L’impact de la taxe carbone sur votre portefeuille
La taxe sur le carbone fera augmenter le prix de l'essence à la pompe de 4,42 cents le litre le 1er avril au Nouveau-Brunswick.
Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le compte à rebours est commencé. Dès le 1er avril, une taxe sur le carbone sera imposée aux particuliers dans quatre provinces canadiennes : le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan.
La taxe sur le carbone sera imposée dans ces quatre provinces parce qu'elles n'ont pas développé un plan de tarification des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui réponde aux critères énoncés par le gouvernement Trudeau en 2016.
Impact sur le portefeuille des contribuables
Une taxe de 0,04 $ le litre d’essence sera perçue au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan. Cette somme augmentera annuellement pour atteindre 0,11 $ le litre en 2022.
Cette hausse s’explique par l'imposition d’un prix sur la tonne de GES, ce qui se veut une mesure incitative pour réduire les émissions polluantes. En 2019, le prix par tonne de GES sera de 20 $ et il grimpera à 50 $ en 2022.
Un embouteillage
Photo : iStock / ssuaphoto
La taxe ne s’appliquera pas seulement à l’essence, mais aussi à tous les combustibles fossiles vendus dans les quatre provinces : charbon, mazout, propane, gaz naturel.
Les résidents des provinces où l’on produit de l’électricité avec des énergies fossiles verront aussi leurs factures mensuelles augmenter.
C’est le cas, entre autres, de la Saskatchewan où ce sont des centrales au charbon et au gaz naturel qui produisent l’électricité. Le gouvernement provincial estime qu’un ménage moyen paiera 9 $ de plus par mois en électricité - 2 $ de plus pour ceux qui chauffent directement leur demeure au gaz naturel.
Remboursements aux citoyens
Le gouvernement entend rembourser 90 % des sommes perçues aux contribuables des provinces touchées. Ces remboursements prendront la forme de remboursements d’impôts; les contribuables doivent réclamer l'Incitatif à agir pour le climat au moment de remplir leur déclaration de revenus.
Selon le premier ministre Trudeau, les contribuables qui paieront la taxe carbone recevront plus d’argent, grâce à ce remboursement, qu’ils n’en auront déboursé. La somme du remboursement dépend toutefois du taux d’émission des provinces concernées et du nombre de personnes qui composent les ménages. Les citoyens d’une province plus polluante paieront plus, mais recevront également plus.
Les revenus restants, soit 10 % de la somme perçue, seront distribués aux écoles, municipalités et organismes communautaires des provinces concernées, afin de financer des projets verts.
Pourquoi seulement quatre provinces?
La tarification du carbone est une initiative du gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 2030, par rapport aux seuils enregistrés en 2005. Il s’agit d’un objectif que s'est fixé le gouvernement fédéral en signant l’Accord de Paris en 2016.
La taxe sur le carbone sera imposée dans les quatre provinces n’ayant pas développé un plan conforme à celui exigé par le gouvernement Trudeau en 2016.
Unies contre la taxe
Cette imposition ne fait toutefois pas le bonheur des provinces touchées. Au cours des derniers mois, elles se sont alliées pour contester en cour la constitutionnalité de la taxe carbone. Pour le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan, le fédéral empiète sur leurs compétences en imposant une telle taxe.
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Un autre argument soulevé est celui du fardeau fiscal. Pour les premiers ministres de ces quatre provinces, tous progressistes-conservateurs, les ménages n’ont pas les moyens de payer une autre taxe.
Blaine Higgs mentionne régulièrement son opposition à la taxe sur le carbone dans ses allocutions aux journalistes et aux militants.
Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach
Cet argument est d’ailleurs soutenu par le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, qui s'est joint à ses alliés provinciaux dans leur bataille contre le gouvernement libéral de Justin Trudeau.
En ce qui concerne les émetteurs industriels, la taxe sur le carbone est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Tout comme le volet sur les combustibles, les taux vont augmenter annuellement jusqu’en 2022.
