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Motards à T.-N.-L. : l’arrêt Jordan pourrait faire annuler le procès de trois accusés

James Curran (à gauche, se cachant le visage) est l'un des trois accusés.

James Curran (à gauche, se cachant le visage) est l'un des trois accusés.

Photo : Radio-Canada / CBC / Jeremy Eaton

Radio-Canada

Trois hommes accusés à Terre-Neuve-et-Labrador de trafic de drogue pour le compte des Vikings, une bande de motards affiliée aux Hells Angels, pourraient échapper à la justice en raison de l'arrêt Jordan.

James Curran, Wayne Johnson et Vince Leonard père ont été arrêtés le 28 septembre 2016 dans le cadre de l’Opération Bombard.

L’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, prononcé en juillet 2016, stipule qu’un accusé doit subir son procès dans un délai raisonnable, sinon les procédures peuvent être abandonnées. Le délai maximal est de 18 mois en cour provinciale et 30 mois en Cour suprême.

Le procès des trois accusés, s’il commence bientôt, prendrait fin le 10 mai, soit 31 mois et demi après le dépôt d’accusations.

Les procédures ne peuvent être abandonnées si c’est la défense qui cause inutilement des retards. Dans ce cas-ci, les avocats des trois suspects accusent la Couronne de ne pas procéder assez rapidement et ont demandé l’arrêt des procédures. Le juge David Hurley de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador doit faire connaître sa décision lundi prochain à Saint-Jean.

Mark Gruchy, qui est l’avocat de Wayne Johnson, a fait valoir mercredi qu’il a attendu 10 mois pour obtenir de la Couronne les quelque 60 000 pages de documents liés à l’affaire.

La procureure de la Couronne, Elaine Reid, a répliqué qu’il a fallu en réalité neuf mois pour transmettre les documents, en raison de la complexité du dossier et de retards occasionnés par la défense.

De la douzaine de personnes arrêtées dans le cadre de l’Opération Bombard, James Curran, Wayne Johnson et Vince Leonard père sont les seuls à ne pas encore avoir subi leur procès.

Avec les informations de CBC

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