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Québec veut réduire significativement les délais d'attente de la Régie du logement

Une femme aux yeux bleus et aux cheveux blonds, dans le Salon bleu du parlement, à Québec.

La ministre Andrée Laforest n'a pas hésite à qualifier ce projet de loi de « plus grande réforme de la Régie du logement ».

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Nouveaux coûts pour les propriétaires de copropriétés et augmentation des prérogatives de la Régie du logement du Québec (qui va changer de nom) : le gouvernement a déposé un projet de loi qui annonce des changements substantiels dans le secteur de l'habitation. Avec celui-ci, Québec compte améliorer l'accès aux services de la Régie en réduisant l'attente pour régler les litiges.

Québec espère faire passer de 16 à 2 mois les délais d’attente de traitement des dossiers à la Régie du logement du Québec. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement donne notamment de nouvelles prérogatives aux greffiers de l'organisme provincial.

On élargit le pouvoir des greffiers spéciaux, qui vont pouvoir juger des causes de non-paiement des loyers, par exemple, ou de non-paiement de l’électricité. Et on aura des régisseurs à temps partiel qui vont pouvoir aller dans toutes les régions.

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Québec vise une échéance de trois ans pour parvenir à passer à un délai d’attente de deux mois à la Régie. « Le plus tôt possible ferait notre bonheur », espère Andrée Laforest, à l’émission Le 15-18.

Trente nouveaux préposés aux renseignements et du personnel de soutien et d’encadrement seront embauchés. En plus de ces embauches et de l’évolution des pouvoirs de ses employés, la Régie du logement change de nom : elle devient le Tribunal administratif du logement du Québec.

Des frais supplémentaires pour les propriétaires de copropriétés

Pour faire face à un parc immobilier de copropriétés vieillissant, le projet de loi 16 impose de nouvelles obligations à leurs propriétaires. Ils devront fournir un carnet d’entretien de l’immeuble et mettre de l’argent dans des fonds de prévoyance suffisants pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes des copropriétés. La ministre évalue à 5,50 $ en moyenne par mois le coût de ces nouvelles mesures pour les propriétaires.

Le texte prévoit aussi que les propriétaires fourniront des documents supplémentaires, en plus de ceux requis actuellement aux acheteurs potentiels de leurs propriétés.

Le parc immobilier des copropriétés a 50 ans. Certains n’ont pas eu de rénovation. Pour ceux qui achètent un condo, il y a des vices cachés, des grosses rénovations à faire.

Andére Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Une réforme inadaptée aux niveaux d’inoccupation des logements, selon le RCLALQ

Un homme roux, vêtu d'un manteau imperméable noir, arbore une écharpe à carreaux.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ

Photo : Radio-Canada

En 2017, 19 400 logements locatifs ont été mis en chantier dans la région de Montréal. Pourtant, le taux d’inoccupation des logements à Montréal est de 1,9 %, proche des niveaux de la crise du logement des années 2000. Et les loyers sont en hausse. Le gouvernement prévoit débloquer des fonds de 44 millions de dollars pour de nouveaux logements abordables à Montréal.

Pour le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), cette réforme n’augure rien de bon pour enrayer la crise. « Quand il y a une pénurie de logements, il y a plus de discrimination, les locataires subissent plus d’injustice. Il nous faut un tribunal qui fonctionne, que les locataires aient envie de s’en servir », clame Maxime Roy-Allard, porte-parole de l’organisme.

Pour la Régie du logement, c’est une occasion manquée de rénover en profondeur le tribunal. Il n’y a rien qui vient réajuster le tir, mettre un terme aux injustices que subissent les locataires.

Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ

D’après ses dires, les changements qu’apporte la réforme sont « techniques » et destinés aux avocats plutôt qu'aux locataires.

Un homme de soixante-dix ans, aux cheveux épars, porte des lunettes rectangulaires.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pierre Guévremont a connu de nombreux déboires dans son précédent logement.

Photo : Radio-Canada

Pierre Guévremont a vécu durant 22 ans dans le même appartement du Plateau-Mont-Royal. Il avait dû patienter 14 mois pour passer devant la Régie, pour se plaindre du fait que le propriétaire ne faisait rien contre des voisins bruyants. Il espère que les délais d’attente à la Régie du logement soient réduits au plus vite.

Le locataire est pris en otage dans cette situation jusqu’à ce que la Régie règle le problème. [...] Il souffre de ce litige, de ce manque, de la cause pour laquelle il demande une audience. [...] C’est la qualité de vie du locataire qui est en jeu.

Pierre Guévremont, locataire

Formation obligatoire pour les inspecteurs en bâtiment

Un autre volet du projet de loi va permettre à la Régie du logement d’encadrer la formation nécessaire pour devenir inspecteur en bâtiment. « Au Québec, la formation n’est pas obligatoire, aucun permis n’est requis [pour devenir inspecteur en bâtiment] », a tonné la ministre Andrée Laforest, qui réclame de « standardiser les pratiques pour protéger les acheteurs ».

Le texte donne également plus d’autonomie aux municipalités. Si elles souhaitent conserver la présence d’une résidence pour aînés privée sur leur territoire et que celle-ci menace de fermer, elles pourront en prendre possession.

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