•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des juristes remettent en cause le processus de nomination des juges à la Cour suprême

Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould se tiennent côte à côte, mais regardent dans des directions opposées.
La Presse canadienne a fait part, en début de semaine, d'une fuite concernant le désaccord entre le premier ministre et l'ex-ministre de la Justice sur la nomination du juge Joyal à la Cour suprême. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Radio-Canada

Alors que la Presse canadienne a soulevé, plus tôt cette semaine, l'existence d'un différend entre l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et le premier ministre Justin Trudeau sur la nomination du juge Joyal à la Cour suprême, certains juristes se questionnent sur le respect de l'indépendance dans la sélection. Ils regrettent le poids politique qui pèse dans le choix final.

Les révélations de la Presse canadienne lèvent le voile sur un processus de sélection, qui est pourtant censé être confidentiel.

Le professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, de Québec, Patrick Taillon estime qu’il s’agit d'une occasion parfaite pour remettre en question, dans l’espace public, le système de sélection des candidats.

« C’est un processus assez opaque. Le pouvoir de nomination appartient à l'exécutif fédéral. Le gouverneur général le fait évidemment toujours sur recommandation du gouvernement et du premier ministre », souligne-t-il.

Selon lui, il existe un problème d’indépendance. « Les récentes révélations nous montrent que, même après le travail des comités, il reste toujours une courte liste de candidats. Là, le pouvoir politique va exprimer ses préférences, débattre en fonction de ce qui touche à des considérations idéologiques, philosophiques, des sensibilités, des valeurs », affirme-t-il.

Il ajoute que cela tient également à la forte concentration des pouvoirs entre les mains du premier ministre du Canada avec « la nomination de tous les juges des cours supérieures, des cours d’appel et de la Cour suprême [et de] tous les sénateurs ».

Il ne faut pas être naïf, les nominations sont plus politiques qu’on ne le pense.

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, de Québec

Pourtant, du côté des juristes, la confidentialité de la sélection est garante d’un débat neutre, affirme le président de l’Association du Barreau du Manitoba, Mark Toews.

« Nous ne voulons pas, ne serait-ce qu'imaginer, une procédure non confidentielle. Elle serait hautement politisée, avec plusieurs groupes faisant pression sur de potentiels excellents candidats », affirme-t-il.

Il ajoute que cela aurait un effet direct sur les candidatures. « Si les candidats avaient su qu’ils seraient exposés de la sorte [sur leur vie privée], cela aurait probablement limité le nombre de personnes qualifiées qui auraient voulu poser leur candidature », précise-t-il.

D'autres possibilités de nomination

Pour Patrick Taillon, il est tout à fait possible d’assurer une indépendance politique dans la sélection des candidats tout en étant transparent dans le processus.

« Il faudrait impliquer les provinces et le fédéral dans le choix pour qu’on ait un arbitre commun qui fait consensus. On pourrait aller chercher un consensus transpartisan sur la nomination d’un juge à la Cour suprême. Dans certains pays européens, les nominations se font par le Parlement, par une assemblée législative, et on va exiger une majorité renforcée transpartisane », explique-t-il.

Il reconnaît également que la polémique autour du conflit entre Jody Wilson-Raybould et le premier ministre Justin Trudeau « ne va pas contribuer à améliorer la confiance [du public] dans l’administration de la justice ».

Il ajoute néanmoins que cela aura pour bénéfice d’attirer l’attention sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême.

Avec des informations de Mathilde Monteyne

Manitoba

Sciences judiciaires