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La STM veut que ses inspecteurs deviennent des constables spéciaux

Une rame de métro bleue arrive dans une station.
La STM recense une vingtaine de tentatives de suicide chaque année dans le métro. Photo: La Presse canadienne / Paul Chiasson
Anne Marie Lecomte

Afin d'accroître la responsabilité de ses 150 inspecteurs, la Société de transport de Montréal (STM) intensifie ses actions pour en faire des constables spéciaux qui pourront remettre des constats, remorquer des véhicules et procéder à des arrestations s'ils ont des motifs de croire qu'une infraction sera commise, comme les policiers.

Le conseil d'administration de la STM a adopté une résolution en ce sens, mercredi soir.

En devenant des constables spéciaux, les inspecteurs de la STM seraient assujettis à la Loi sur la police et soumis à l'autorité du commissaire à la déontologie policière. Ce changement permettrait au Bureau d'enquête indépendante (BEI) de se saisir d'enquêtes, le cas échéant.

Alain Legault, directeur des communications à la STM, affirme que l'incident survenu à la station de métro Villa-Maria le 18 mars dernier n'a pas servi de catalyseur à ce projet. La STM, dit-il, réfléchissait à ce changement de statut depuis plusieurs mois.

Captée sur vidéo, l'intervention musclée de deux inspecteurs auprès d'un jeune homme avait causé l'émoi dans les médias sociaux. La STM avait par la suite conclu que les deux inspecteurs n'avaient pas enfreint le protocole entourant l'usage de la force.

Deux inspecteurs tentent d'immobiliser un jeune homme au sol, dont on ne voit que les jambes et les pieds.La vidéo ne montre qu'une partie de l'intervention des inspecteurs de la STM auprès du jeune homme. Photo : Radio-Canada / Spotted: STM

Notre objectif n’est pas d’augmenter les pouvoirs coercitifs des inspecteurs.

Alain Legault, directeur des communications à la STM

« En aucun temps, la STM ne désire que ses inspecteurs soient équipés d'armes à feu », affirme la Société de transport par communiqué. Sur la question de savoir si ces derniers seront munis d'armes Taser, la STM répond que « non, nous ne changerons pas le type d'arme à la disposition de nos inspecteurs ».

Des inspecteurs limités dans leurs interventions

Le fait d'avoir des constables spéciaux permettra à la STM d'améliorer la fluidité des déplacements dans les voies réservées et aux débarcadères. « On ne peut rien faire quand une voiture est stationnée à 7 h 15 dans la voie réservée du boulevard René-Lévesque, explique Alain Legault. On n’a pas le pouvoir de la faire remorquer. »

Sur la voie publique, seuls les policiers et les constables spéciaux comme ceux de la Société d'assurance automobile du Québec ont ce type de pouvoir, poursuit M. Legault.

Les inspecteurs ne peuvent pas agir non plus lorsqu'une personne les informe avoir été victime d'un acte criminel ou de harcèlement s'ils n'ont pas été témoins, visuellement, de l'incident. Et s'ils aperçoivent une personne qui correspond au signalement d'un fugueur, ils ne peuvent pas l'intercepter. Ils doivent appeler la police.

Que font les inspecteurs de la STM?

  • Ils font respecter les règlements dans l’ensemble des installations
  • Ils contrôlent les titres
  • Ils patrouillent les installations
  • Ils jouent un rôle de prévention
  • Ils interviennent lors de situations d’urgence
  • Ils prêtent assistance aux clients

Tant les agents de la paix que les inspecteurs de la STM reçoivent une formation d'un peu plus de trois mois à l'École nationale de police du Québec (ÉNPQ), située à Nicolet.

Depuis juin 2007, 132 policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont été affectés directement au réseau de transport en commun de Montréal.

Un itinérant, assis dans une station de métro de Montréal, discute avec un policier et des travailleurs sociaux.La STM tolère les itinérants tant qu’ils ne représentent pas une nuisance ou une menace à la sécurité pour eux-mêmes ou pour autrui. Photo : Radio-Canada

Des consultations dans la société civile

La STM entreprendra sous peu des démarches auprès du SPVM, de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal ainsi qu'auprès du ministère de la Sécurité publique qui décidera d'accorder ou pas le statut de constable spécial aux inspecteurs.

La STM amorcera aussi des discussions avec la société civile. Dans la foulée de l'incident survenu au métro Villa-Maria, une coalition formée d’élus et d’organismes sociaux avait réclamé la création d'un organisme indépendant qui recueillerait et traiterait les plaintes du public contre les agents de la STM. « Les gens qui nous ont interpellés dans les dernières semaines sont évidemment les bienvenus », a ajouté Alain Legault relativement aux rencontres qui seront organisées.

« On veut le faire le plus rapidement possible, mais en le faisant bien et dans les normes », assure M. Legault.

« On parle de nouveaux pouvoirs » - Fo Niemi

Que la STM prenne le temps nécessaire pour prendre la bonne décision, voilà précisément le souhait de Fo Niemi, du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR). Car les constables spéciaux peuvent, comme les policiers, appréhender quelqu'un avant même qu'une infraction ne soit commise, s'ils ont des motifs raisonnables de le faire. « On parle de nouveaux pouvoirs », dit M. Niemi qui réclame plus de transparence de la part de la STM.

« On a très peu d’informations sur le travail d’un inspecteur, sur le fonctionnement de cette division interne de la STM, dit-il. Il faut un débat public sur ces enjeux-là. »

Cela dit, le CRARR voit d'un bon oeil le changement de statut éventuel des inspecteurs. « Cela ajoutera une autre dimension déontologique à leur travail et dans l'exercice de leurs fonctions », dit Fo Niemi.

Et puisqu'il est question d'améliorer « l'expérience client », comme le dit la STM, M. Niemi suggère aussi qu'on embauche plus de femmes parmi ces futurs constables spéciaux. M. Niemi dit constater qu'il n'y en a pas énormément dans les rangs des inspecteurs, actuellement. Or, ces dernières joueraient un rôle précieux dans des cas de harcèlement ou d'agression sexuelle dans les transports en commun, fait-il valoir.

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