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analyse

Doit-on craindre les dérapages dans le débat sur la laïcité?

Simon Jolin-Barrette à l'Assemblée nationale le jeudi 28 mars 2019.

Le ministre québécois de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, est applaudi par ses collègues lors du dépôt de son projet de loi sur la laïcité de l'État.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Sébastien Bovet

Le dépôt du projet de loi sur la laïcité a soulevé la poussière qui s'accumulait depuis des années sur le rapport Bouchard-Taylor et la charte des valeurs du Parti québécois (PQ). Le débat (émotif) sur l'interdiction des signes religieux est relancé. L'histoire nous apprend que le risque de dérapage est réel. La sérénité du débat à venir dépendra du ton utilisé par nos élus. Mais l'actuelle dynamique politique pourrait réduire le risque de tension.

Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, était en examen jeudi, quand il a déposé son projet de loi sur la laïcité. Pas sur le fond puisque, dans l’ensemble, le contenu était déjà connu. Le test était plutôt sur la forme. Il avait l’occasion de donner le ton au débat. Il ne devait pas être arrogant ou hautain. Il devait éviter d’enflammer la discussion.

Il a utilisé les mots « sensibilité humaine » pour justifier l’utilisation d’une clause de droits acquis, communément appelée « clause grand-père », pour protéger les employés qui portent déjà un signe religieux.

On était loin du « si elles [les personnes] font le choix de ne plus occuper leur emploi, ce sera leur choix », de sa collègue Geneviève Guilbault, opposée il y a quelques mois à ce droit acquis.

On était loin aussi de l’arrogance de Simon Jolin-Barrette lors du dépôt du projet de loi sur l’immigration quand il s’en était pris à la protectrice du citoyen en disant : « Elle fait des erreurs dans la compréhension du système d'immigration ».

François Legault et son équipe ont habilement proposé que le crucifix soit retiré de l’Assemblée nationale, ce qui ajoute une touche de cohérence dans l’affirmation d’un État laïc. Dans sa communication, le gouvernement a d’ailleurs mis l’accent sur ce concept de laïcité, unanimement accepté et défendu au Québec. Le débat porte plutôt sur la façon d’exprimer cette laïcité.

Le test de la forme est passé, le débat commence sur un ton posé. Sur le fond, à la lumière des premières réactions, deux camps se dessinent.

D’abord, il y a ceux qui trouvent que le gouvernement s’assume dans son idéologie, qu’il est cohérent avec son programme, qu’il n’a pas peur de son ombre, contrairement à l’impression que le gouvernement libéral a laissée sur cette question.

Puis, il y a ceux qui trouvent que le gouvernement veut brimer des libertés fondamentales, comme la liberté de religion, et ce, en toute connaissance de cause étant donné l’utilisation de la disposition de dérogation, communément appelée « clause dérogatoire », pour se soustraire au jugement des tribunaux.

La dynamique politique

Politiquement, une voie de passage s’ouvre pour le gouvernement Legault. Sans surprise, un sondage commandé par la Coalition avenir Québec (CAQ) conclut que les Québécois appuient la position du premier ministre et souhaiteraient même qu’il aille plus loin dans l’interdiction des signes religieux. Ce sondage, habilement publié le lendemain du dépôt du projet loi, donne même l’impression que l’approche gouvernementale est modérée.

Prétextant un mandat fort et l’appui de la population, François Legault voudra faire adopter son projet de loi rapidement. Qui trouvera-t-il sur son chemin à l’Assemblée nationale? Le Parti québécois se laissera peut-être désirer, mais il n’attend qu’une invitation à la danse pour défendre « l’identité québécoise » et « être du bon côté de l’histoire », selon ce que les péquistes disent en coulisses.

L’appui du PQ est très important pour François Legault. En additionnant le pourcentage de vote de la CAQ et du PQ aux dernières élections (54 %), il pourrait dire qu’une majorité de Québécois ont voté pour des partis qui appuient sa position.

Le Parti libéral (PLQ) est mal pris. Il est coincé entre ses principes de défense des libertés individuelles et la volonté de l’électorat francophone d’affirmer la laïcité de l’État par l’interdiction des signes religieux. Sa première réaction a d’ailleurs été toute en nuances. « Les gens qui peuvent être tout à fait en faveur du projet de loi ne sont pas racistes. Il faut faire très attention aux mots qu'on va employer, je serai extrêmement prudente », a dit, tout en modération, la députée Hélène David.

Pas étonnant que, selon des sources, les libéraux aient décidé qu’elle serait la seule (à part le chef par intérim Pierre Arcand) à parler au nom du parti. Que les Marwah Rizqy et Gaétan Barrette du caucus se le tiennent pour dit : on ne veut pas enflammer le débat.

C’est à se demander si le PLQ n’est pas content, d’une certaine façon, que la CAQ aille au front sur cette question et veuille la régler. Si les libéraux reprennent le pouvoir en 2022, il sera intéressant de voir s’ils reconduiront ou non la disposition de dérogation, qui a une durée de vie de cinq ans. Mais là, on saute des étapes.

Reste Québec solidaire (QS) qui pourrait devenir la plus farouche opposition parlementaire au projet de loi. Ses militants préciseront la position du parti en fin de semaine. Deux propositions seront débattues : réaffirmer « le compromis Bouchard-Taylor » d’interdiction des signes religieux aux personnes incarnant le pouvoir de coercition de l’État (juges, policiers, gardiens de prison, procureurs de la couronne) ou maintenir le statu quo, c’est-à-dire aucune interdiction de signes religieux. Si QS adopte le statu quo, il pourrait devenir l’opposition la plus dure de la Coalition avenir Québec.

L’inconnue dans le débat, c’est la mobilisation de la société civile. Les virulentes dénonciations de groupes, comme Amnistie internationale, la Table de concertation contre le racisme systémique, la Ligue des droits et libertés et la Fédération des femmes du Québec percoleront-elles dans l’opinion publique? Mettront-elles de la pression sur le gouvernement? À la Coalition avenir Québec, on est persuadé que la réponse est non.

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