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Des certificats de naissance discriminatoires pour les personnes non binaires?

Un doigt pointe un écran d'ordinateur.

Avec l'appui de la communauté transgenre, le Nouveau Parti démocratique du Manitoba a présenté un nouveau projet de loi en mars qui ajouterait une troisième option aux cartes d'identité provinciales.

Photo : Radio-Canada / Liza Sale

Radio-Canada

Le Tribunal d'arbitrage des droits de la personne du Manitoba entendra cette semaine une plainte qui pourrait permettre à des Manitobains qui ne s'identifient pas comme hommes ou femmes de faire changer leur acte de naissance.

La personne plaignante, identifiée seulement comme « T. A. », a déposé sa plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba en 2015.

T. A. est une personne pangenre, ce qui signifie qu'elle ne s’identifie pas en tant qu’homme ou femme.

Selon T. A. et son avocate, Susan Ursel, en étant obligés d'inscrire uniquement « homme » ou « femme » sur le certificat de naissance, le gouvernement du Manitoba, le Bureau de l'état civil et Justice Manitoba violent le Code provincial des droits de la personne.

« Un acte de naissance prouve qu'on est né, et c'est important », affirme l'avocate torontoise.

Selon elle, l'argumentation juridique dans cette affaire s'articule autour de l'article 13 du Code des droits de la personne.

L’article stipule qu’il est interdit de discriminer toute personne de tout service, hébergement, établissement, bien, droit, permis, avantage, programme ou privilège offert ou accessible au public.

Le Code protège spécifiquement l'identité de genre et l'orientation sexuelle contre la discrimination.

Susan Ursel souhaite voir l’apparition d’une option afin de pouvoir indiquer une identité non binaire.

Shandi Strong, une femme transgenre.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une centaine de personnes devraient prendre part à la cérémonie au Riddell Hall de l'Université de Winnipeg à 18h à la mémoire des transgenres violentés

Photo : Radio-Canada / Jill Coubrough

La Winnipégoise Shandi Strong fait partie d'un groupe de défenseurs des transgenres au Manitoba qui ont choisi la voie politique pour tenter de rendre les cartes d'identité provinciales plus inclusives.

Avec l'appui de la communauté transgenre, le Nouveau Parti démocratique du Manitoba a présenté un nouveau projet de loi, en mars, qui ajouterait une troisième option aux cartes d'identité provinciales.

Ce projet de loi n'a pas encore passé la première lecture.

Shandi Strong, qui a fait campagne sans être élue pour le Parti libéral du Manitoba lors des dernières élections provinciales, ne pense pas que cette question soit une priorité pour le gouvernement provincial actuel.

Elle espère que cela changera, si la plainte pour violation des droits de la personne aboutit.

La plainte sera entendue du 1er au 4 avril, à Winnipeg.

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