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Les démocrates de la Chambre entament un bras de fer pour obtenir le rapport Mueller

Jerrold Nadler, le président de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants

Jerrold Nadler, le président de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants

Photo : The Associated Press / J. Scott Applewhite

Radio-Canada

La commission judiciaire de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a lancé mercredi la procédure contraignante visant à obtenir du département de la Justice l'intégralité du rapport d'enquête du procureur spécial Robert Mueller sur la Russie, plutôt que la version caviardée qu'il entend rendre publique.

À 24 voix contre 17, la commission a décidé d'autoriser son président, Jerrold Nadler, à ordonner au procureur général William Barr de produire le rapport non expurgé, les éléments de preuve et tout matériel sous-jacent colligés par l'équipe de Robert Mueller.

Les démocrates de la Chambre avaient donné au procureur général jusqu'à mardi pour remettre le rapport complet au Congrès, mais son département a ignoré l'échéance qu'ils avaient fixée.

« Nous allons travailler avec le procureur général pendant une courte période dans l'espoir qu'il nous révèle l'intégralité du rapport et les documents correspondants, a déclaré Jerrold Nadler. Mais si cela ne marche pas, nous allons très rapidement émettre des injonctions » pour obtenir les documents, a-t-il ajouté.

La commission a également approuvé des assignations à comparaître à l'encontre de cinq anciens collaborateurs de M. Trump à la Maison-Blanche, dont Steven Bannon, Hope Hicks et Reince Priebus, pour obtenir leurs témoignages.

Une bataille judiciaire envisageable

Robert Mueller est photographié à l'extérieur d'un bâtiment comportant de rgandes colonnes blanches.

Le rapport déposé par Robert Mueller laisse sans réponse la question d'une possible obstruction de la part du président républicain durant l'enquête.

Photo : Associated Press / Cliff Owen

Le différend entre les deux parties pourrait ultimement aboutir devant les tribunaux et s'étirer pendant des mois.

Jerrold Nadler avait auparavant indiqué qu'il serait « du ressort d'un juge » de statuer sur la requête si le département de la Justice refusait de s'y plier.

Après la victoire des démocrates à la Chambre des représentants, en novembre dernier, un conseiller de l’équipe juridique du président avait prévenu que chaque assignation pour la production de documents serait au besoin débattue jusqu’en Cour suprême.

Dans une lettre envoyée la semaine dernière, M. Barr a indiqué aux présidents des commissions qu'une version expurgée du rapport complet, qui compte près de 400 pages, serait publiée à la mi-avril ou « plus tôt », le temps, a-t-il dit, d'en retirer certains passages sensibles qui pourraient mettre en danger des sources, contenir des éléments sur d'autres enquêtes en cours ou des passages « qui porteraient indûment atteinte à la vie privée et à la réputation de tierces parties ».

Les élus démocrates désirent lire eux-mêmes les conclusions du procureur spécial Mueller, estimant que le procureur Barr, nommé par M. Trump en décembre dernier, n'est pas un observateur neutre.

Avant sa nomination, William Barr avait envoyé au département de la Justice une note non sollicitée dans laquelle il se montrait très critique à l'endroit de l'enquête Mueller sur une éventuelle obstruction à la justice.

Le rapport du procureur spécial Robert Mueller a été remis au département de la Justice il y a une dizaine de jours au terme d’une enquête de 22 mois.

Selon le résumé de quatre pages qu’en a fait deux jours plus tard William Barr, le procureur spécial a conclu qu'il n'existait pas d'éléments prouvant une collusion entre Moscou et l'équipe de campagne de Donald Trump visant à influencer les résultats de la présidentielle.

Robert Mueller n'a en revanche pas formulé de recommandation tranchée par rapport aux allégations d’obstruction à la justice visant le président Trump, précisant qu'il n'innocentait pas le président sur cette question, et William Barr a choisi de ne pas déposer d'accusations.

Un rapport plus dommageable pour Trump que le compte rendu fait par Barr?

Selon le New York Times, des membres de l'équipe Mueller ont exprimé à des tiers des frustrations sur la façon dont Wiliam Barr a décrit les conclusions de leur enquête, qui seraient plus dommageables pour le président Trump que la version qu'il a véhiculée.

Certains enquêteurs du procureur spécial, qui avaient déjà rédigé eux-mêmes de multiples résumés du rapport, estiment que M. Barr aurait dû davantage citer leurs conclusions dans le résumé qu'il a rendu public. Dans sa lettre de quatre pages, M. Barr s'est contenté de citer brièvement Robert Mueller.

Le quotidien new-yorkais, qui ne semble pas avoir interviewé directement des membres de l'équipe Mueller, base notamment son article sur des sources gouvernementales.

Le quotidien précise qu'il ignore à quel point la grogne au sein de l'équipe du procureur spécial, qui comprenait notamment 19 avocats et environ 40 agents du FBI, est répandue.

Donald Trump, président des États-Unis
Avec les informations de Associated Press, et AFP

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