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Recours collectif lié à Phénix : Ottawa se prépare au pire

Un manifestant porte une affiche sur laquelle on peut lire : « Phénix  encore 5 à 10 ans pour réparer ».

De nombreux membres de l'AFPC lors d,une mobilisation organisée pour souligner le troisième anniversaire du système Phénix (archives).

Photo : Radio-Canada

Catherine Lanthier

Ottawa prend au sérieux la menace d'élargissement de la portée du recours collectif concernant le système de paye Phénix. Radio-Canada a appris que le gouvernement du Canada a lancé une vaste opération de préservation de la preuve dans ses rangs, notamment au cas où d'autres employés finiraient par être inclus, eux aussi, dans ce recours.

En avril dernier, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective portant sur le système de paye Phénix, qui exclut toutefois les fonctionnaires syndiqués qui ont recours à une procédure de grief, soit la majorité d’entre eux. Pour l’instant, le recours ne comprend que des étudiants, des retraités et des travailleurs occasionnels.

Si au départ le groupe de personnes autorisées à y participer était évalué à entre 40 000 et 70 000 personnes par le cabinet Saraïlis, l’un des procureurs au dossier, Me Julien Fortier, note que le groupe continue de s’étendre.

Le temps passe évidemment, il y a de nouveaux étudiants, il y a de nouveaux retraités, il y a de nouveaux employés occasionnels qui sont embauchés, explique M. Fortier, qui fait remarquer que les problèmes de paye sont encore bien loin d’être réglés.

De plus, le cabinet d’avocat Saraïlis a fait appel de la décision afin que ce groupe d’employés inclus dans le recours soit élargi aux employés non syndiqués qui ont toutefois accès aux griefs. Selon un document d’information préparé par l’équipe juridique du Canada, cet appel pourrait être entendu dès la mi-2019.

Ottawa se prépare par ailleurs minutieusement à ce recours, et a lancé une vaste opération afin de préserver tous les documents d’intérêt qui pourraient être pertinents dans le cadre des procédures judiciaires. Un document du ministère de la Justice obtenu par Radio-Canada somme les employés fédéraux de cesser toute activité de destruction ou de modification des dossiers de ressources humaines ou liés à la paye.

Page couverture d'un document imprimé intitulé : « Recours collectif Bouchard (Phénix) »Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Document décrivant les détails du recours collectif dont Radio-Canada a obtenu copie.

Photo : Radio-Canada / Dominique Degré

Tous les dossiers officiels d’emploi, de ressources humaines ou de rémunération (en format papier et électronique) doivent être préservés, ainsi que tous les courriels portant sur des plaintes ou des demandes liées au système de paye Phénix, tout comme tous les documents de politiques ou directives liés au système de paye Phénix produits par l’organisation, peut-on lire dans le document.

Une opération d’envergure

Les fonctionnaires fédéraux responsables du contrôle de ces documents se font donc attribuer le titre de gardiens et doivent s’assurer que ces preuves potentielles demeurent intactes. Par le fait même, cela entraîne la suspension de toutes les politiques d’élimination ou de destruction.

À ce stade du litige, l’obligation légale la plus importante est de recenser et de conserver tous les documents potentiellement pertinents au litige.

Séance d’information sur la préservation de la preuve en cas de litige, Recours collectif Bouchard (Phénix) Bouchard c. Procureur général du Canada, l’Équipe juridique du Canada

L’étendue des responsabilités confiées aux « gardiens » est vaste. Ceux-ci sont, notamment, légalement tenus de prendre des mesures raisonnables et de bonne foi pour recenser et conserver les documents, puis ils doivent examiner attentivement les documents papier et les renseignements sauvegardés électroniquement afin de recenser toute l’information potentiellement pertinente, en plus d’en informer le ministère de la Justice par le biais d’un formulaire.

Selon un autre document interne préparé par l’équipe juridique du Canada et obtenu par Radio-Canada, le terme “document” comprend toutes les versions originales, les copies et les ébauches d’un même document.

De plus,la préservation de la preuve concerne l’intégralité du dossier RH d’un salarié.

Une étudiante à l’origine du recours

La demanderesse, Ezmie Bouchard, occupait un emploi étudiant chez Passeport Canada jusqu’en août 2016.

Elle affirme avoir subi de nombreux problèmes de paye liés au système Phénix, ayant notamment reçu moins de la moitié de son salaire lors de quatre périodes de paye.

Mme Bouchard réclame le paiement de ses arrérages de salaire, évalués à 4818 $, et un total de 2200 $ pour le préjudice moral, le stress, la frustration et les pertes de temps causés par ces erreurs.

Le montant fixé par individu pour l’ensemble du recours n’est cependant pas définitif, explique le procureur au dossier Julien Fortier.

D'un point de vue pratique, ça pourrait être difficile d'aller amender des montants théoriques sans avoir entendu la preuve dans le dossier fait-il remarquer. Ainsi, ces sommes réclamées pourraient être revues à la baisse, ou à la hausse.

Me Fortier confirme cependant que tous les employés syndiqués sont exclus de ce recours. La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique interdit aux fonctionnaires syndiqués de poursuivre leur employeur en justice lorsque survient un différend lié à l’emploi, puisque ceux-ci ont accès à la procédure de griefs.

Absence de droit d’action - Différend lié à l’emploi

236 (1) Le droit de recours du fonctionnaire par voie de grief relativement à tout différend lié à ses conditions d’emploi remplace ses droits d’action en justice relativement aux faits - actions ou omissions - à l’origine du différend.

Application
(2) Le paragraphe (1) s’applique que le fonctionnaire se prévale ou non de son droit de présenter un grief et qu’il soit possible ou non de soumettre le grief à l’arbitrage.
(Source : Loi sur les relations de travail dans la fonction publique)

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Ottawa-Gatineau

Politique fédérale