•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Laïcité : communautés religieuses et syndicats d'enseignants expriment des réserves

Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi à l'Assemblée nationale son projet de loi sur la laïcité de l'État.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

Le projet de loi 21 sur la laïcité n'a pas tardé à susciter de nombreuses réactions, la plupart négatives.

Le bureau québécois du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) soutient que le projet de loi « rendra les musulmans du Québec et autres communautés minoritaires, citoyens de seconde classe ».

Dans un communiqué diffusé jeudi, la porte-parole de CNMC Québec, Sarah Abou-Bakr, affirme que le projet de loi est « régressif » et va à l'encontre des valeurs de la société québécoise qui est « démocratique, progressive et inclusive ».

De son côté, le directeur général du Conseil, Ishaan Gardee, fait valoir que ce sont un grand nombre de femmes musulmanes qui seront touchées et que le rôle d'un État laïc est de protéger la liberté de religion pour tous et non de contraindre les citoyens « à se conformer à ce que la majorité veut ».

Haroun Bouazzi, coprésident de l'Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité (AMAL), abonde dans le même sens : « C'est un projet qui est anti-laïc, parce qu'il est contraire aux principes fondamentaux de la laïcité : la liberté de conscience, la neutralité de l'État. Il est aussi antidémocratique, parce qu'il instaure un précédent qui est que l'on va enlever des droits fondamentaux à des minorités et se protéger du seul contre-pouvoir contre la dictature de la majorité que sont les chartes des droits et libertés. »

Bien qu'il se refuse catégoriquement à dire que le Québec est une société raciste, M. Bouazzi estime néanmoins que le projet de loi « marginalise encore plus des personnes racisées » et qu'il représente une « caution morale pour la discrimination ».

Il s'attend donc à ce qu'une discrimination insidieuse s'installe en douce ailleurs dans la société et même à une augmentation d'actes haineux, dressant un parallèle qui risque de faire sourciller.

On l'a vu aux États-Unis : plus Trump stigmatise des minorités, plus les actes haineux augmentent dans la société. On ne voit pas pourquoi le Québec serait immunisé contre ce genre de situation.

Haroun Bouazzi, coprésident de l'Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité

Pas d'intention discriminatoire, mais des répercussions qui le seront

Dans la communauté juive, le projet de loi est accueilli avec d'importantes nuances.

« Il y a des choses que nous accueillons favorablement dans ce projet de loi, dont la volonté d'inscrire formellement la laïcité dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Nous sommes aussi satisfaits de constater que les écoles privées sont exemptées de cette loi », a confié David Ouellette, directeur des affaires publiques du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, en entrevue avec La Presse canadienne.

Par contre, le Centre estime que « la laïcité de l'État est un devoir institutionnel et non personnel, et que le respect de la laïcité ne repose pas sur l'apparence des individus ».

Il se dit convaincu que « l'intention de ce projet de loi n'est pas discriminatoire, mais que ses répercussions le seront dans les faits », tout en s'empressant d'ajouter qu'« entre constater cela et prétendre qu'il s'agit d'un projet de loi raciste ou cherchant à légaliser des discriminations, il y a un grand pas que nous ne sommes pas prêts à franchir ».

De façon générale, il dit comprendre « qu'une grande majorité de Québécois cherchent à renforcer le principe de laïcité au Québec » et que le gouvernement « cherche des solutions législatives pour rassurer la population québécoise sur la pérennité du principe de laïcité au Québec. Malheureusement, nous croyons que les restrictions apportées au droit de culte des individus ont un effet discriminatoire. »

De son côté, l'organisation B'nai Brith exhorte le premier ministre François Legault « à reconsidérer l'adoption de la loi discriminatoire ».

Le directeur québécois de l'organisme de défense des droits de la communauté juive, Harvey Levine, estime que ce projet de loi est une « pente glissante qui consiste à réduire les droits fondamentaux » et qu'il représente « une menace pour les libertés religieuses des juifs, des musulmans, des sikhs, et tous les autres groupes religieux visibles ».

B'nai Brith s'inquiète également de l'utilisation proposée de la disposition de dérogation pour soustraire la loi à la Charte canadienne des droits et libertés.

Enseignants : des questions sans réponses

Le plus important syndicat d'enseignants de niveau primaire et secondaire, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), réitère son appui au principe de la laïcité de l'État, mais digère mal la manière dont le gouvernement Legault entend l'appliquer dans le secteur de l'éducation, en interdisant le port de signes religieux chez les enseignants.

« Le gouvernement a vraiment sorti un canon pour tuer une mouche. Ça vise quelques centaines de personnes », a laissé tomber sa présidente, Sonia Ethier, en entrevue avec La Presse canadienne.

« On a toujours soutenu que les enseignants ne sont pas en autorité de façon coercitive comme le sont les juges ou les policiers qui peuvent enlever une liberté à un individu », a-t-elle rappelé.

