•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La protection dont jouissent trois géants du tabac devant les tribunaux est prolongée

Une cigarette écrasée.
JTI-Macdonald, Imperial Tobacco Canada et Rothmans Benson & Hedges sont les trois entreprises dans cette cause. Photo: iStock
Jean-Philippe Nadeau

À Toronto, la Cour supérieure de l'Ontario accepte de prolonger jusqu'au 28 juin la protection des tribunaux ontariens qui a été accordée à trois entreprises de cigarettes. Celles-ci se sont placées le mois dernier sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers après avoir été condamnées au Québec à verser 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme.

Les victimes québécoises ne se sont pas opposées à la demande des trois cigarettières de proroger la protection des tribunaux jusqu'à l'été.

Elles n'ont que deux semaines à attendre avant que la Cour supérieure de l'Ontario tranche, à la mi-avril, au sujet de leur requête de faire invalider le jugement d'un tribunal ontarien qui a octroyé une telle protection aux trois cigarettières.

L'objectif : obtenir immédiatement des indemnisations de 15 milliards de dollars conformément au verdict de la Cour d'appel du Québec.

Les avocats des victimes accusent les trois cigarettières de tactiques malicieuses et dilatoires. Selon eux, ces dernières ne peuvent invoquer la faillite en attendant que leur appel soit éventuellement entendu devant la Cour suprême du Canada.

Or, certaines entreprises de tabac hésitent maintenant à faire appel depuis qu'elles ont obtenu la protection des tribunaux.

Huit gouvernements provinciaux sont eux aussi inquiets, parce que le juge ontarien qui a accordé une telle protection a suspendu tous les recours au pays contre les géants du tabac.

Ironiquement, ces provinces se sont rangées derrière les entreprises qu'elles poursuivent, parce qu'elles espèrent récupérer des milliards de dollars qu'elles ont dépensés pour le traitement des maladies du tabagisme.

Elles craignent qu'il ne reste plus d'argent une fois que les victimes québécoises seront indemnisées.

Seul le gouvernement de l'Ontario fait bande à part, parce qu'un procès attendu cette année risque de ne jamais avoir lieu si la protection accordée aux cigarettières n'est pas annulée.

Le gouvernement du Québec est l'unique absent dans ce litige.

Santé publique

Santé