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A-t-on le droit d’enregistrer nos conversations?

Un gros plan sur les mains d'une femme tenant un téléphone intelligent. Les ongles rouges de la femme sont éclairés par l'écran.
Il existe des risques légaux à enregistrer une conversation, surtout à l'insu de l'interlocuteur. Photo: iStock
Isabelle Richer

Depuis que l'ex-ministre Jody Wilson-Raybould a diffusé l'enregistrement d'une conversation qu'elle a eue avec Michael Wernick, le greffier du Conseil privé, les questions se multiplient. C'est l'occasion d'expliquer les règles entourant cette pratique de plus en plus courante, mais pas toujours acceptable sur le plan moral.

À l'heure où l’omniprésence de nos téléphones intelligents nous permet de filmer en tout temps, il est utile de savoir quels comportements respectent le cadre de la loi.

Il faut garder en tête que, si on enregistre une conversation à laquelle on participe, il vaut mieux prévenir notre interlocuteur. Si on ne le fait pas et qu'on ne se sert jamais de ladite conversation, il est presque impossible d'avoir des ennuis. Or, si on souhaite la diffuser, ça peut se corser.

« La règle pour les citoyens, c'est qu'ils sont à risque de commettre une atteinte à la vie privée », explique Me Guylaine Bachand, spécialiste en droit des personnes et des médias.

En droit de la famille et en droit du travail, notamment, les gens tentent de se servir d’enregistrements faits à l'insu d’ex-conjoints, de patrons ou de collègues pour étoffer leurs prétentions devant les tribunaux. Dans ce contexte, beaucoup de nouvelle jurisprudence se constitue depuis quelques années.

Les juges vont permettre l'utilisation des enregistrements s'ils estiment que ce n'est pas de nature à déconsidérer l'administration de la justice. Mais il arrive aussi que cette preuve soit rejetée. Plus sérieux encore, il arrive que la diffusion donne lieu à des poursuites en diffamation.

Attention à la diffusion

Toute personne qui parle au téléphone a une « expectative de vie privée », de sorte que si la conversation est enregistrée et diffusée, cela peut constituer une atteinte à ce droit à la vie privée, inscrit au Code civil du Québec.

En cette ère d'omniprésence de médias sociaux, il faut se garder de diffuser des enregistrements privés entre deux personnes.

« Aux États-Unis, on est obligé de prévenir un interlocuteur qu'on enregistre la conversation, dit Me Christian Leblanc, avocat chez Fasken Martineau. C'est d'ailleurs de là que vient l'avertissement qu'on entend maintenant dans tous les services à la clientèle et qui dit : "Cet appel pourrait être enregistré". »

Il existe toutefois des exceptions. En matière de droit du public à l'information, il est permis de diffuser ce qu'on enregistre ouvertement et librement, par exemple lors des mêlées de presse à l'Assemblée nationale ou ailleurs. Et il est aussi permis de diffuser ce qui relève de « l'intérêt public ».

« Par exemple, explique Me Leblanc, si un journaliste enregistre une personne à son insu, parce qu'elle refuse d'expliquer publiquement ce qui est considéré comme un comportement antisocial, plusieurs décisions du Conseil de presse ont donné raison aux médias. »

Dans le cas de Jody Wilson-Raybould, a-t-elle agi à titre de citoyenne qui souhaitait dénoncer quelque chose? Et peut-elle se réclamer de l'intérêt public? En point de presse aujourd'hui, l'ex-ministre de la Justice a justement déclaré qu'elle n'avait rien fait d'illégal et qu'elle se protégeait, « puisqu'elle savait que quelque chose de mal allait se produire ».

Au-delà des considérations légales, un large pan de cette affaire est d'ordre moral et éthique.

Les grands principes à retenir

Lorsqu'on enregistre une conversation, il faut prévenir l'interlocuteur qu'on le fait. Si on ne le fait pas, il faut être extrêmement prudent dans l'utilisation qu'on entend faire de cet enregistrement.

Il faut également se rappeler qu'intercepter une conversation entre deux personnes (donc une conversation à laquelle on ne participe pas) est un acte criminel. Il s'agit d'écoute électronique, et cela est réservé aux policiers dans le cadre de leurs enquêtes criminelles.

Pour intercepter des conversations, les policiers doivent absolument obtenir un mandat d'écoute électronique autorisé par un juge de paix qui soupèse les motifs des policiers qui en font la demande.

Bref, ce n'est pas parce que nous disposons maintenant de dispositifs qui nous permettent de tout faire qu'on a le droit de le faire!

Politique fédérale

Justice et faits divers