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EDC réexamine un prêt versé à SNC-Lavalin sur fond d’allégations de pots-de-vin

Un homme passe devant le logo de la compagnie SNC-Lavalin.

Depuis février, SNC-Lavalin est au coeur d'une tempête politique à Ottawa, qui ébranle le gouvernement Trudeau.

Photo : Radio-Canada / CBC

Radio-Canada

Exportation et Développement Canada (EDC) a embauché un conseiller juridique externe pour examiner au moins une entente conclue avec SNC-Lavalin, après qu'une source interne eut révélé à CBC qu'une partie des prêts de plusieurs milliards de dollars que lui a versés la société d'État au fil du temps lui ont permis de payer des pots-de-vin.

Un reportage de Dave Seglins et de Rachel Houlihan

L’affaire est d’intérêt public dans la mesure notamment où EDC est financée par des deniers publics. Si les allégations devaient s’avérer, cela signifierait que l’argent des contribuables canadiens a servi à faire des paiements illégaux.

La source interne, qui a travaillé sur plusieurs projets financés par EDC, soutient que c’était un « secret de Polichinelle » au sein de SNC-Lavalin que des pots-de-vin de millions de dollars versés pour obtenir des contrats sur des projets de construction à l’étranger étaient officiellement présentés comme des honoraires pour des « services techniques ».

La source soutient que le processus de diligence raisonnable prévu par les règles internes d’EDC aurait dû permettre de détecter qu’il se passait quelque chose. Selon elle, les paiements pour « services techniques » faisaient partie d’un « lexique de pots-de-vin » utilisé à l’intérieur de la firme de génie québécoise.

EDC nie avoir eu connaissance de quoi que ce soit, mais a fait savoir vendredi dernier qu’elle allait examiner le rôle qu’elle a joué dans un contrat de 250 millions de dollars que SNC-Lavalin a obtenu pour rénover le barrage hydro-électrique Matala, en Angola. La société d’État a offert une assurance contre les risques politiques à la firme dans le cadre de ce projet.

En aucune circonstance nous ne participerions sciemment à une transaction entachée par des pots-de-vin ou de la corruption. Ce comportement va à l’encontre de nos valeurs fondamentales et de notre culture d’intégrité qui est profondément enracinée.

David Bhamjee, vice-président aux communications d’EDC, dans un courriel envoyé à CBC.

EDC affirme que l’examen du rôle qu’elle a joué dans le dossier du barrage angolais, annoncé après que CBC eut posé des questions à ce sujet, pourrait ouvrir la voie à une enquête plus large portant sur d’autres ententes conclues avec SNC-Lavalin dans le passé.

La firme de génie a blâmé des employés sans scrupules pour ses problèmes en Angola dans le passé. Cette semaine, elle a refusé de répondre aux questions de CBC au sujet de projets financés par EDC.

CBC a accepté de taire l’identité de la source interne, cette dernière craignant de subir des représailles.

Les vérificateurs d’EDC montrés du doigt

Selon la source interne, les vérificateurs de la société d’État auraient dû déceler que des paiements pour des « services techniques » étaient consignés comme des dépenses canadiennes, alors qu’une partie de l’argent était versé à des consultants ou à des « agents » opérant dans des pays étrangers.

L’ampleur de ces paiements, pouvant atteindre 10 % du budget total d’un projet, aurait aussi dû allumer des feux rouges, selon la source interne. « Ça fait beaucoup de soupers au bifteck », raille-t-elle.

Selon elle, le soutien d’EDC était crucial pour le succès de projets de construction décrochés par SNC-Lavalin dans des pays sous-développés réputés corrompus. Ces projets, notamment des aéroports, des centrales électriques et des barrages, ont reçu des prêts variant de quelques millions jusqu’à un demi-milliard de dollars.

Elle allègue qu’EDC a ainsi financé de nombreux projets pour lesquels une « caisse occulte » avait été constituée avant qu’un ancien dirigeant de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, soit arrêté en Suisse, en 2012, relativement à des pots-de-vin versés en Libye.

Ses révélations surviennent au moment où le sort réservé à SNC-Lavalin dans le cadre d’une poursuite pour corruption intentée par le Service des poursuites pénales du Canada se trouve au cœur d’une tempête politique qui empoisonne le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau depuis près de deux mois.

En 2013, CBC et le Globe and Mail avaient mis au jour un stratagème similaire utilisé par SNC-Lavalin. Les budgets de certains projets incluaient des coûts de consultants (project consultancy costs ou PCCs). Le code était utilisé pour camoufler des paiements secrets pour des projets en Afrique, en Inde, au Cambodge et au Kazakhstan.

SNC-Lavalin avait admis que des paiements étaient « inappropriés ». La société a d’ailleurs payé une pénalité de 1,5 million de dollars pour mettre un terme à des allégations selon lesquelles elle aurait corrompu des fonctionnaires pour obtenir des contrats routiers en Ouganda et au Mozambique qui étaient financés par la Banque africaine de développement.

