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Une Néo-Écossaise conteste le test de salive utilisé par des policiers pour détecter le cannabis

MIchelle Gray souriante au volant de sa voiture.

MIchelle Gray consomme de la marijuana médicinale pour soulager sa sclérose en plaques.

Photo : Gracieuseté

Radio-Canada

Une jeune femme d'Halifax a l'intention de contester en cour les tests de salive que font subir les policiers à des conducteurs qu'ils soupçonnent d'être sous l'influence du cannabis, après avoir échoué à l'un de ces tests, même si elle n'avait pas consommé depuis sept heures.

Michelle Gray consomme du cannabis pour soulager sa sclérose en plaques. Le 4 janvier dernier, elle a dû s’arrêter lors d’un contrôle policier de routine, et un agent lui a fait subir un test de salive qui a donné un résultat positif.

Mme Gray lui a expliqué qu’elle consommait du cannabis à des fins thérapeutiques, mais qu’elle n’en avait pas pris depuis sept heures.

Le THC, le composé du cannabis qui provoque l’effet d’euphorie, peut rester présent et détectable dans le corps pendant un mois suivant l’usage.

J’étais sous le choc! J’avais le vertige. Et pour couronner le tout, le policier m’a informée que j’étais en état d’arrestation parce que j’avais échoué au test.

Michelle Gray

La jeune femme a été conduite à un poste de police pour y subir un test plus poussé, comportant 12 étapes. On a évalué sa voix et son équilibre, deux éléments qui peuvent être perturbés par sa sclérose en plaques.

Pas d'accusation, mais 253 $ pour récupérer sa voiture

Elle a malgré tout réussi ce test et a été libérée sans accusation, mais sans sa voiture, puisque la Loi sur les véhicules à moteur autorise les forces policières à suspendre pour 7 jours le permis de conducteurs qui échouent au test de salive initial.

C’est une drôle de disposition qui existe depuis des années dans la loi et qui concernait au départ l’alcool, mais ils l’ont élargie pour tenir compte du cannabis, même si le test de salive administré au bord de la route ne peut pas prouver qu’une personne conduit sous l’influence du cannabis, affirme Tom Singleton, un avocat néo-écossais.

Mme Gray a dû débourser 253 $ pour récupérer sa voiture, qui avait été remorquée après son arrestation.

La fiabilité du Dräger Drug Test 5000 remise en question

Un cabinet d’avocats de Vancouver, Acumen Law, s’est depuis saisi de sa cause pour contester les tests réalisés par les policiers lors de contrôles routiers avec l’appareil Dräger Drug Test 5000, approuvé par le ministère de la Justice du Canada en août dernier.

Cet appareil est en mesure de détecter le THC, mais pas de déterminer si les facultés du conducteur sont affaiblies.

Il n’y a pas de lien entre le niveau de THC dans votre corps et votre capacité à conduire, reconnaissait récemment une porte-parole de la GRC en Nouvelle-Écosse, la caporale Lisa Croteau, en entrevue à Global News.

Plusieurs villes canadiennes ont par ailleurs décidé de ne pas se servir des appareils de dépistage portatifs, parce que leur fiabilité, notamment par temps froid, a été remise en question.

Une étude publiée dans le Journal of Analytical Toxicology a également mis en lumière le fait que ces appareils produisent un nombre non négligeable de résultats faux positifs ou faux négatifs.

La police n'utilise pas le test approprié, selon une criminologue

Line Beauchesne, professeure en criminologie à l’Université d’Ottawa réitère que les tests salivaires pour le cannabis sont inefficaces et discriminatoires.

Ça fait des mois et des mois que l'on dit au gouvernement qu’il n’y a aucun test de salive qui peut mesurer les facultés affaiblies, a-t-elle souligné jeudi soir lors d’une entrevue au Téléjournal Acadie.

La professeure Line Beauchesne en entrevue au Téléjournal Acadie le 4 avril 2019.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Line Beauchesne, professeure en criminologie à l’Université d’Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Les policiers, indique la criminologue, possèdent déjà l’outil approprié pour déterminer si une personne est en état de conduire.

Pour mesurer les facultés affaiblies qu'elles qu'en soit la cause, c'est le test de sobriété, qu'on peut à la limite améliorer, mais qu'on peut aisément filmer, explique-t-elle.

Si une personne n'a pas les réflexes nécessaires pour conduire, on s'en fout de la raison, lance Mme Beauchesne. Ça peut être parce qu'elle est fatiguée - d'ailleurs, un quart des accidents de la route sont liés à la fatigue, on l'oublie trop souvent - ça peut être des médicaments prescrits, ça peut être d'autres drogues. Ce que l'on veut, c'est enlever de la route les personnes avec les facultés affaiblies.

La GRC remboursera Michelle Gray, mais continuera ses tests

Jeudi après-midi, la GRC en Nouvelle-Écosse a dit qu'elle rembourserait les 253 $ que Michelle Gray a dû payer après avoir été interceptée par les policiers en janvier.

Le policier Chad Morrison.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Chad Morrison, de la GRC en Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / CBC / Elizabeth Chiu

Malgré tout, la GRC continuera à utiliser le test salivaire contesté par Mme Gray et décrié par la criminologue Line Beauchesne.

Selon l'agent Chad Morrison, ce test est un bon outil pour que les policiers aient des raisons plus solides de procéder à une arrestation. Cette arrestation leur permettra ensuite, explique le policier Morrison, de réaliser d'autres tests, comme une prise de sang et un test de sobriété.

Avec des informations de Catherine Allard et Karine Godin

Avec les informations de CBC

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