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Pourquoi les propriétaires riverains ont-ils des droits sur la revitalisation de la Grande Place?

Plans d'architecte.

Groupe Sélection a présenté les changements apportés au projet de revitalisation de la Grande Place, le 13 mars. La hauteur des immeubles de logements proposée ne devrait pas excéder celle de la Grande Place actuelle.

Photo : Courtoisie Réseau Sélection

Marie-Christine Rioux

C'est la date butoir imposée par le Groupe Sélection aux propriétaires riverains pour donner leur avis sur le projet de revitalisation de la Grande Place, à Rimouski. Selon le maire de Rimouski, si l'un des 97 propriétaires vote contre le projet d'ici la fin de la journée, vendredi, le projet sera abandonné. Voici les raisons pour lesquelles ces propriétaires doivent absolument donner leur aval au projet.

Plus tôt cette semaine, des représentants de la Ville de Rimouski ont amorcé une série de rencontres individuelles avec certains propriétaires de la Place Saint-Laurent qui se montraient encore réticents face au projet de revitalisation de la Grande Place.

L'objectif était de les convaincre d'accepter la version modifiée du projet, présentée par le Groupe Sélection, le 13 mars dernier.

Selon l'avocat en droit des affaires, Pierre Lévesque, l'acceptation du projet par tous les propriétaires riverains est essentielle dans le processus d'approbation en raison d'un accord conclu il y a plus de 50 ans, en 1963, entre les propriétaires riverains et la Ville de Rimouski.

Un plan des terrains sur la rive du fleuve, à Rimouski.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un plan du projet

Photo : Radio-Canada / Julie Tremblay

À l'époque, les terrains de ces propriétaires étaient situés directement sur la rive du fleuve Saint-Laurent, dans le secteur où se trouvent aujourd'hui les deux tours du Havre de l'Estuaire, la Place Saint-Laurent et la Grande Place.

La Ville a acquis ces terrains et les a remblayés dans les années 1960 pour construire le boulevard René-Lepage. En échange, elle s'est engagée envers les propriétaires riverains à aménager un stationnement qui allait être gratuit et accessible à toute la population.

La Grande Place a ensuite été érigée sur ces terrains en 1968.

Des voitures stationnées devant la Grande Place.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le site de la Grande Place au centre-ville de Rimouski

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Un litige, dont la nature demeure inconnue, a ensuite éclaté entre les propriétaires riverains et la Ville de Rimouski. Pour le régler, la Ville a proposé une servitude aux propriétaires riverains. En vertu de cette servitude, la Ville leur réserve des cases de stationnement sur les terrains qu'elle a acquis dans les années 1960.

Ce que prévoyait l'acte de servitude de 1975, [c'était la création d']une servitude de stationnement public et gratuit, et ça, ça venait confirmer la convention de 1963. [...] Une servitude de non-construction [était aussi créée].

Pierre Lévesque, avocat en droit des affaires

Selon M. Lévesque, une servitude de non-construction, ça veut dire qu'on ne peut pas construire autre chose non plus sans obtenir le consentement des propriétaires des fonds dominants [les propriétaires riverains]. Cette servitude de non-construction exclut les bâtiments déjà construits à l'époque, soit ceux de la Grande Place et une station-service qui a été démolie depuis.

La Place Saint-Laurent a été créée en 1990. Les propriétaires des copropriétés qu'elle contient viennent s'ajouter au nombre de propriétaires riverains qui existaient déjà.

Tous ces propriétaires ont donc les mêmes droits que ceux qui possédaient les terrains situés en bordure du fleuve, selon l'entente conclue en 1963.

Le stationnement du centre commercial la Grande Place à Rimouski.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le stationnement de la Grande Place a été condamné pour des raisons de sécurité.

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

Ils obtiennent, eux aussi, une servitude de stationnement et leur mot à dire sur toute construction qui pourrait se faire sur les terrains qui appartiennent à la Ville et qui sont situés dans le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lepage et la rue Saint-Germain ainsi que les avenues de la Cathédrale et Belzile.

Droit de vue

Selon Pierre Lévesque, la perte de la vue des propriétaires sur le fleuve invoquée par certains propriétaires de condominiums de la Place Saint-Laurent pour contester le projet de revitalisation de la Grande Place pourrait être interprétée de plusieurs façons, puisqu'il s'agit d'une question de droit.

Deux images de la vue.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Visuel du quatrième étage du projet du Groupe Sélection.

Photo : Conseil d'Administration de Place St-Laurent

Si je bénéficie d'une vue avant, je pense que je peux invoquer et dire que j'ai encore une vue. D'autant que j'ai entendu ou j'ai vu ce qui avait été rapporté dans les journaux. Certains semblaient dire, il y a sept ou huit ans, avant de construire les deux tours [du Havre de l'Estuaire], on aurait dit que l'on n'affecterait pas la vue dans le futur. Si on a fait cette promesse-là, je pense que quelqu'un serait assez justifié de dire : "Vous ne pouvez pas modifier ma vue. Vous m'avez promis de ne pas la modifier". Évidemment, ça ne fait pas partie d'une servitude, mais la servitude de non-construction est assez absolue, explique M. Lévesque.

Je pense que l'argument n'est pas tant la vue que le fait de ne pas construire.

Pierre Lévesque, avocat en droit des affaires

Il faut donc essayer de convaincre tout le monde ou se tourner vers un projet de loi privée. Mais le projet de loi privée a été écarté à plusieurs reprises par le maire de Rimouski, Marc Parent.

On devrait donc savoir en fin de journée si le projet du Groupe Sélection va de l'avant ou non.

D'après les informations de Julie Tremblay

Bas-Saint-Laurent

Infrastructures