•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

SNC-Lavalin de retour en cour pour éviter un procès

Jody Wilson-Raybould assise à une table ronde avec plusieurs personnes.

La poursuite de l'affaire SNC-Lavalin semble avoir donné des munitions à l'entreprise au coeur du dossier.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Toujours désireuse d'obtenir un accord de réparation, la firme d'ingénierie SNC-Lavalin a soumis à la Cour d'appel fédérale ses arguments pour échapper à un procès pour corruption. L'entreprise montréalaise s'inspire ainsi de témoignages soumis au comité permanent de la justice et des droits de la personne pour étoffer sa cause.

Selon la compagnie, ces témoignages ont révélé des « faits troublants ».

Au dire de SNC-Lavalin, le témoignage de Jody Wilson-Raybould démontre que cette dernière a pris une décision sans avoir toute l'information en main.

Dans sa plus récente soumission à la Cour, la firme d'ingénierie se sert aussi des rapports des médias portant sur les cinq conditions supposément exigées par Mme Wilson-Raybould pour mettre fin à l'affrontement très public avec le premier ministre Justin Trudeau, dont celle demandant un engagement pour que son successeur David Lametti ne fasse pas bénéficier SNC-Lavalin d'un accord.

Si cette exigence a vraiment été formulée par l'ancienne procureure générale, cela démontre « une incompréhension de ses devoirs et responsabilités ou trahit une profonde hostilité envers l'entreprise », est-il écrit dans la procédure.

La firme soutient également avoir transmis des informations supplémentaires, dont certaines ont été remises au lendemain de la date où l'ex-ministre a dit avoir pris sa décision dans cette affaire.

En mars dernier, la Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire de la compagnie. SNC-Lavalin cherche à bénéficier d'un accord de poursuite suspendue – ou accord de réparation – qui lui a été refusé par la directrice des poursuites pénales.

L'ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a refusé de changer cette décision, ce qui a provoqué une querelle avec le premier ministre Justin Trudeau, qui a abouti cette semaine à l'expulsion de l'ex-ministre du caucus libéral.

Avant d'en arriver là, la députée a témoigné pendant quatre heures devant le comité parlementaire de la justice et y a expliqué qu'elle avait des « pressions inappropriées » du bureau du premier ministre. Elle y a également déposé de nombreux documents et un enregistrement d'un appel téléphonique entre elle et le greffier du Conseil privé.

SNC-Lavalin fait face à des accusations de corruption dans ses relations avec l'ancien gouvernement libyen.

Un procès qui se solderait par un verdict de culpabilité pourrait signifier que la compagnie n'aura plus accès à des contrats du gouvernement canadien pendant 10 ans.

En marge d'une annonce à Scarborough, en Ontario, sur le logement abordable, le premier ministre Trudeau a réitéré que « le Canada est un pays de la règle de droit », et que le gouvernement « n'allait pas intervenir de façon inappropriée dans les processus judiciaires en cour ».

Évidemment, comme nous le savons tous très clairement, à travers le pays, la responsabilité d'intervenir ou non [dans ce dossier] revient au procureur général; c'est lui qui prendra une décision en bonne et due forme.

Le premier ministre Justin Trudeau

Toujours au dire du chef du gouvernement, l'affaire SNC-Lavalin s'est avérée être une situation difficile liée à un désaccord interne. Selon lui, des démarches étaient en cours depuis des semaines pour parvenir à une solution.

Du côté du ministère fédéral de la Justice, on a préféré ne pas vouloir commenter.

Au tour du Sénat de se pencher sur le dossier

Alors que le comité de la Chambre des communes chargé d'étudier l'affaire SNC-Lavalin a voté pour clore ses travaux dans ce dossier, le Sénat débat de la pertinence de lancer sa propre enquête.

À la Chambre haute, près de deux mois après l'article du Globe and Mail qui a provoqué un tsunami au sein du gouvernement Trudeau, une bataille fait rage entre sénateurs indépendants et conservateurs sur l'ampleur qu'il conviendrait de donner à ladite enquête.

Si une motion conservatrice propose de convoquer l'ex-ministre Wilson-Raybould devant le comité permanent sur les affaires juridiques et constitutionnelles, un nouveau plan indépendant en vue de la mise sur pied d'un comité spécial suggère plutôt de s'intéresser à la question plus vaste de l'indépendance de la justice et d'une éventuelle séparation des rôles de procureur général et de ministre de la Justice.

Pour le sénateur indépendant André Pratte, qui a été nommé par le premier ministre Justin Trudeau, il est possible qu'il n'y ait pas grand-chose d'autre à apprendre de la part de Mme Wilson-Raybould après son long témoignage devant le comité de la justice et la publication de documents supplémentaires.

Le Sénat « ne devrait toutefois pas demeurer en retrait alors que des questions fondamentales sur l'administration de la justice sont posées », estime M .Pratte.

Les démarches devraient principalement porter sur la façon de protéger le procureur général contre de futures pressions politiques, poursuit-il.

Celui-ci propose qu'un comité soit rapidement mis sur pied pour qu'il puisse étudier la question et présenter un rapport au Sénat d'ici le 1er juin – un délai très serré.

« Une approche sénatoriale et neutre »

« Les conservateurs espèrent bien évidemment de continuer à mettre le gouvernement dans l'embarras », indique encore M. Pratte.

D'un autre côté, le gouvernement veut en finir avec la controverse. Notre objectif, en tant que Sénat indépendant, ne devrait ni prolonger ni étouffer le scandale, mais de fournir une évaluation approfondie des faits. Nous devrions proposer une méthode pour aller de l'avant – une approche différente, plus neutre, une approche sénatoriale.

Le sénateur André Pratte

L'ancien éditorialiste du journal La Presse suggère également de réexaminer les accords de réparation, le processus juridique au coeur de l'affaire, dans le cadre du comité sénatorial ad hoc.

Chez l'opposition conservatrice, on qualifie cette démarche de « farce ». « Il s'agit de la même distraction [que celle] du bureau du premier ministre », s'est exclamé le sénateur conservateur Leo Housakos.

Les conservateurs envisagent plutôt la tenue d'une grande enquête dans le cadre de laquelle de nombreux témoins seraient appelés, y compris le premier ministre, sa chef de cabinet Katie Telford, ainsi que huit autres personnes.

Le plan a suscité des critiques de la part des sénateurs nommés par M. Trudeau et du représentant du gouvernement à la Chambre haute, Peter Harder, qui estiment qu'une telle enquête serait profondément partisane. Ils soutiennent qu'une étude est mieux adaptée aux parlementaires élus des Communes. M. Harder a par ailleurs déposé des amendements qui ont vidé la motion conservatrice de sa substance.

Aux yeux des conservateurs, ce geste est lui aussi empreint de partisanerie, puisqu'il protège le gouvernement contre une enquête plus poussée.

L'opposition a finalement retiré sa motion pour la remplacer par une demande visant à faire témoigner Mme Wilson-Raybould uniquement, un plan dont les chances de succès sont plus importantes, particulièrement à huit semaines de la suspension des travaux parlementaires pour la relâche estivale.

Avec les informations de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Politique fédérale

Politique