•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Revers pour les GAFA avec l'adoption de la réforme européenne du droit d'auteur

Un drapeau européen bleu foncé avec des étoiles jaunes sur fond chiffres 1 et 0.
Le Parlement européen a voté pour une réforme du droit d'auteur, ce qui pénalise les GAFA. Photo: getty images/istockphoto / mixmagic
Agence France-Presse

Les eurodéputés ont approuvé mardi la réforme européenne du droit d'auteur. Cela constitue une victoire pour les grands groupes de presse et les artistes, mais un revers pour les géants du numérique, comme Google et Facebook, et pour les partisans de la liberté du Net.

La réforme entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n'existait pas.

Les créateurs contre les GAFA et les partisans de l'Internet libre

« C'est une victoire historique pour les créateurs européens, qui pourront désormais exercer leurs droits et recevoir une rémunération équitable de la part de plateformes telles que YouTube  », a expliqué le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC), qui représente plus de 1 million d'ayants droit dans le domaine de la musique, des arts plastiques, de l'audiovisuel et du théâtre, entre autres.

Les partisans de la réforme insistaient pour que les géants américains, tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu'ils diffusent, rétribuent plus justement les créateurs.

Dans l'autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d'un Internet libre, craignaient de voir restreint leur canal de diffusion. Samedi, des manifestations avaient eu lieu un peu partout dans l'Union européenne, à l'appel de Save the Internet, un collectif que Google affirme « ne pas financer » et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de « l'échange libre d'opinions sur Internet ».

Vers une censure?

L'article 13 du texte de la réforme se trouve notamment dans le collimateur des opposants à celle-ci. Il vise à renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus.

Les plateformes sont désormais juridiquement responsables des contenus publiés sur leur site, ce qui les force à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur.

Or, pour trier les contenus, le plus simple est d'utiliser des filtres de téléchargement automatiques, mais ceux-ci sont accusés par les partisans de la liberté sur Internet d'ouvrir la porte à une forme de censure.

« Les filtres de téléchargement ne fonctionnent pas pour la simple raison que les algorithmes sont incapables de faire la différence entre les violations du droit d'auteur et les usages légaux, comme les parodies », a vivement expliqué Julia Reda, une eurodéputée allemande de 32 ans, seule représentante du Parti pirate au sein du Parlement européen.

Un droit pour les éditeurs de presse

Une autre disposition particulièrement contestée est l'article 11, qui préconise la création d'un « droit voisin » du droit d'auteur pour les éditeurs de presse.

Il doit permettre aux médias d'information de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Sur les 658 eurodéputés présents, 348 ont dit oui à la réforme, 274 s'y sont opposés et 36 se sont abstenu de voter.

Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l'objet d'un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu'au dernier jour.

Une marge d'interprétation propre à chaque pays

Les États membres, qui doivent encore donner leur aval définitif à la réforme, auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication dans le Journal officiel de l'Union européenne (UE).

Le texte ne devrait par conséquent entrer en vigueur qu'en 2021 et, surtout, la transposition laisse une certaine marge d'interprétation par les différents pays de l'UE.

« La directive, si elle est bien transposée, peut contribuer au maintien d'un journalisme de terrain, dont tout montre que c'est encore le meilleur moyen de lutter contre la désinformation », a exprimé le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries.

Pour Google, le texte « va conduire à de l'insécurité juridique et va nuire aux économies créatives et numériques de l'Europe ».

« Les détails sont importants, et nous nous réjouissons de travailler avec les décideurs politiques, les éditeurs, les créateurs et les ayants droit alors que les États membres de l'UE s'apprêtent à adopter ces nouvelles règles », a ajouté Google.

Internet

Techno