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Affaire SNC-Lavalin : les mises en garde répétées de Wilson-Raybould

Mme Wilson-Raybould assise à une table devant un micro.

Jody Wilson-Raybould a présenté son témoignage devant le comité de la Justice à Ottawa le 27 février 2019.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Jody Wilson-Raybould a secrètement enregistré une conversation avec le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, pendant laquelle elle a mis en garde plusieurs fois le cabinet du premier ministre contre toute ingérence dans l'affaire SNC-Lavalin.

L'ancienne ministre de la Justice a inclus l'enregistrement audio dans sa soumission écrite, remise au comité de la justice de la Chambre des communes.

Pendant son témoignage d’une durée de quatre heures devant ce comité, le 27 février, Mme Wilson-Raybould avait fourni des citations précises de plusieurs des conversations qu’elle a eues avec divers responsables au sein de l’appareil gouvernemental.

L'ex-procureure générale a raconté une conversation téléphonique avec Michael Wernick, le 19 décembre 2018, au cours de laquelle elle affirme qu’il lui a dit que le premier ministre était « très déterminé, très ferme » dans le dossier SNC-Lavalin.

Elle a déclaré que M. Wernick lui avait demandé pourquoi elle ne privilégiait pas la voie d’un accord de réparation (accord de poursuite différée) avec SNC-Lavalin, ce qui aurait évité à l’entreprise un procès criminel.

La députée libérale a mentionné que M. Wernick lui avait indiqué que M. Trudeau était « un peu inquiet » et que le premier ministre voulait « trouver un moyen de l’obtenir d’une façon ou d’une autre ». « Alors, il est dans cet état d’esprit et je voulais que tu le saches », lui avait-il dit.

Quand Michael Wernick a témoigné devant le comité pour la deuxième fois, le 6 mars, il a affirmé ne pas avoir un souvenir précis de ce qu’il avait dit lors de sa conversation du 19 décembre 2018 avec Mme Wilson-Raybould.

« Je n’ai pas enregistré la conversation. Je n’ai pas porté de micro. Je n’ai pas pris de notes et ceci n’est pas mon souvenir de la façon dont la conversation s’est déroulée », a-t-il dit dans son témoignage.

À titre de procureure générale, Jody Wilson-Raybould devait honorer le secret avocat-client ainsi que le secret ministériel. Il serait inhabituel pour un avocat d'enregistrer sciemment des conversations avec un client sans l'en informer au préalable.

Une « conversation inappropriée »

Dans son mémoire rendu public vendredi, toutefois, l'ex-procureure générale indique qu'elle a procédé à l'enregistrement de l'appel, parce que « j'étais seule dans mon condo de Vancouver. Je voulais être certaine de rapporter fidèlement les détails de cette discussion, puisque j'avais des raisons de croire qu'il allait probablement s'agir d'une conversation inappropriée ».

Michael Wernick n'a jamais été informé que sa conversation avec l'ex-ministre était enregistrée.

Au cours de la conversation, Mme Wilson-Raybould répète à plusieurs reprises qu'elle considère les démarches des responsables gouvernementaux – y compris celles de M. Wernick – comme de l'ingérence politique.

« Je ne suis pas du tout à l'aise d'avoir cette conversation, parce qu'elle est déplacée », répétera-t-elle sous diverses formes, tout au long de la conversation.

De son côté, le greffier du Conseil privé soutient que l'outil permettant d'offrir un accord de réparation vient à peine d'être intégré au Code criminel, ou encore que « le premier ministre est fermement décidé » à trouver une solution à cet imbroglio.

« Comprend-il la gravité potentielle de tout cela? Il ne s'agit pas de sauver des emplois, il s'agit de faire ingérence dans les affaires d'une de nos institutions fondamentales... Cela revient à violer le principe constitutionnel de l'indépendance judiciaire », finira par lâcher Jody Wilson-Raybould.

« Eh bien, je ne pense pas qu'il voit les choses de cette façon », rétorque Michael Wernick, en parlant du premier ministre Justin Trudeau.

Michael Wernick n'a pas voulu commenter, mais son avocat, Frank Addario, a estimé que le fait d'enregistrer l'appel était « inapproprié ».

« Une bonne partie de la bande consiste en [Jody Wilson-Raybould] qui prononce un discours pour un autre auditoire, puisqu'elle aurait simplement pu lui dire qu'elle ne voulait plus discuter plus avant de ce dossier. [...] Je ne comprends pas l'idée d'agir en secret ou de conserver l'enregistrement jusqu'à un moment opportun », a-t-il indiqué dans un courriel envoyé à La Presse canadienne.

Elle était la procureure générale du pays. Elle n'a pas donné la bande à la Gendarmerie royale du Canada. Elle ne l'a pas donnée au premier ministre ou au commissaire à l'éthique. Elle ne l'a même pas donnée au comité lors de son premier témoignage. C'est vraiment étrange.

