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Cannabis : une compensation et une lettre « surprenante » pour les villes

Un homme fume un joint.

L'encadrement de la légalisation du cannabis a un coût pour les municipalités du Québec.

Photo : iStock

Mathieu Dion

À la fin du mois de mars, l'ensemble des municipalités du Québec a reçu la compensation tant attendue pour faire face à la légalisation du cannabis. L'aide financière, qui totalise 20 millions de dollars sur deux ans, était accompagnée d'une lettre dont le ton en a fait sourciller plus d'un.

« On a l’impression d’être à la petite école; on a sorti la règle », affirme la mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, qui est aussi membre du comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

De nombreuses villes s’étonnent de voir que « toute partie de cette somme qui ne serait pas utilisée » pour les besoins liés à la légalisation de la marijuana devra être retournée au gouvernement, pouvons-nous lire dans la lettre du ministère des Affaires municipales.

« On vous donne des sous, vous allez les utiliser pour ça, vous allez nous le prouver, sinon vous allez nous rembourser », résume en ses mots Mme Roy.

Le taux applicable est de 1,20 $ par habitant. À Sainte-Julie, ville de 30 000 personnes, le chèque s’élève à 72 224 $ alors que dans la métropole montréalaise, il atteint les 4,83 millions de dollars.

Comme frais inhérents à la légalisation du cannabis, Mme Roy donne en exemple ceux destinés à la formation des policiers, à la réglementation et à l’analyse des services d’urbanisme pour l’installation des succursales de la Société québécoise du cannabis.

Autonomie municipale

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime tout à fait louable qu’il y ait une reddition de comptes. C’est d’ailleurs courant, mais le président de la FQM, Jacques Demers, s’inquiète aussi de la « charge administrative », surtout dans les petites localités où les montants sont peu importants. « Il va falloir trouver une façon de faire légère », indique-t-il.

« Il ne faut pas mettre plus d’énergie à la reddition de comptes que ce à quoi elle [la compensation] sert », rappelle la mairesse de Sainte-Julie en faisant référence au rapport Perrault sur l’autonomie municipale.

À l’origine de la compensation, ajoute-t-elle, « il n’y avait pas une espèce de grande reddition de comptes où je vais devoir sortir combien d’heures ma greffière a travaillé […] et les coûts de location d’ordinateurs pour la formation ».

Au ministère des Affaires municipales, on évoque qu’une « question à ce sujet sera prévue au rapport financier 2020 » et que les villes « devront donc simplement confirmer qu’elles ont utilisé la totalité de l’aide versée ».

Qu’arrivera-t-il dans deux ans?

Les villes craignent également que la somme de 10 millions par année ne devienne pas récurrente, car rien n’est prévu dans la lettre pour 2021. Les changements législatifs que souhaite apporter le gouvernement caquiste, dont l'interdiction de la consommation du cannabis chez les moins de 21 ans, pourraient en plus conduire à de nouvelles dépenses.

Suzanne Roy craint que Québec n'« ait pelleté encore dans la cour des municipalités une responsabilité supplémentaire en termes de sécurité publique », sans les dédommager à long terme.

Parmi les municipalités consultées, dont Montréal, les montants prévus en 2020 sont inférieurs à ceux de 2019, parce qu’il y aurait alors une population moindre.

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