Aucun de ces projets n’avait été financé par EDC.

La société d'État assure que toute information selon laquelle ses fonds servent à verser des pots-de-vin entraîne l’annulation d’un contrat.

Le projet de barrage en Angola qui fait l’objet d’une révision est apparu sur le radar en 2013, quand un employé de SNC-Lavalin qui avait été congédié a entrepris une poursuite en arguant que la compagnie avait versé une commission de 10 % pour décrocher le contrat.

SNC-Lavalin a réglé ce dossier à l’amiable. On ne sait pas avec certitude quels gestes EDC pourrait avoir posés pour réexaminer le contrat.

Selon la source interne, des tensions étaient apparues au sein de SNC-Lavalin à l’époque parce que la compagnie faisait les manchettes dans plusieurs scandales de corruption. « Certains projets qui faisaient l’objet d’enquête […] avaient été financés par EDC », soutient-elle.

« S’il avait été [dévoilé publiquement] à l’époque que des pots-de-vin avaient été payés, EDC aurait été obligée d’empêcher SNC-Lavalin d’avoir accès à des fonds de crédit aux exportations », dit-elle.

« Peut-être aurions-nous dû suspendre la compagnie plus tôt », admet EDC

EDC assure qu’elle exerce un contrôle diligent sur ses contrats, et que des honoraires versés pour des « services techniques » ou à des agents sont des « dépenses opérationnelles courantes et légitimes ».

« Nous reconnaissons qu’il peut s’agir d’un des mécanismes utilisés pour cacher des paiements illégaux ou inappropriés », a commenté M. Bhamjee à CBC. « Ceux qui veulent camoufler des paiements font de grands efforts pour y parvenir, rendant ces paiements extrêmement difficiles à découvrir. »

EDC précise qu’elle n’a pas examiné ce type de paiements avant 2006, lorsque l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un avertissement quant à leur utilisation potentiellement illégale.

« Nous demeurons persuadés que les démarches que nous avons entreprises au cours de notre histoire avec la compagnie étaient saines et respectaient les meilleures pratiques en vigueur à l’époque », a commenté par écrit une porte-parole de la société d’État, Jessica Draker.

Depuis 25 ans, EDC a versé 4,7 milliards de dollars en prêts à SNC-Lavalin pour des projets en Europe, en Afrique et en Amérique latine. La firme de génie est l’une des principales bénéficiaires de ces prêts au pays.

EDC concède qu’elle a été lente à suspendre son financement de projets de SNC-Lavalin, ce qu’elle a fini par faire entre la fin de 2014 et 2017, où la compagnie était engluée dans divers scandales.

La Banque mondiale a banni la compagnie de tout projet qu’elle finance jusqu’en 2023, après avoir été informée d’allégations selon lesquelles SNC-Lavalin aurait versé des pots-de-vin au dans le cadre d’un contrat au Bangladesh.

« Dans les années qui ont mené à cette suspension, nous sommes devenus de plus en plus préoccupés par la multitude d’allégations visant la compagnie », a commenté M. Bhamjee. Selon lui, EDC a accru la surveillance exercée sur les contrats de la compagnie par la suite.

« Nous aurions pu – et peut-être aurions-nous dû – suspendre la compagnie plus tôt », a-t-il convenu, avant de souligner qu’EDC n’a recommencé à faire affaire avec SNC-Lavalin qu’en 2017, après que la compagnie eut revu son approche en matière de comptabilité et la façon dont elle gère les sonneurs d’alerte.

Si ces nouvelles allégations s’avèrent, elles concernent tous les Canadiens, affirme Patricia Adams, qui dirige l’organisme de surveillance Probe International, basé à Toronto.

« EDC opère avec la carte crédit de la reine. Ça veut dire qu’elle opère avec nos cartes de crédit », dit-elle.

Le site Internet d’EDC soutient qu’elle est une « société d’État financièrement autonome indépendante du gouvernement du Canada ».

Mme Adams souligne toutefois que toutes les créances et le passif d’EDC sont approuvés par le gouvernement fédéral. « Elle [EDC] n’existe pas sans l'argent des contribuables canadiens », dit-elle.

C’est une institution secrète qui établit ses propres règles et normes et qui s’autoréglemente, avec très peu de surveillance publique. C’est une boîte noire.

Patricia Adams, directrice générale de Probe International

À l’heure actuelle, un seul projet de SNC-Lavalin qui a reçu du financement d’EDC fait l’objet d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada. Les enquêteurs de la police fédérale soupçonnent la firme d’avoir payé des pots-de-vin en Algérie par l’entremise d’un contrat de 2,3 millions de dollars pour la construction d’un hangar dans un aéroport.

Interrogée à ce sujet cette semaine, SNC-Lavalin n’a offert aucun commentaire.

Avec la collaboration de Luc Tremblay, d'Enquête

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