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Conflit dans les foyers de soins : qu’est-ce que l’arbitrage exécutoire?

Une groupe de manifestants le long d'une rue à Moncton brandit des pancartes syndicales.

Les travailleurs des foyers de soins demandent l'arbitrage.

Photo : Radio-Canada / Guy R. LeBlanc

Radio-Canada

Le syndicat représentant 4100 travailleurs des foyers de soins au Nouveau-Brunswick et trois partis d'opposition à l'Assemblée législative demandent l'arbitrage exécutoire pour régler le présent conflit de travail. Mais de quoi s'agit-il?

L’entrée d’un arbitre dans les négociations serait équitable, juge le syndicat, mais le premier ministre Blaine Higgs rejette l’idée, car il croit que c’est un risque financier pour le gouvernement.

Qu’est-ce que l’arbitrage exécutoire?

L’arbitrage exécutoire, ou arbitrage obligatoire, est une audition devant un arbitre. Les deux parties impliquées dans un conflit de travail sont invitées à présenter leurs arguments à un arbitre, qui doit les écouter. Cela peut durer plus d’une journée. L’arbitre prend ensuite une décision pour régler le conflit.

Parfois, l’arbitrage est effectué par un panel de trois arbitres plutôt qu’une seule personne. Chaque partie impliquée dans le conflit choisit un arbitre. Ces deux arbitres invitent ensuite un troisième collègue à compléter leur comité.

Dans le présent dossier, les deux parties en désaccord sont les travailleurs des foyers de soins représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), et leur employeur, qui est l’Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick (AFSNB).

Mais comme c’est le gouvernement provincial qui tient les cordons de la bourse, il aurait donc aussi son mot à dire.

Le financement vient de la province, alors la province sera très étroitement, sinon directement, à la table [des négociations], explique Gary Lawson, de la firme d’avocats Lawson Creamer de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, spécialisé en droit du travail.

Incertitude

L’arbitrage exécutoire comporte son lot d’incertitude. De part et d’autre, il n’y a aucune garantie de recevoir ce que l’on demande.

Quand ils vont en arbitrage, la décision de l’arbitre est contraignante, explique Beau Sharma, un professeur de la faculté des affaires de l’Université du Nouveau-Brunswick. Qu’ils soient satisfaits ou pas, ils doivent l’accepter.

Pourquoi la province s’oppose-t-elle à l’arbitrage?

Dans le dossier des foyers de soins, le premier ministre Blaine Higgs redoute que l’arbitrage exécutoire entraîne des hausses salariales trop importantes. Ses craintes ne sont pas injustifiées, estime l’avocat Lawson.

Les arbitres, en général, ne tiennent pas compte de l’impact financier d’une décision sur l’employeur, dit-il.

Blaine Higgs et des manifestants derrière lui.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le premier ministre Blaine Higgs.

Photo : Radio-Canada

Cela explique que les employeurs soient parfois mécontents de l’issue du dossier et aient l’impression que les arbitres tendent à favoriser les syndicats. L’arbitre est un tiers parti, rappelle cependant Beau Sharma. Il ne se range pas derrière le syndicat ou la direction, et prend une décision basée sur des faits objectifs.

Une autre forme d’arbitrage, plus rarement utilisée dans un conflit de travail, est l'arbitrage des offres finales. Chaque partie fait une offre définitive, et l’arbitre en choisit une des deux. C’est un peu comme un jeu de roulette russe, concède Gary Lawson.

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement provincial a fait appel aux tribunaux pour empêcher les employés des foyers de soins de déclencher une grève en faveur de laquelle les syndiqués s’étaient prononcés à plus de 90 %.

Le droit de grève de ces travailleurs est suspendu par la cour jusqu’au 17 avril.

Avec les informations de CBC

Nouveau-Brunswick

Relations de travail