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Gouvernement sous influence : les lobbyistes fautifs demeurent impunis au N.-B.

Deux hommes se serrent la main. On ne voit pas les visages.

Les lobbyistes au Nouveau-Brunswick sont encore peu nombreux à s'inscrire au registre provincial, selon le commissaire à l'intégrité, Charles Murray.

Photo : iStock / Pattanaphong Khuankaew

Catherine Allard

Ils exercent leur influence sur le gouvernement derrière des portes closes et personne ne peut les forcer à sortir de l'ombre. Les lobbyistes au Nouveau-Brunswick sont peu nombreux à s'inscrire au registre provincial comme l'exige la loi, et les contrevenants s'en sortent impunis, faute de ressources pour les surveiller.

Fabricants de médicaments, pétrolières, papetières, entreprises forestières et producteurs de cannabis sont au nombre des entreprises qui tentent d'exercer une influence sur les élus au Nouveau-Brunswick. Le commissaire à l'intégrité réclame des changements législatifs pour assurer un contrôle plus rigoureux et davantage de transparence.

Environ 115 personnes sont inscrites au registre des lobbyistes du Nouveau-Brunswick. Ces personnes font du lobbying pour le compte d’une cinquantaine d’entreprises et de groupes d’intérêts.

C’est très peu, selon le commissaire à l’intégrité par intérim, Charles Murray, qui est convaincu que les lobbyistes sont beaucoup plus nombreux dans la province.

Charles Murray en point de presse. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Charles Murray, l'ombudsman du Nouveau-Brunswick, a rendu public son rapport sur le Centre hospitalier Restigouche jeudi.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le problème, c’est que le commissariat n’a pas les moyens de mener des enquêtes pour pincer les lobbyistes qui ne sont pas inscrits au registre ou même d’imposer des pénalités.

On n'a même pas un seul employé pour faire des enquêtes. Même si quelqu’un fait une plainte, on peut juste demander au lobbyiste s’il veut s’enregistrer, mais ce n’est pas comme ça que ça fonctionne dans d’autres juridictions, explique Charles Murray.

Si on veut avoir un système qui résiste aux actions des lobbyistes d’une façon qui donne plus de confiance aux gens du Nouveau-Brunswick, il faut ajouter des ressources.

Charles Murray, commissaire à l’intégrité par intérim.

Franchement, on est bien en arrière des autres provinces. C’est une question de ressources et de la force de notre loi. [L’inscription au registre] est volontaire et la loi n’a pas beaucoup de dents, ajoute Charles Murray.

Qu’est-ce qu’un lobbyiste?

Un lobbyiste est une personne dont le travail est d’influencer ou de tenter d’influencer les élus dans leur prise de décision. Cette personne est habituellement embauchée par une entreprise ou un groupe d’intérêts et elle tente d’influencer les décisions politiques, telles que l’attribution de certains contrats ou l’élaboration de lois et de politiques publiques.

Selon la Loi sur l’inscription des lobbyistes, une personne qui passe plus de 20 % de son temps à faire des activités de lobbying et qui est payée pour le faire doit absolument s’inscrire au registre. La loi prévoit des amendes maximales de 25 000 $, et de 100 000 $ en cas de récidive.

Les changements demandés par le commissaire par intérim font échos aux inquiétudes exprimées par l’ancien commissaire à l’intégrité, le juge à la retraite Alexandre Deschênes. Dans son plus récent rapport annuel, ce dernier dénonce les limites de la Loi et demande que le commissaire soit habilité à faire enquête.

La situation est préoccupante. Dans la dernière année, le Bureau a bien tenté de contacter un certain nombre de personnes qui, apparemment, se livraient à des activités de lobbyisme sans [les déclarer]. Nous avons eu très peu de collaboration de leur part, écrit Alexandre Deschênes dans son rapport annuel.

Qui exerce une influence sur le gouvernement?

