d'urgence a permis au ministère des Finances d’appliquer la surtaxe d'abord, pour en examiner le bien-fondé ensuite.

Le TCCE a donc reçu l'ordre d'enquêter pour déterminer si le Canada avait été confronté à une poussée des importations étrangères au troisième trimestre de 2018, et, si cette poussée s'était produite, d'établir si cet afflux d'acier étranger avait nui aux producteurs d'acier canadiens.

Il en est venu à la conclusion que les tôles laminées à chaud, l'acier prépeint et le fil machine n’avaient pas été importés en quantités accrues.

Quant aux importations de barres d'armature à béton et de produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, elles étaient en hausse, a dit le TCCE, mais ces augmentations et les conditions dans lesquelles ces produits ont été importés ne causent pas ou ne menacent pas de causer des dommages importants aux producteurs nationaux.

Le TCCE a par ailleurs déterminé que les importations étrangères de tôles fortes et de fils d’acier inoxydable constituaient une menace légitime pour la production nationale.

« Le tribunal est d'avis qu'il y a une importante question d'intérêt public dans la formulation de mesures correctives équilibrées, qui éliminent la menace d'impacts négatifs majeurs pour les producteurs nationaux qui pourraient découler de l'augmentation des importations, tout en minimisant les coûts pour l'économie canadienne », a écrit le comité de trois personnes dans son rapport mercredi.

Une décision dénoncée

Les entreprises canadiennes qui dépendent d'un approvisionnement abordable en acier ont vivement critiqué la surtaxe du ministère des Finances, laquelle, selon elles, aggrave les conditions déjà difficiles des marchés mondiaux.

Elles considèrent que l’imposition d’une telle surtaxe n’a été guidée que par le lobbying des producteurs d’acier canadiens, inquiets d'une éventuelle entrée soudaine au Canada d’acier bon marché initialement destiné aux États-Unis, en raison de la décision de l'administration Trump d'imposer des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d'acier étranger.

L’Association canadienne des producteurs d'acier a d’ailleurs affirmé qu’elle aimerait voir la surtaxe persister pendant les trois prochaines années.

Plusieurs pays ont été exemptés de la surtaxe canadienne, dont le Chili et Israël. Les États-Unis, de leur côté, sont assujettis à des tarifs de rétorsion distincts depuis que l'administration Trump a décidé d'imposer une surtaxe de 25 % sur l'acier canadien.

La surtaxe annulée le 28 avril

Le ministère des Finances a écrit aux participants aux audiences du tribunal pour les informer que, par suite des conclusions du TCCE, les surtaxes sur les cinq produits jugés non problématiques cesseront le 28 avril.

Même si la surtaxe sera imposée jusque-là, le gouvernement compte rembourser aux importateurs tout ce qu’ils ont payé, selon la déclaration.

L'Association canadienne des producteurs d'acier a indiqué dans un communiqué publié mercredi qu’elle était déçue et préoccupée par les recommandations du TCCE.

« L'augmentation continue des importations à bas prix et la détérioration des conditions du marché qui a persisté après la conclusion de l'audience du TCCE n'ont pas été prises en considération et justifient l'imposition de mesures d’urgence », a écrit la présidente, Catherine Cobden.

L'Association soutient que le ministre des Finances n’est pas obligé de suivre les suggestions du rapport et a exhorté Bill Morneau à « exercer son pouvoir légal » pour continuer à taxer les sept produits.

Le chef du Syndicat des métallos a fait la même réclamation, affirmant que le ministre devait « agir avec détermination » pour empêcher l'acier « illégalement subventionné » par des pays comme « la Chine, la Turquie et le Vietnam » d’entrer en trop grande quantité au Canada.

L'Organisation mondiale du commerce obligerait toutefois le Canada à respecter les conclusions du Tribunal, considéré comme un organisme quasi judiciaire.

Quant à savoir si le ministre a le pouvoir de ne pas tenir compte de l'avis du TCCE, son bureau a répondu être « toujours en train d'analyser les recommandations du TCCE » et ne pas vouloir faire de conjectures à propos des prochaines étapes.

Avec les informations de Janyce McGregor, de CBC NEWS

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