Les agents correctionnels Alvida Ross, 49 ans, et Mathieu Bourgoin, 33 ans, étaient accusés d'homicide involontaire et de négligence criminelle ayant causé le décès du détenu Matthew Hines, en 2015.

L’enquête préliminaire s’est déroulée l’automne dernier dans le but de déterminer s’il y avait assez de preuves pour tenir un procès. Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale, a rendu sa décision vendredi.

Les preuves démontrent que Matthew Hines est mort à cause du gaz poivré, mais cela n’est pas une preuve concluante que l’utilisation de ce produit constitue une conduite objectivement dangereuse ou un risque sérieux pour la vie, a expliqué le juge.

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Matthew Hines est mort au pénitencier de Dorchester, dans le sud-est du Nouveau-Brunswick, le 27 mai 2015.

Photo : CBC

Quand il s’agit de déterminer si un acte illégal a été commis ou si une personne a été criminellement négligente, la conséquence de l’acte n’est pas un facteur déterminant, a ajouté le juge. Ce n’est pas le résultat d’un acte qui le rend illégal ou négligent, c’est la conduite menant au résultat, a-t-il souligné.

Les deux agents correctionnels sont libres. Le juge a aussi levé l’interdiction de publication sur les preuves présentées durant l’enquête préliminaire.

Matthew Hines, 33 ans, résident du Cap-Breton, purgeait une peine de cinq ans d’emprisonnement, notamment pour vol, lorsqu’il est décédé le 27 mai 2015, au pénitencier de Dorchester.

Sa mort a été confirmée à l’Hôpital de Moncton moins de deux heures après les faits survenus dans l’établissement, selon l'enquêteur du Service correctionnel.

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Le pénitencier de Dorchester comprend des secteurs à sécurité moyenne et à sécurité minimale et un centre régional de traitement à niveaux de sécurité multiples, indique Service correctionnel Canada.

Photo : Radio-Canada

L'enquête du Service correctionnel avait conclu que le personnel avait employé une force injustifiée et aspergé Matthew Hines à répétition de gaz poivré, parce qu’il refusait de regagner sa cellule. Le personnel n’avait pas répondu à l’urgence médicale, et la mort du détenu aurait pu être évitée, selon lui.

La Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick avait d’abord écarté la possibilité d’un geste criminel dans cette affaire, mais elle a rouvert l’enquête par la suite et elle l’a confiée à la GRC en Nouvelle-Écosse.

Les agents correctionnels ont été accusés en janvier 2018. Ils ont répondu aux accusations en se disant non coupables. Le service correctionnel les a ensuite affectés à d’autres tâches que les soins ou la surveillance des détenus.

Avec des renseignements de Karissa Donkin, de CBC