Irving est l’entreprise qui semble la plus active auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Des représentants d'Irving Oil (secteur pétrolier) et de J.D. Irving Limited (secteur pâtes et papiers, foresterie et agroalimentaire) font du lobbying dans près de la moitié des ministères et au bureau du premier ministre.

Des compagnies pharmaceutiques suivent de près et ont aussi des représentants qui travaillent auprès d’une dizaine de ministères.

Les plus grands joueurs

  • Merck Canada : l'une des cinq plus grandes sociétés pharmaceutiques mondiales. L'entreprise produit notamment le Gardasil, un vaccin contre le VPH, et le Singulair, un traitement contre l'asthme;
  • J.D. Irving Limited : une entreprise néo-brunswickoise qui a des activités dans les domaines de la foresterie, des pâtes et papiers, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des transports et des médias;
  • Médicaments novateurs Canada : une entreprise de promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique qui représente des géants comme Bayer et Pfizer;
  • Irving Oil : une entreprise néo-brunswickoise qui produit et exporte des produits pétroliers et qui exploite la plus importante raffinerie de pétrole au Canada.

En épluchant le registre, on voit que les mêmes lobbyistes peuvent représenter différents intérêts, dans différents ministères.

Par exemple, une même personne représente auprès du ministère de la Santé les intérêts de Medavie, de Red Bull et du producteur de cannabis Canopy Growth.

Les lumières et la fumée émanant des tours de la raffinerieAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La raffinerie Irving Oil de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick

Photo : Reuters / Devaan Ingraham

Plus présents, donc plus influents? Pas vraiment

Le registre des lobbyistes permet de savoir qu’une entreprise fait du lobbying auprès d’un ministère en particulier. Le registre actuel ne permet cependant pas de savoir combien de rencontres un lobbyiste a eues avec un élu, de quel élu il s’agit et de quoi ils ont discuté.

Des entreprises qui semblent très présentes à première vue ne sont donc pas nécessairement plus influentes que d’autres. Certaines sont largement présentes dans le registre uniquement parce qu'elles sont plus transparentes dans leurs démarches.

Il n’y a pas une cohérence absolue entre les deux. Certains acteurs ont des conversations de deux minutes qui ont plus d’influence que des démarches de plusieurs semaines faites par d’autres personnes, explique Charles Murray.

Des changements à l’horizon, promet le gouvernement

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick affirme qu’il a l’intention d'apporter des modifications législatives pour corriger la situation.

Le gouvernement travaille sur un plan visant à renforcer le rôle et le mandat du commissariat à l'intégrité. Cela nécessitera des modifications législatives qui seront introduites pendant le mandat, écrit un porte-parole du gouvernement, Tyler Campbell, dans une déclaration écrite.

Blaine Higgs lors de la campagne électorale.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Lors de la campagne électorale, Blaine Higgs avait promis d'élargir le mandat du commissaire à l'intégrité.

Photo : Radio-Canada / Catherine Allard

Ce dernier dit être conscient qu'en raison du manque de ressources, le commissaire a eu du mal à s'assurer que les lobbyistes soient enregistrés.

Charles Murray assume le rôle de commissaire à l’intégrité par intérim depuis le début de l’année.

Tyler Campbell précise que le processus pour recruter un nouveau commissaire permanent sera lancé au cours des six prochains mois.

Un problème de « culture politique »

Au-delà des changements législatifs, le commissaire Charles Murray croit que la culture politique du Nouveau-Brunswick doit évoluer.

On a une culture où tout le monde connaît tout le monde et on n’a pas tendance à voir nos conversations comme du lobbying professionnel. Il y a une certaine informalité dans nos discours, ce qui n’est pas mal, mais c’est un peu l’ennemi d’un système qui cherche à être transparent, croit Charles Murray.

Le commissaire demande d’ailleurs aux élus qui se font approcher par des lobbyistes de les encourager à s’inscrire au registre.

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