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Tout ce qu'il faut savoir au sujet du projet de loi C-69

Des manifestants brandissant des pancartes et un homme avec un porte-voix en premier plan
Des centaines de manifestants à Calgary pour protester contre le projet de loi C-69. Photo: The Canadian Press / Jeff McIntosh
Stéphanie Rousseau

Les audiences du comité sénatorial sur le projet de loi fédéral C-69 visant à réviser la manière dont sont approuvés les projets énergétiques au pays s'amorcent lundi à Vancouver, avant de se rendre en Alberta mardi et mercredi. C'est dans cette dernière province et en Saskatchewan que l'opposition au projet de loi est la plus forte. Pourquoi? Tour d'horizon de la question en quatre points.

1. Pourquoi ce projet de loi?

Le projet de loi C-69 était une promesse de campagne du gouvernement de Justin Trudeau. Selon le gouvernement, les modifications proposées vont accélérer les évaluations des projets énergétiques tout en rendant les critères d’approbation plus clairs. Le gouvernement souhaite aussi répondre à des préoccupations soulevées par des groupes d’intérêts qui estiment que l’Office national de l’énergie, seul organisme régulateur des pipelines au Canada, a des liens trop proches avec l’industrie. Le gouvernement veut donc « rétablir la confiance du public à l’égard du processus décisionnel », indiquent des documents gouvernementaux faisant la promotion des changements.

2. Qu’est-ce qui change?

Le premier changement majeur est que le projet de loi viendrait forcer la prise en compte de l’impact des projets énergétiques sur les changements climatiques.

Le public est inquiet au sujet des changements climatiques. Le gouvernement veut que ce critère soit pris en compte dans le choix des projets devant être approuvés.

Nichole Dusyk, analyste à l'Institut Pembina
La cheminée d'une usine émet de la fumée. La cheminée d'une usine émet de la fumée. Photo : iStock / starekase

Ensuite, le gouvernement fédéral voudrait créer deux organismes distincts pour remplacer l’Office national de l’énergie, qui est actuellement le seul organisme responsable de l’évaluation et de l’approbation des projets. La nouvelle Agence canadienne d’évaluation d'impact serait responsable des évaluations des projets. Pour sa part, l'Office national de l’énergie serait rebaptisé Régie canadienne de l’énergie et ne garderait que des pouvoirs réglementaires.

Le gouvernement veut empêcher la répétition de ce qui s'est passé dans le cas du projet d'oléoduc Énergie Est. Des commissaires de l'Office national de l'énergie avaient dû se récuser à la suite d'allégations de partialité.

Des manifestants tiennent une pancarte géante.« Si vous êtes en faveur du projet de loi C-69, vous ne soutenez pas les personnes qui travaillent dans notre secteur de l'énergie », peut-on lire sur une pancarte. Photo : Radio-Canada

Troisièmement, le gouvernement fédéral souhaite aussi ajouter une étape préparatoire de 180 jours, avant le début de la période officielle d'évaluation pour « permettre au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d'indiquer rapidement aux entreprises si un projet risque d’avoir des effets négatifs inacceptables », précise un document gouvernemental.

Selon l'avocate-conseil du Centre québécois du droit de l'environnement, Karine Péloffy, cela aidera à mieux planifier les projets pour éviter les erreurs commises dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain, dont les travaux ont été suspendus par la Cour d'appel fédérale, même si le projet avait reçu le feu vert.

« C'est vraiment l'occasion, dès le départ, de se donner la chance de bien organiser l'évaluation environnementale pour éviter plusieurs écueils qu'on a vus dans les évaluations ces dernières années. On arrive en toute fin du projet, et l'approbation est annulée parce qu'on avait oublié un des problèmes fondamentaux dès le départ », dit-elle.

Finalement, le projet de loi assurerait aussi une plus grande participation du public et des consultations avec les membres des Premières Nations et élargirait la discrétion ministérielle du ministre de l’Environnement dans le processus d’évaluation.

