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Erreur judiciaire : Jody Wilson-Raybould n’a rien fait pendant 18 mois, accuse l’avocat de Glen Assoun

Jody Wilson-Raybould.

Jody Wilson-Raybould, ancienne ministre de la Justice.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

L'avocat d'un homme victime d'une erreur judiciaire dit que son client a souffert « tous les jours » en attendant d'être disculpé d'un meurtre qu'il n'avait pas commis, et que son attente s'est prolongée alors que son dossier est resté 18 mois sur le bureau de Jody Wilson-Raybould, l'ancienne ministre de la Justice.

Le successeur de Mme Wilson-Raybould, David Lametti, a ordonné un nouveau procès le 28 février, sept semaines après son assermentation. Le lendemain, à l'ouverture du nouveau procès, la Couronne n'a présenté aucune preuve, et Glen Assoun a été libéré sur-le-champ, après cinq minutes d'audience.

Glen Assoun, un Néo-Écossais, avait passé près de dix-sept ans en prison, et quatre années et demie en libération conditionnelle stricte, après avoir été reconnu coupable du meurtre de Brenda Way en 1998.

Sean MacDonald, l'un des avocats d'Innocence Canada, organisme à but non lucratif voué à exonérer les victimes d'erreurs judiciaires, a refusé de discuter spécifiquement du traitement de l'affaire par la ministre Wilson-Raybould.

Mais il a déclaré : Je peux vous dire ceci : Glen Assoun est innocent à 100 % et il a souffert tous les jours dans l'attente de son exonération. Je peux vous dire aussi que le ministre Lametti a travaillé avec diligence pour s'assurer que justice soit faite.

Glen Assoun le 28 février 2019 chez sa fille à Dartmouth en Nouvelle-Écosse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Glen Assoun le 28 février 2019 chez sa fille à Dartmouth en Nouvelle-Écosse. Il a été innocenté le lendemain.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

C'est le Halifax Examiner qui a révélé pour la première fois (Nouvelle fenêtre), plus tôt ce mois-ci, que Mme Wilson-Raybould possédait depuis 18 mois les conclusions des avocats du Groupe de la révision des condamnations criminelles, un comité du ministère de la Justice, qui avait recommandé la tenue d'un nouveau procès pour M. Assoun.

Des sources ayant requis l'anonymat en raison de la sensibilité de l'affaire, qui pourrait encore faire l'objet d'une enquête publique, ont confirmé à La Presse canadienne les informations du Halifax Examiner.

Lors du bref procès de M. Assoun, le 1er mars dernier, le procureur Mark Scott a d'ailleurs évoqué le temps considérable qui s'était écoulé avant que la ministre n'annonce sa décision d'ordonner un nouveau procès.

Mme Wilson-Raybould elle-même n'a ni confirmé ni réfuté le long retard dans le traitement de cette cause, mais elle a suggéré que les demandes de révision étaient très nombreuses sur son bureau.

En tant que ministre, j'ai pris extrêmement au sérieux les questions de condamnation injustifiée potentielle, a-t-elle expliqué dans un courriel adressé cette semaine à La Presse canadienne. Afin de traiter toutes ces requêtes de manière plus approfondie, efficace et impartiale, j'ai nommé au début de décembre 2018 M. le juge Morris Fish [ancien juge de la Cour suprême] conseiller spécial pour les erreurs judiciaires. Son rôle visait à me conseiller, en tant que ministre [de la Justice], sur les demandes présentées dans le cadre du processus de révision des condamnations criminelles, qui étaient très nombreuses.

Mais avant même que cette nomination ne puisse servir la cause de M. Assoun, Mme Wilson-Raybould a été mutée au ministère des Anciens Combattants lors d'un remaniement, à la mi-janvier.

Selon Sean MacDonald, d'Innocence Canada, il n'est pas inhabituel qu'un ministre de la Justice demande un avis extérieur pour une erreur judiciaire potentielle. Il estime néanmoins que le Groupe de la révision des condamnations criminelles au ministère de la Justice, hautement professionnel et spécialisé, avait déjà passé cinq ans à enquêter méticuleusement sur l'affaire Assoun.

David Lametti, en mêlée de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre canadien de la Justice, David Lametti, lors de l'assemblée annuelle de l'Association du Barreau canadien, le 11 février.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le ministre David Lametti a rapidement réagi à l'avis du Groupe. Dans son ordonnance d'un nouveau procès, il conclut qu'après enquête, de nouvelles questions importantes, ainsi que des informations pertinentes et fiables, n'avaient pas été divulguées à M. Glen Assoun au cours des procédures.

Le porte-parole de M. Lametti, David Taylor, a déclaré que le ministre avait examiné le dossier Assoun peu après son assermentation.

L'avocat met en doute la version de Jody Wilson-Raybould

L'avocat Sean MacDonald et Glen Assoun dans les couloirs du tribunal à Halifax le 1er mars 2019.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Sean MacDonald (à gauche), l'un des avocats d'Innocence Canada, représentait Glen Assoun (à l'avant) lors de son second procès, le 1er mars à Halifax.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Sean MacDonald a mis en doute l'argument de Mme Wilson-Raybould selon lequel la ministre aurait eu devant elle de nombreux cas de condamnation injustifiée : selon lui, le Groupe de la révision des condamnations criminelles au ministère de la Justice élimine la grande majorité des demandes, jugées d'emblée peu recevables, ce qui fait de l’affaire Assoun un cas extrêmement rare.

M. MacDonald dit que la souffrance de Glen Assoun était une horrible chose à voir, au ralenti, jour après jour.

Après plus de 16 ans en prison, M. Assoun avait eu l’autorisation de demeurer avec sa fille à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, sous des conditions incroyablement restreintes, dit M. MacDonald. Il était soumis à un couvre-feu, devait rapporter ses allées et venues et portait un bracelet électronique. M. Assoun devait aussi vivre en étant toujours considéré comme un meurtrier, ajoute-t-il.

Depuis qu’il a été innocenté il y a quatre semaines, Glen Assoun va mieux, mais souffre toujours d’anxiété incapacitante et de stress post-traumatique, dit M. MacDonald.

Avec les informations de La Presse canadienne

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