Projet de loi sur la laïcité : vives critiques dans le milieu de l'enseignement à Montréal

Iniquité entre le public et le privé, non-respect des droits des enseignants, réponse à un problème inexistant... Des acteurs du monde de l'enseignement critiquent vertement le projet de loi sur la laïcité de l'État, déposé jeudi matin, qui veut interdire le port de signes religieux à bon nombre d'employés du milieu de l'éducation.

Le projet de loi tente de répondre à un problème qui n’existe pas, affirme Hélène Bourdages, présidente de l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire, qui regroupe 630 directeurs d’école et directeurs adjoints des commissions scolaires francophones de l’île de Montréal. Selon elle, même à Montréal, il est rare que des employés visés par la loi portent des symboles religieux. Elle ajoute qu’elle ne connaît aucun directeur d’école qui le fasse.

Mme Bourdages déplore également que le projet de loi prive les écoles de personnel compétent dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Elle craint d’ailleurs de perdre de bons candidats au profit des écoles privées.

« Là où j’ai un grand malaise par rapport à l’équité, dit-elle, c’est que ce sont seulement les employés des commissions scolaires qui sont visés par le projet de loi. On ne parle pas du tout des écoles privées subventionnées. »

Elle souligne que c’est du côté du privé qu’on trouve des écoles confessionnelles.

« Alors, là où il y a des symboles religieux à profusion, on va dire : "Gardez-les, on va continuer à vous subventionner". Et du côté des commissions scolaires, là où il y a très peu de symboles religieux, on va dire : "Arrêtez". C’est deux poids, deux mesures et pour moi, c’est absolument inacceptable », dit-elle.

La Commission scolaire English-Montréal n'appliquera pas la loi

Avant même le dépôt du projet de loi sur la laïcité de l'État, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), qui réunit des écoles de langue anglaise, avait annoncé qu'elle refuserait d'en appliquer les dispositions.

Les commissaires ont adopté mercredi soir une résolution dans laquelle ils s'opposent à toute législation qui interdit ou restreint le port de symboles religieux par les membres du personnel de la commission scolaire dans l'exercice de leurs fonctions.

« La résolution affirme que le port d'un tel symbole par un enseignant n'entrave en rien ses capacités de transmettre une éducation de qualité dans un État laïque, que la CSEM valorise l'inclusion et la diversité de ses étudiants et de son personnel, et qu'elle respecte leurs droits individuels et religieux », indique la CSEM dans un communiqué.

« Présentement nous avons dans nos écoles des jeunes qui viennent faire des stages et qui portent des signes religieux, indique Angela Mancini, présidente de la CSEM. Cela veut dire que ces gens-là, demain matin, qui veulent appliquer à notre commission scolaire, on va leur dire : "Oui on pourrait vous donner un emploi, mais seulement si vous ne portez pas votre signe religieux". […] On vient d’arrêter le rêve d’un jeune professeur. Et je pense que le port des signes religieux n’a pas d’effet sur les compétences que les professeurs ont en classe. »

Selon elle, les dirigeants de la CSEM appuient à la fois le principe de laïcité de l'État et les droits individuels de liberté religieuse.

C'est le comité des ressources humaines de la CSEM, présidé par le commissaire Julien Feldman, qui s'est penché sur la question des symboles religieux à l'école au cours des derniers mois.

M. Feldman précise que la CSEM n'a jamais reçu de plainte d'étudiants ou de parents au sujet de professeurs qui porteraient des symboles religieux. « Ce projet de loi serait contraire aux valeurs que la CSEM enseigne aux enfants, en particulier les valeurs de diversité, d'acceptation, de tolérance et de respect pour les droits individuels et pour la liberté de religion », ajoute-t-il.

Pour sa part, la Commission scolaire de Montréal a indiqué qu’elle ne commenterait pas tout de suite le projet de loi.

Du côté de la FAE, une centrale syndicale qui regroupe 43 000 enseignants, on promet de lutter pour protéger les conditions de travail des membres.

« En s’attaquant à la liberté de religion, le ministre Simon Jolin-Barrette s’attaque à l’État de droit. Non seulement son projet de loi bafoue la liberté de religion et de conscience, mais il menace aussi les conditions de travail des enseignantes et enseignants. En ouvrant leur contrat de travail pour y imposer sa volonté d’interdire le port de signes religieux, le gouvernement de François Legault pose un geste lourd de conséquences », a déclaré Sylvain Mallette, président de la FAE, dans un communiqué.

La FAE, dont les membres travaillent à Montréal, Laval, Québec, ainsi que dans les Laurentides, l’Estrie, la Montérégie et l'Outaouais, dit avoir demandé à ses procureurs d’analyser en profondeur le projet de loi, qui contient selon elle des incohérences, comme le fait qu’il ne s’applique pas aux enseignants des écoles privées.

Une clause de droits acquis

Le leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin son projet de loi sur la laïcité de l’État, qui prévoit interdire le port de signes religieux aux enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public ainsi qu’aux directeurs d’école et à leurs adjoints.

Une clause de droits acquis s’appliquera à ceux qui occupent déjà ce type de fonctions.

Le projet de loi inclut aussi une disposition de dérogation pour soustraire la loi à une dizaine d'articles de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, il modifiera la Charte québécoise des droits afin qu'elle mentionne « que les libertés et droits fondamentaux doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État ».