Frank Addario, avocat de Michael Wernick

Trudeau plaide un manque d'information

M. Trudeau a toujours affirmé que son ex-ministre ne l'avait pas explicitement contacté pour lui mentionner qu'elle estimait subir des pressions indues et des tentatives d'ingérence politique.

Dans un bref communiqué transmis en milieu de soirée, vendredi, le cabinet du premier ministre a indiqué que Justin Trudeau « n'avait pas été informé, par le greffier [du Conseil privé] à propos de la conversation avec Jody Wilson-Raybould, et nous n'étions pas au courant de la teneur exacte de cet enregistrement avant aujourd'hui ».

Pourtant, dans la transcription de l'appel entre Mme Wilson-Raybould et M. Wernick, ce dernier déclare : « [...] Je vais devoir lui faire un compte rendu avant qu'il parte... il est très décidé à ce sujet... [...] », en parlant du premier ministre.

Le communiqué rappelle également que le premier ministre « aurait dû directement discuter avec l'ex-procureure générale à propos de ce dossier – et il souhaite qu'elle l'ait contacté ».

Toujours selon le communiqué, il y a eu « érosion de la confiance » entre Mme Wilson-Raybould, d'un côté, et divers hauts responsables du gouvernement, de l'autre. M. Trudeau avait déjà déclaré quelque chose de similaire à la suite des témoignages de MM. Butts et Wernick.

L'époque Mulroney évoquée

Toujours selon Mme Wilson-Raybould, l'ancien secrétaire personnel du premier ministre, Gerald Butts, aurait déjà évoqué avec elle l'époque du gouvernement Mulroney, où le premier ministre de l'époque avait convaincu la ministre de la Justice d'alors, Kim Campbell, de changer d'avis et d'annuler la condamnation de David Milgaard, injustement emprisonné pour meurtre.

M. Butts aurait établi un parallèle entre cette affaire hautement médiatisée au début des années 1990 et la protection des emplois chez SNC-Lavalin.

Dans son mémoire, Mme Wilson-Raybould indique avoir rencontré Kim Campbell à Vancouver, l'an dernier, et l'avoir interrogée à propos de ses échanges avec Brian Mulroney.

« Inutile de dire qu'elle a catégoriquement nié les allégations de M. Butts; elle était d'ailleurs vraiment insultée et outrée de ses commentaires », écrit également l'ex-ministre.

Le décret du premier ministre, qui a levé en partie les obligations de la ministre sur le plan du secret professionnel et du privilège avocat-client, a permis à Mme Wilson-Raybould de parler librement des événements alors qu'elle était ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

Il ne couvre pas la période au cours de laquelle elle est restée membre du Cabinet après avoir été transférée au ministère des Anciens Combattants lors d’un remaniement ministériel.

Peu de détails sur le remaniement

Au sujet du jeu de chaises musicales politiques déclenché par le départ du président du Conseil du Trésor, Scott Brison, Mme Wilson-Raybould est peu loquace, entre autres parce que cette période est largement couverte par l'accord de confidentialité.

L'ancienne ministre confirme cependant qu'on lui a offert le ministère des Services aux Autochtones, poste qu'elle a refusé.

« Cette tâche est certes importante, et je respecte entièrement les autres Autochtones qui souhaiteraient s'en acquitter, mais je serais moi-même incapable de le faire », écrit-elle.

« Selon ma vision des choses [et mon vécu], je conçois la Loi sur les Indiens comme un instrument colonial qui a opprimé des générations d'Autochtones, ma famille y comprise. L'un de mes grands objectifs dans la vie est de contribuer à transformer la relation juridique entre les peuples autochtones et la Couronne, et d'aller au-delà de la Loi sur les Indiens », ajoute-t-elle dans son mémoire.

Réactions dans l'opposition

Réagissant en début de soirée par voie de communiqué, le chef du Parti conservateur fédéral, Andrew Scheer, a pour sa part soutenu que les documents présentés par Mme Wilson-Raybould « prouvent que Justin Trudeau a mené une campagne pour interférer politiquement dans la poursuite criminelle intentée contre SNC-Lavalin ».

M. Scheer estime par ailleurs que le premier ministre a menti lorsqu'il a affirmé qu'il n'avait jamais été mis au courant des réticences de l'ex-procureure générale, et qu'il doit s'expliquer sur cette question.

Enfin, le chef conservateur réitère son appel à la démission du premier ministre, un geste qu'il a déjà posé à la suite du témoignage de Mme Wilson-Raybould devant le comité sur la justice, à la fin de février.

De son côté, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a jugé que le greffier du Conseil privé avait fait pression sur l'ex-ministre « à 17 reprises ».

Avec les informations de CBC News

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