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Les plaintes au Commissariat aux langues officielles atteignent un nombre record

Un homme qui porte des lunettes

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, lors de son témoignage au Comité permanent des langues officielles.

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

Angie Bonenfant

Au cours de la dernière année, le Commissariat aux langues officielles (CLO) a traité un nombre record de 1086 plaintes. Le commissaire Raymond Théberge se dit apte à poursuivre son mandat avec l'enveloppe budgétaire actuelle. Mais attention, prévient-il, si la tendance se maintient, « il est clair que nous allons devoir considérer une demande de fonds supplémentaires ».

C'est du jamais-vu! a lancé M. Théberge, qui s'est exprimé devant les membres du Comité permanent des langues officielles, mardi. Cette année, on a eu une augmentation de 21 %.

Les Canadiens sont de plus en plus conscients de leurs droits et ils sont de plus en plus prêts à affirmer leurs droits.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles

Les plaintes sont en hausse depuis 2012, a-t-il ajouté. Si cette hausse se maintient, il faudra augmenter le nombre d'enquêteurs. De plus, alors que les plaintes se sont multipliées, le budget de fonctionnement est demeuré sensiblement le même, a soutenu le commissaire Théberge.

En 2019-2020, le budget alloué du commissariat sera de 21,7 millions de dollars. Ce montant comprend les 15,1 millions de dollars nécessaires pour payer les salaires des employés, 4,3 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et un crédit législatif de 2,3 millions de dollars.

Le commissaire a expliqué que son bureau doit quelques fois faire des contorsions pour répondre à la demande. Si nous avions une augmentation de notre budget, nous pourrions certainement régler plus rapidement les dossiers d'enquêtes, a admis M. Théberge.

Nous serions en mesure de conduire davantage de recherches, d'études et de vérifications, car celles-ci sont souvent mises de côté, surtout si nous devons mettre nos ressources à répondre aux plaintes et à effectuer des suivis, a-t-il ajouté.

Un panneau d'arrêt/stop devant le parlement d'OttawaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le statut bilingue d’Ottawa a été annoncé en décembre 2017.

Photo : iStock

Longue attente pour le traitement des plaintes

Les déclarations du commissaire surviennent quelques jours après que certains eurent dénoncé la lenteur du traitement des plaintes faites au CLO.

Certaines plaintes sont longues et c'est frustrant pour les plaignants. Ça peut être inexplicable, ça peut être choquant, a souligné le député néo-démocrate François Choquette.

Le député de Drummond a rappelé qu'une plainte déposée en 2015 par l'ex-député d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, concernant le bilinguisme des agents de la GRC affectés à la colline du Parlement n'avait toujours pas été réglée cinq ans plus tard. Comment le commissaire peut-il expliquer un tel retard? a-t-il demandé.

Lorsqu'on parle des suivis aux recommandations du commissaire, dans 80 % des cas les institutions fédérales vont passer à la mise en oeuvre des recommandations du commissaire. Par contre, dans 20 % des cas, on a certaines difficultés à passer à l'action, s'est défendu M. Théberge.

De plus, a-t-il ajouté, dans certains cas, le commissaire a seulement certains pouvoirs par rapport au respect des [recommandations].

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