Mme Ethier soulève deux grandes interrogations, à commencer par la clause des droits acquis, communément appelée « clause grand-père », qui permettrait le port de signes religieux chez les enseignants déjà à l'emploi, mais seulement aussi longtemps que la personne exerce la même fonction dans la même commission scolaire.

« Qu'est-ce qu'une fonction selon la loi? Est-ce que, par exemple, j'enseigne les mathématiques puis je vais enseigner les sciences, est-ce que je perds mon droit? Si je suis suppléante occasionnelle et je deviens enseignante permanente, est-ce que je perds mon droit? Je vais remplacer une direction d'école temporairement et je reviens enseigner par la suite, comment ça va s'appliquer? », s'interroge-t-elle, tout en notant le fait « qu'il n'y a aucune sanction de prévue ».

L'autre point d'interrogation qu'elle soulève est lié à la pénurie de main-d’œuvre dans le réseau. « On a de la difficulté à recruter », a-t-elle fait valoir, soulignant que les inscriptions dans les facultés d'éducation sont en baisse et qu'environ le quart des nouveaux enseignants quittent la profession dans les cinq premières années.

Le réseau scolaire va se priver de personnes pour qui devenir enseignant, c'est un rêve, dont certain[e]s ont presque leur diplôme dans les mains […] et dont on a besoin, et le gouvernement leur ferme la porte.

Sonia Ethier, présidente de la CSQ
Sylvain Mallette, président de la Fédération autonome d'enseignement, en entrevue à l'émission Le 15-18.

Sylvain Mallette, président de la Fédération autonome d'enseignement, en entrevue à l'émission Le 15-18

Photo : Radio-Canada / Raphaëlle Forgues

Un autre syndicat d'enseignants, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), affirme qu'il s'agit ni plus ni moins d'une « attaque à l'État de droit ».

Son président, Sylvain Mallette, estime qu'il « bafoue la liberté de religion et de conscience [et] menace aussi les conditions de travail des enseignantes et enseignants », puisqu'il devra rouvrir leur contrat de travail « pour y imposer sa volonté d'interdire le port de signes religieux ».

La FAE dit avoir mandaté ses procureurs pour analyser en profondeur le projet de loi et ajoute qu'au bout du compte, le gouvernement Legault lui donne raison, « puisqu'il admet, en recourant aux clauses dérogatoires, qu'il contrevient aux chartes québécoise et canadienne ».

La Fédération des commissions scolaires (FCSQ) rappelle pour sa part que les commissions scolaires « prônent des valeurs d'ouverture et d'inclusion » et que « certains aspects du projet de loi nous semblent difficilement conciliables à ce moment-ci avec ces valeurs ».

Son président, Alain Fortier, rappelle dans un communiqué que les écoles sont déconfessionnalisées depuis 2000, que sa Fédération appuie sans réserve « le principe de la neutralité religieuse de l'État » et « la règle générale de l'exercice des fonctions à visage découvert », mais s'interroge sur plusieurs aspects du projet de loi 21.

Ainsi, il note que le projet de loi ne prévoit « aucune définition du signe religieux ». Puis, il s'interroge sur l'exclusion du réseau scolaire privé, « pourtant financé à 70 % par le gouvernement du Québec ».

Il s'inquiète également de « l'application variable selon le type de personnel », évoquant par exemple le fait que « les professionnels ou les éducatrices et éducateurs des services de garde scolaire n'auraient pas à s'y soumettre, contrairement aux membres de la direction et aux enseignants ».

Enfin, la FCSQ entrevoit d'un très mauvais œil d'éventuels conflits de travail « qu'auront à gérer les commissions scolaires, [en] incluant les coûts juridiques potentiels » ainsi que l'impact de ces restrictions sur le recrutement de personnel dans le contexte de pénurie existante.

Policiers : d'accord, mais pas d'impact

Yves Francoeur se tient debout sur le trottoir.

Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur.

Photo : Radio-Canada

De son côté, la Fraternité des policiers et policières de Montréal accueille plutôt bien le projet de loi 21.

Son président, Yves Francoeur, a précisé dans un courriel à La Presse canadienne que la Fraternité est favorable au projet de loi.

Selon M. Francoeur, « l'apparence de neutralité religieuse dans l'exercice de la fonction policière évite que des symboles religieux n'influencent la perception d'un justiciable quant à l'impartialité d'un policier ou d'une policière ».

Il précise qu'une « image de neutralité religieuse prévient qu'un justiciable ne puisse avoir l'impression de subir un biais religieux pouvant compromettre l'application neutre de la loi ».

Fait à noter, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne compte aucun policier ni aucune policière qui porte un signe religieux dans ses rangs.

Politique provinciale

Politique