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Renouvellement de l’Accord atlantique : Terre-Neuve recevra 2,5 milliards en 38 ans

Les deux politiciens en train de signer devant les caméras.

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, et le ministre fédéal des Services aux Autochtones, Seamus O'Regan, signent le nouvel Accord atlantique sur le partage des revenus provenant de l'industrie pétrolière extracôtière.

Photo : Radio-Canada / Marie-Isabelle Rochon

Radio-Canada

Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont présenté le nouvel Accord atlantique sur le partage des revenus provenant de l'industrie pétrolière extracôtière lundi soir. Selon cet accord, la province recevra 2,5 milliards de dollars sur une période de 38 ans, soit jusqu'en 2056.

La présentation a été faite à Saint-Jean par le premier ministre Dwight Ball et le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Seamus O'Regan. Ce dernier a joué un rôle clé dans les négociations en tant que représentant de la province au Cabinet de Justin Trudeau.

Dwight Ball affirme que le financement de 2,5 milliards pourra être utilisé sans aucune restriction. L'accord fournit une source de revenus prévisible pour la province au fil du temps, ajoute-t-il.

Le chef de l'opposition provinciale, Ches Crosbie, a assisté à l'annonce. Il a déclaré que l'accord nécessitait un examen plus approfondi par des experts dans les prochains jours, mais sa première impression est que c'est un coup de foudre avant les élections.

Des négociations complexes

Plusieurs sources dans les deux gouvernements confirment que l'entente a été conclue à l’issue de négociations intensives et qui se sont poursuivies tard dimanche soir. Les parties préparaient encore les documents lundi, explique une de ces sources.

Les négociations portaient notamment sur les moyens d’assurer que la province garde sa position de principal bénéficiaire de l’entente.

Des milliards de dollars séparaient les prises de position des deux parties lorsque les négociations ont commencé, l’automne dernier, et les négociations ont failli connaître un échec à plusieurs occasions, selon une source au fédéral. Cette dernière accorde du mérite à Dwight Ball et au ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, pour avoir poursuivi calmement les négociations.

L’histoire houleuse de l’Accord atlantique

L’économiste et auteur Richard Saillant rappelle que selon la Constitution, les ressources extracôtière relèvent du gouvernement fédéral.

Toutefois, Terre-Neuve-et-Labrador a argumenté ne pas avoir cédé sa juridiction sur le plateau continental en se joignant au Canada en 1949, ce qui a mené à une entente sur le partage et les revenus de l'exploitation pétrolière en 1985, explique Richard Saillant.

En 2003, on a appris que Terre-Neuve-et-Labrador ne recevrait que de 15 % à 20 % des revenus provenant du secteur extracôtier même si l’accord initial conclu en 1985 stipulait que la province en recevait la totalité.

Le premier ministre Danny Williams a alors lancé une campagne publique retentissante contre le fédéral, allant jusqu’à ordonner le retrait du drapeau du Canada des édifices gouvernementaux dans la province.

La controverse a cessé avec le renouvellement de l’Accord atlantique de 2005, qui apportait environ 2 milliards de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador. Une clause prévoyait une révision de l’entente pour la fin de mars 2019. Dwight Ball avait envoyé une lettre au premier ministre Justin Trudeau en février 2018 pour demander que les négociations commencent.

À ma connaissance, Terre-Neuve-et-Labrador touche la part du lion des redevances du pétrole, conclut Richard Saillant.

Avec des renseignements de David Cochrane, de CBC, et d'Elisa Serret, de Radio-Canada

Terre-Neuve-et-Labrador

Politique fédérale