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Régie du logement : la réforme annoncée déçoit des groupes de locataires

Les délais à la Régie du logement découragent aussi de plus en plus de propriétaires.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le projet de loi qui englobe la réforme de la Régie du logement est vivement dénoncé par divers organismes au lendemain de son dépôt à l'Assemblée nationale.

En conférence de presse jeudi à Montréal, ceux-ci reprochent à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, de ne pas aller assez loin avec le projet de loi, qui propose notamment de modifier le nom de la Régie pour celui du « Tribunal administratif du logement ».

Au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le porte-parole Maxime Roy-Allard ne cachait pas sa déception. L'organisme réclame une réforme en profondeur de la Régie du logement « pour favoriser l'accès à la justice », selon ses dires.

Il déplore d'ailleurs que les frais d'ouverture de dossier soient trop élevés pour les ménages à faibles revenus.

Le RCLALQ espère donc pouvoir convaincre la ministre Laforest d'apporter plusieurs modifications au projet de loi. Il organise une manifestation le 24 avril prochain à Québec et fait circuler une pétition sur la réforme de la Régie du logement. La pétition en ligne avait recueilli près de 900 signatures, jeudi, sur le site de l'Assemblée nationale.

Les longs délais d'attente à la Régie du logement sont aussi dénoncés.

« C'est épouvantable! Il faut régler cette situation », affirme M. Roy-Allard, à l'instar de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) qui a aussi interpellé le gouvernement de la Coalition avenir Québec à ce sujet.

Les doléances varient toutefois selon qu'on se retrouve du côté des propriétaires ou de celui des locataires.

« C'est bien beau de réduire les délais, mais il faut aussi cesser de prioriser systématiquement les dossiers en non-paiement de loyer sur les autres dossiers », martèle Maxime Roy-Allard, qui estime que cela se fait au détriment de dossiers importants, par exemple les locataires qui vivent dans les logements insalubres.

Les propriétaires exaspérés aussi

Les délais à la Régie du logement découragent aussi de plus en plus de propriétaires, à un point tel que la CORPIQ offre de les aider financièrement afin de les inciter à faire valoir leurs droits devant le tribunal administratif.

Jusqu'au 30 avril, la CORPIQ déduira de la facture de ses membres l'équivalent des frais de dossier à la Régie dans le cadre d'une fixation de loyer, ce qui varie actuellement entre 48 $ et 76 $.

« La démarche vise à sensibiliser le gouvernement non seulement aux délais à la Régie, mais aussi aux taux déraisonnables qui leur sont accordés », affirme Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la CORPIQ.

À cette période de l'année où bon nombre de locataires reçoivent l'avis de renouvellement de leur bail pour le 1er juillet, il arrive que les deux parties ne s'entendent tout simplement pas sur la hausse du loyer.

« On constate aussi avec Internet que des gens et des regroupements d'activistes font de la promotion pour contester les augmentations de loyer, même raisonnables », dit-il.

Pourtant, le nombre de litiges qui se retrouvent devant la Régie du logement a considérablement chuté depuis 2003, passant de 15 000 à 4144 dossiers, selon la CORPIQ. À l'inverse, le temps d'attente pour obtenir une audience à la Régie a augmenté.

Les délais sont tellement longs que le processus complet prend environ 13 mois. Vous pouvez donc avoir un locataire dont le bail est terminé alors que le tribunal n'a pas encore statué [sur] la fixation de loyer.

Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la CORPIQ.

Au RCLALQ, on interprète la situation complètement différemment.

« Moins de 0,5 % des loyers sont fixés annuellement à la Régie. C'est très, très peu », fait valoir son porte-parole.

M. Roy-Allard y voit plutôt une stratégie pour augmenter l'effectif de la CORPIQ, selon son opinion personnelle.

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