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Les victimes québécoises du tabac poursuivent leur lutte devant un tribunal ontarien

Une femme tient une cigarette dans sa main.

La Cour d’appel du Québec a donné raison aux plaignants le 1er mars.

Photo : iStock

À Toronto, les avocats des 100 000 victimes du tabac du Québec parlent d'un véritable affront à la justice de leur province la décision de trois géants du tabac de recourir aux tribunaux de l'Ontario pour se protéger de leurs créanciers.

Les avocats des victimes tentent de faire invalider la décision d'un juge ontarien qui a accepté le mois dernier de leur accorder une telle protection, alors que la Cour d'appel du Québec leur avait ordonné quelques jours plus tôt de verser 13,5 milliards de dollars, avant intérêts, à toutes ces victimes.

Une main tenant une cigarette allumée.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Plusieurs propriétaires interdisent à leur locataire de fumer la cigarette à l'intérieur des immeubles résidentiels à Halifax.

Photo : iStock / vladakela

D'entrée de jeu, ils ont posé leurs conditions. Ils demandent au juge McEwen de suspendre la protection dont jouissent trois géants du tabac qu'ils ont obtenue quelques jours après avoir été condamnés au Québec à verser à leurs clients des indemnités pour leurs problèmes de santé et leur dépendance.

Le juge Glenn Hainey de la Cour supérieure de l'Ontario a accepté le mois dernier la requête de JTI-Macdonald, d'Imperial Tobacco Canada et Rothmans Benson & Hedges.

Les avocats accusent les trois cigarettières de tactiques malicieuses et de manœuvres dilatoires pour avoir sollicité en catimini des tribunaux en Ontario.

Ils reprochent notamment au juge Hainey de ne pas les avoir avertis ni d'avoir tenu d'audience publique lorsqu'il a placé les trois entreprises sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers.

Des documents de cour montrent que le magistrat avait donné raison aux trois entreprises, qui voulaient poursuivre leurs activités commerciales habituelles et préserver des emplois.

Les avocats des victimes ajoutent que les cigarettières ne peuvent invoquer la faillite en attendant que leur appel soit éventuellement entendu devant la Cour suprême du Canada. Or, certaines compagnies hésitent maintenant à faire appel depuis qu'elles jouissent d'une protection des tribunaux.

Si les compagnies de tabac font appel du jugement du Québec, elles ne devraient pas pouvoir se protéger de leurs créanciers devant les tribunaux.

Me Mark Meland.

Il n'y a pas de hasard selon les avocats des victimes qui demandent aussi au juge McEwen d'empêcher ces compagnies de transférer leurs profits à l'étranger. Nous doutons fort qu'elles étaient en difficulté financière le 28 février, ironise Me Meland.

La Cour d'appel du Québec avait ordonné le 1er mars à ces trois entreprises de verser 13,5 milliards de dollars à ces victimes, qui avaient remporté un recours historique après une bataille judiciaire de 20 ans dans cette province.

Me Meland allègue que les géants du tabac ont préparé des solutions de rechange pour éviter de faire face à la justice. ''Cette façon de faire est un abus de pouvoir'', dit-il en citant un exemple de jurisprudence à ce sujet.

La cause est complexe, puisque sept provinces (Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique) se sentent elles aussi trahies, parce que le juge Hainey a suspendu dans le même temps tous les recours au pays contre les compagnies de cigarettes.

On s'attend à ce qu'elles adoptent une position semblable à celle des avocats des victimes devant le juge McEwen de la Cour supérieure de l'Ontario. Ces provinces veulent récupérer des millions de dollars qu'elles ont dépensés dans leurs hôpitaux respectifs pour soigner les victimes du tabagisme.

Pour les victimes, il est clair que les géants du tabac refusent de leur payer des indemnisations conformément au jugement de la Cour d'appel du Québec.

Dans un communiqué, le Conseil québécois sur le tabac et la santé qui représente l'un groupe de victimes dans cette cause avait qualifié d'un déni flagrant de justice la façon de faire des cigarettières.

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