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SNC-Lavalin : rien n'est joué pour un accord de réparation

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Philippe-Vincent Foisy
Alexis Gacon

À Ottawa, l'expulsion de Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott du caucus libéral n'a pas mis fin à l'affaire SNC-Lavalin et on se demande maintenant quelle suite donner au dossier. Réunis à Ottawa, les ministres n'ont pas fermé la porte à un accord de réparation, encore possible, pour SNC-Lavalin.

Aux dires du ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, toutes les options sont sur la table pour régler le dossier SNC-Lavalin : « On est encore dans une période où on pourrait avoir un appel dans le processus de contrôle judiciaire », a-t-il déclaré, ne souhaitant pas s'épancher plus longuement sur la question.

Justin Trudeau a pour sa part affirmé que la décision finale dans ce dossier revenait au procureur général.

François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a, quant à lui, insisté pour trouver une solution qui permette à SNC-Lavalin de conserver ses emplois : « Ce que je souhaite, c'est que l'on s'assure d'une façon de ne pas pénaliser les employés, les retraités, les fournisseurs qui n'ont rien à voir dans cette affaire [...]. C'est sûr que je regarde cela dans l'intérêt national. »

Interrogé sur la possibilité d'un accord de réparation, qui permet d'éviter à une compagnie un procès criminel en échange du respect de certaines conditions, François-Philippe Champagne a affirmé qu'il s'agit d'« un outil dans notre boîte à outils ».

« C'est un outil qui existe dans la plupart des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui existe au Royaume-Uni, et il y a une raison pour laquelle il existe », dit-il. Selon lui, ce procédé permet d'obtenir les preuves et de ne pénaliser que les individus qui ont enfreint la loi.

La ministre du Tourisme Mélanie Joly a aussi insisté sur les effets que pourraient avoir des poursuites criminelles sur l'entreprise de construction : « Comme députée d'Ahuntsic-Cartierville, où il y a plusieurs familles qui sont affectées par ce qui se passe, [...] pour moi, c'est important que l'on puisse défendre ces emplois. »

Revenant sur l'exclusion du caucus libéral des anciennes ministres Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott, Mélanie Joly a affirmé qu'elles avaient causé « un bris de confiance » au sein du parti.

Questionnée sur le message qu'envoie Justin Trudeau en excluant deux femmes du caucus, elle a affirmé que « la loyauté n'était pas une affaire d'hommes ou de femmes ».

Soit on veut travailler pour son équipe, soit on ne veut pas. Lorsqu'il y a un bris de confiance, c'est difficile de continuer à faire partie de l'équipe.

Mélanie Joly, ministre du Tourisme et des Langues officielles

Le Bloc somme le ministre de la Justice d'agir

Le procureur général du Canada, David Lametti, ne doit « pas attendre un contexte politique plus favorable » avant « d'entamer des négociations » pour « offrir à SNC-Lavalin un accord de réparation », plaide le Bloc québécois.

Le chef du parti souverainiste, Yves-François Blanchet, a envoyé mercredi matin une lettre à M. Lametti pour lui demander « de mettre de côté les considérations partisanes, de prendre immédiatement en charge le dossier et d’ordonner la tenue de négociations avec l’entreprise en vue d’arriver à un accord de poursuite suspendue ».

Vous seul êtes en mesure de savoir si d’autres facteurs inconnus du public pourraient justifier de ne pas consentir à un accord de poursuite suspendue pour SNC-Lavalin.

Extrait de la lettre d'Yves-François Blanchet à David Lametti

En septembre, la directrice des poursuites pénales du Canada a décidé de ne pas offrir à la compagnie un accord de réparation et de poursuivre les procédures criminelles.

C'est ce qui est au cœur de la crise politique qui a frappé le gouvernement depuis deux mois. L’ex-procureure générale, Jody Wilson-Raybould, qui a été expulsée mardi du caucus libéral, soutenait avoir été la cible de pressions inappropriées de la part du premier ministre et de son entourage pour qu’elle accorde à la firme d'ingénierie un accord de réparation.

Elle avait refusé de le faire, jugeant qu’il s’agissait d’une ingérence du politique dans le judiciaire.

Si la compagnie devait être reconnue coupable de corruption à l’étranger, elle pourrait ne plus pouvoir obtenir de contrats publics fédéraux pendant 10 ans.

Le Bloc québécois souligne que SNC-Lavalin subit déjà les conséquences économiques de cette crise. Elle a perdu 1,6 milliard de dollars au dernier trimestre de 2018 et elle a été décotée par l’agence de notation Standard & Poor’s.

« Il est évident que SNC-Lavalin ne pourra continuer longtemps à ce rythme sans devoir faire le choix déchirant de quitter vers les États-Unis ou la Grande-Bretagne, emportant avec elle une expertise mondialement reconnue, créée au Québec » indique M. Blanchet.

Il rappelle aussi à David Lametti qu’il a le pouvoir d’intervenir « pour que soient entamées des négociations ».

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