Un camion circule sur une route enneigée avec une bannière indiquant une opposition au projet de loi C-69.Un convoi de plus de 30 camions a circulé dimanche dans la localité de Lac La Biche, dans le nord de l'Alberta, en appui au pipeline Trans Mountain. Photo : CBC / Hugo Levesque

3. Pourquoi ce projet de loi soulève-t-il la colère dans l’Ouest?

L’industrie pétrolière, tout comme les gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan, multiplie les critiques contre le projet de loi. Pour les entreprises, qui doivent déjà faire face avec un prix du pétrole bas, le projet de loi vient bouleverser les règles établies, sans apporter les détails nécessaires pour établir clairement la nouvelle marche à suivre.

« Lors de la présentation du projet de loi C-69, le ministre avait déclaré que les promoteurs auraient de meilleures règles, plus de certitudes et de clarté et des échéanciers plus clairs et prévisibles. L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) ne croit pas que le projet de loi y parvienne », estime l'Association dans son mémoire, déposé auprès du comité parlementaire sur la question.

Pour sa part, l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) croit aussi que le projet de loi génère de l’incertitude et découragera les investissements.

Le projet de loi C-69 créera une incertitude réglementaire et un risque de poursuites accrus, qui se traduiront tous deux par une perte de confiance des investisseurs.

Mémoire de l'Association canadienne des producteurs pétroliers

En entrevue, le président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, Tim McMillan, qualifie les discussions avec Ottawa de « frustrantes ».

Tim McMillan, président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers durant une entrevue dans les bureaux de l'organisme à Calgary.L'Association canadienne des producteurs pétroliers aimerait des amendements au projet de loi C-69. Photo : Radio-Canada

« Il faut que le Canada ait un système réglementaire efficace, avec des standards élevés de sécurité et en matière d'environnement. Ce projet de loi n'accomplira pas cela », ajoute-t-il.

Il a particulièrement peur que le projet de loi n'élargisse la participation du public.

Nous craignons que des communautés qui vont être directement touchées par les projets n'aient pas plus de poids lors des évaluations que des activistes qui vont venir de l'extérieur du Canada.

Tim McMillan, président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers

4. Que demandent l’Alberta et la Saskatchewan?

La Saskatchewan demande l’annulation pure et simple du projet de loi. Selon cette province, le projet de loi C-69 signerait « l’arrêt de mort de l’industrie des ressources au Canada ».

Gros plan sur le visage de la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley.La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, lors d'un événement visant à promouvoir les projets de pipeline, à Ottawa Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

En Alberta, le gouvernement de Rachel Notley a une position plus nuancée en soutenant une refonte du système de réglementation, mais en demandant des amendements au projet de loi C-69.

« L'Alberta appuie ce que le gouvernement fédéral tente de réaliser en principe. Toutefois, sous sa forme actuelle, le projet de loi C-69 ne fera que nuire davantage à notre économie provinciale et nationale en augmentant le nombre d’incertitudes et d’incohérences dans l'évaluation des projets. Cela aura un effet dévastateur sur notre compétitivité en tant qu'économie riche en ressources », indique le gouvernement dans une déclaration écrite.

Rachel Notley est même allée à Ottawa en février pour expliquer la position de son gouvernement devant le Sénat et réclamer des amendements. « Le projet de loi ne fonctionne pas pour l’Alberta dans sa forme actuelle », avait alors dit Mme Notley.

Le chef du Parti conservateur uni, Jason Kenney, promet pour sa part une contestation constitutionnelle si le projet de loi dans sa forme actuelle reçoit la sanction royale.

Amendements demandés par l’Alberta

  • Exclure certains types de projets pour avoir l’assurance que les projets existants de pipelines et les installations in situ (projets dans les sables bitumineux) ne fassent pas l'objet de surveillance supplémentaire.
  • Obtenir une plus grande certitude législative des facteurs pris en compte lors de l’évaluation d’un projet.
  • Reconnaître formellement un plan de lutte contre les changements climatiques afin que les projets approuvés sous son égide puissent être exemptés d'évaluations environnementales supplémentaires.
  • Veiller à ce que le gouvernement fédéral agisse dans l'intérêt public lorsqu'il évalue les projets potentiels, qu'il évalue mieux les retombées sociales et économiques des projets et en tienne davantage compte.
  • Limiter le pouvoir discrétionnaire du ministre fédéral d’ajouter des projets à la liste de ceux sous la portée du projet de loi pour maintenir des lignes claires entre les compétences fédérales et provinciales et éviter un blocage sérieux d’approbation de projets.

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