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Laïcité de l'État : Jolin-Barrette exclut une « clause Montréal »

Simon Jolin-Barrette dépose son projet de loi sur la laïcité de l'État.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Yanick Cyr

Le leader parlementaire du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), Simon Jolin-Barrette, refuse d'envisager une mesure d'exception pour la région montréalaise dans son projet de loi sur la laïcité de l'État. Il refuse ainsi la demande des élus montréalais qui réclamaient une telle mesure pour atténuer les effets du projet de loi sur le territoire de la métropole.

« Je comprends que la mairesse de Montréal [Valérie Plante] a exprimé son désaccord, elle a le droit de le faire », a déclaré M. Jolin-Barrette à l'émission Gravel le matin. « Cela dit, je pense que, depuis 10 ans, c’est réclamé par les Québécois, le fait de séparer l’État des religions de façon formelle dans une loi et d’interdire le port de signes religieux pour certaines personnes en position d’autorité comme nous le faisons. »

La mairesse Plante a dit jeudi craindre que l’interdiction du port de signes religieux aux membres de la magistrature, aux officiers portant une arme ainsi qu'aux professeurs et directeurs du réseau public de l’éducation n'ait des répercussions sur la capacité de Montréal à attirer des talents issus de l'immigration. Quant au chef de l'opposition à l'Hôtel de Ville, Lionel Perez, il a demandé que la loi contienne un « chapitre Montréal », invoquant la loi qui a donné le statut de métropole à la ville en 2017.

« Le concept de laïcité touche toutes les religions, donc on met toutes les religions sur le même pied d’égalité, réplique M. Jolin-Barrette. C’est l’une des quatre composantes de la laïcité qu’on met en place, notamment la liberté de conscience et la liberté de religion, et le fait que l’État doit traiter toutes les religions sur un même pied d’égalité, c’est ça la neutralité religieuse de l’État. »

On ne favorise pas et on ne défavorise pas une religion au [détriment] d’une autre. Ce qu’on fait, c’est qu’on sépare l’État des religions.

Simon Jolin-Barrette

Le ministre rappelle que son parti avait été très clair sur cet enjeu avant même le début de la campagne électorale et qu’il a obtenu une majorité lors de la dernière élection générale québécoise. « J’ai très bien entendu les Québécois, ils veulent que la société québécoise soit laïque. C’est ce qu’on fait. »

« Sur les fondements principaux, je suis très ferme, a convenu M. Jolin-Barrette, mais je vais écouter les propositions, étudier les amendements qu’on va déposer. »

« C’est une avancée significative que le Québec fait aujourd’hui, a-t-il également estimé. On inscrit dans nos lois que l’État québécois est laïque. » Il précise que la Révolution tranquille a, de facto, séparé l’État des religions il y a 50 ans, mais qu’il s’agit de la première fois au Québec ou au Canada qu’un gouvernement inscrit la laïcité dans la loi.

On a trouvé un juste équilibre entre les droits collectifs et individuels.

Simon Jolin-Barrette

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a réitéré vendredi son opposition au projet de loi. Elle a déploré que le débat sur la laïcité crée de la division au sein de la population montréalaise, qui comprend une forte présence de nouveaux arrivants.

« À Montréal, ça se passe bien », a-t-elle indiqué au cours d’une conférence de presse à l’hôtel de ville en rappelant que l’accès à l’emploi constitue l’un des meilleurs moyens d’intégration. « C’est une façon de connecter à nos collègues de bureau, poursuit-elle. Je crois que la meilleure façon de faire de l’intégration, c’est par les milieux de vie. »

C’est difficile pour moi, comme mairesse, de voir qu’on crée de la division, de l’animosité et de l’insécurité.

Valérie Plante

La mairesse a également lancé un appel à la retenue.

« Je demande à tout le monde d’être prudent et de garder toujours en tête qu’il s’agit d’êtres humains », a déclaré Mme Plante. « Depuis hier, les messages que je reçois sont absolument épouvantables. Ça sort du cadre. C’est très frontal, c’est très agressif, c’est même violent par moment. »

La règle de droit prévaudra

Le ministre Jolin-Barrette s'est également exprimé sur le fait que la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a incité jeudi ses établissements et ses membres à ne pas appliquer la loi. Il a dit croire que la CSEM se conformera à la règle de droit une fois que le processus menant à l’adoption de la loi sera terminé, même si le projet de loi ne comporte pas de disposition pénale ou d’amendes – « comme c’est le cas dans la majorité des lois d’ordre public », souligne-t-il.

« Une fois qu’une loi est validement adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, par les élus de la nation québécoise, les organismes, les ministères et les différentes entités doivent appliquer la loi et doivent respecter la loi », a indiqué M. Jolin-Barrette.

C’est comme ça que ça marche au Québec. C’est la règle de droit, et à partir du moment où le Parlement se prononce, bien on doit faire appliquer les lois.

Simon Jolin-Barrette

Il veut laisser le temps à la commission scolaire de prendre connaissance du projet de loi, de rédiger son mémoire et de venir présenter son point de vue lors des audiences de la commission parlementaire.

Une croix de bois sous des éléments décoratifs dorés.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Ce crucifix a été placé au-dessus du fauteuil du président de l'Assemblée nationale en 1936.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

M. Jolin-Barrette exclut également l’idée de retirer les enseignants de la portée du projet de loi. « Les enseignants et les directeurs d’école représentent des figures d’autorité, là-dessus c’est non négociable », a déclaré M. Jolin-Barrette.

« Ils vont être dans le projet de loi », poursuit-il en précisant qu’il demeure ouvert aux suggestions de la population et des élus des oppositions. « Je suis ouvert, je suis toujours en mode collaboration. »

Déroger à la Charte

À ceux qui lui reprochent de recourir à la disposition de dérogation pour se mettre à l’abri des recours juridiques en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, il rappelle que les gouvernements libéraux et péquistes y ont eu recours plus d’une centaine de fois dans le passé.

Le gouvernement Couillard y [la disposition de dérogation] a eu recours cinq fois dans son seul dernier mandat.

Simon Jolin-Barrette

« Selon la Cour suprême, on a des spécificités propres à la société québécoise, et je suis d’accord avec la Cour suprême là-dessus, poursuit-il. Le modèle de société québécoise a toujours été distinct, on a certaines particularités et on a un attachement particulier, en raison de notre histoire, avec la laïcité. »

M. Jolin-Barrette estime que le processus de laïcisation vécu au Québec s’est révélé plus important que dans certains autres endroits du reste du Canada, notamment en raison de la proximité de sa population avec la religion catholique au cours de ses 400 ans d’histoire.

La nation québécoise a le droit de choisir quel modèle de société elle souhaite. C’est un choix de société, ça n’appartient pas aux tribunaux, mais aux élus de la nation.

Simon Jolin-Barrette

Le leader du gouvernement dit espérer rallier le plus de partis possible à son projet de loi, mais fort de l’appui d’une majorité de Québécois, il est décidé à le mettre en place.

Grand Montréal

Politique fédérale