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analyse

Une laïcité à cohérence variable

Simon Jolin-Barrette parle à l'Assemblée nationale. François Legault est assis à côté de lui.

Il y a un prix à payer pour utiliser les dispositions de dérogation, rappelle Michel C. Auger.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Michel C. Auger

Le gouvernement Legault avait déjà annoncé qu'il utiliserait la disposition de dérogation pour se soustraire aux chartes des droits, dont la Charte québécoise des droits et libertés. Mais, comme pour toute législation, il ne peut se soustraire à un devoir de cohérence.

Dans le projet de loi sur la laïcité de l’État, le manque de cohérence le plus évident touche le monde de l’éducation, là où, il faut le rappeler, l’interdiction des signes religieux pour les enseignants est l’idée de la Coalition avenir Québec (CAQ) et n’a jamais fait partie des recommandations de la commission Bouchard-Taylor, dont le gouvernement dit s’inspirer.

Si le gouvernement décide d'ajouter les enseignants, c’est qu’il estime qu’ils sont en position d’autorité sur les élèves dont ils ont la responsabilité. Alors, pourquoi exempter les écoles privées? Après tout, la presque totalité des écoles privées au Québec est largement subventionnée par l’État et elles sont toutes assujetties à la Loi sur l’instruction publique. Les enseignants n’y ont pas moins d’autorité que ceux du secteur public.

Ce n’est pas, non plus, un phénomène marginal. Au secondaire, plus d’un élève sur cinq étudie dans un établissement privé. S’il est important que la loi s’applique au secteur public, cela ne devrait-il pas l'être tout autant au privé? On peut étendre le raisonnement pour les services de garde : s’il n’est pas bon que ceux qui s’occupent des adolescents portent des signes religieux, la même chose ne devrait-elle pas s’appliquer aux tout-petits?

Dans le domaine de la justice, on est dans une situation complètement inverse : la loi inclut pratiquement tout le monde qui a un lien quelconque avec l’État. Même un avocat qui a un mandat de l’aide juridique ne pourrait porter de signe religieux, ce qui est quand même assez loin du pouvoir de coercition de l’État dont parlait la commission Bouchard-Taylor.

La différence entre le traitement du secteur de l’éducation et de celui de la justice — les deux piliers du projet de loi — indique un manque flagrant de cohérence.

Il y a également un manque de cohérence dans l’utilisation des dispositions de dérogation des deux chartes des droits. Huit jours à peine avant le dépôt du projet de loi, le parrain de la loi, le ministre Simon Jolin-Barrette, affirmait que, « lorsqu’on dépose des projets de loi à l’Assemblée nationale, on a la conviction que les lois proposées respectent la Constitution canadienne ».

Huit jours plus tard, donc, il dépose une loi qui, avant même d’être soumise à un tribunal, annonce qu’elle va déroger à la Constitution. Le gouvernement et le ministre se trouvent donc à dire : nous ne respectons pas les droits fondamentaux dans cette loi, nous le savons, et nous allons quand même faire ce que nous croyons utile.

Un prix à payer

Mais il y a un prix à payer pour utiliser ces dispositions dérogatoires. Et pas juste auprès de ceux qui aiment casser du sucre sur le dos du Québec.

Le gouvernement a tout à fait le droit d’utiliser les dispositions de dérogation. Elles n’ont rien d’illégitime, quoiqu’on en dise à Ottawa. Mais on pourra banaliser ce recours tant qu’on voudra, on ne peut pas mettre sur le même pied le fait de passer outre au droit d’être représenté par un avocat à la Cour des petites créances et des droits fondamentaux comme la liberté d’expression ou de religion.

On ne peut pas banaliser non plus le message qu’envoie le gouvernement quand il décide d’interdire quelque chose. C’est un geste fort, qui peut avoir des répercussions, même inattendues ou involontaires. Interdire les signes religieux pour certains employés de l’État peut être compris par plusieurs comme le fait qu’il y a un problème avec les gens qui en portent ou qu’il y a quelque chose de répréhensible dans ce comportement.

Le gouvernement Legault sait que son projet de loi sera populaire, comme l’indiquent les sondages, et il veut donc procéder rapidement et passer à autre chose. Mais rien n'est moins sûr. D’abord, parce qu’il faudra reprendre ce débat tous les cinq ans, comme le prévoit la Constitution, avec des résultats imprévisibles. Qui aurait pensé, à l’époque, que ce serait un gouvernement péquiste qui refuserait de reconduire la loi 178 qui maintenait les dispositions de la loi 101 sur l’affichage, cinq ans seulement après son adoption par un gouvernement libéral?

De plus, comme on l’a vu lors de la Charte des valeurs, la popularité du projet peut avoir tendance à s’étioler avec le temps, au fur et à mesure que les objections et les difficultés se manifestent. Dans le cas du projet de loi sur la laïcité de l'État, c’est déjà commencé avec certains syndicats d’enseignants et la mairesse de Montréal, par exemple.

Malgré l’utilisation des dispositions dérogatoires, il y aura des recours aux tribunaux. Il est déjà évident qu’il y aura des contestations des dispositions qui touchent les juges, les policiers et les gardiens de prison de compétence fédérale, en vertu du partage des pouvoirs. Les avocats des syndicats s’activent déjà à trouver des contradictions avec les conventions collectives en vigueur.

À la fin, on ne pourra que constater qu’on aura enlevé des droits à des membres de groupes minoritaires, dont leur capacité de travailler dans certains secteurs. Au nom de la laïcité, on aura fini par ajouter des barrières à leur intégration plutôt qu’en enlever.

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