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La FAE demande une injonction pour empêcher tout recensement sur les signes religieux

Yanick Cyr

Un syndicat d'enseignants demande à la Cour supérieure de déclarer inconstitutionnel le recensement d'enseignants portant des signes religieux, en réaction à une démarche menée au printemps dernier. Il met aussi au défi le gouvernement de François Legault d'éviter de recourir à la clause dérogatoire pour son projet de loi sur la laïcité.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) réagissait ainsi à une « enquête » lancée par le ministère de l’Éducation l’automne dernier.

Préparée sous le gouvernement libéral, à l’époque où Sébastien Proulx était ministre de l’Éducation, l’enquête a été effectuée auprès de plus de 1100 écoles. « Il y a 1164 directions d’écoles qui ont manqué de jugement en procédant, au mépris des chartes des droits et libertés, à ce recensement », a déploré son président Sylvain Malette.

« Les chartes sont claires, on ne peut pas identifier des individus sur la base de leur appartenance religieuse », a déclaré M. Malette en précisant que sa centrale syndicale avait des obligations légales et morales, selon le Code du travail, de défense et de représentation envers les membres qu’elle représente.

On va se battre bec et ongles pour défendre les droits des membres que nous représentons, qu’ils portent des signes religieux ou pas.

Sylvain Malette, président de la FAE

La FAE a déposé un recours devant la Cour supérieure du Québec afin qu’elle émette une injonction permanente pour empêcher toute démarche visant à dénombrer les enseignants portant des signes religieux, « occasionnellement ou en permanence », explique son président Sylvain Malette.

Le syndicat estime qu’une telle démarche va à l’encontre des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

« On n’accepterait pas qu’on dénombre les enseignants sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur affiliation politique. Alors, pourquoi l’accepter sur la base de l’appartenance religieuse? », a-t-il fait valoir.

Le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, qui pilote le projet de loi sur la laïcité, s’interroge sur la pertinence de la requête de la FAE, puisqu’il réitère n’avoir procédé à aucun dénombrement. « Je me suis informé à savoir si les chiffres [nombre d’enseignants portant un signe religieux] existaient, point à la ligne », a-t-il rappelé en point de presse à Québec.

« Le gouvernement du Québec n’a pas fait de dénombrement de qui que ce soit, a répété le ministre Jolin-Barrette. Alors, la requête de la FAE aujourd’hui, ils la présentent, ça leur appartient, et le tribunal en disposera. »

Interrogé sur la mécanique de l’application d’une clause de droits acquis (communément appelée « clause grand-père ») sans procéder à un dénombrement des enseignants qui portent déjà des signes religieux, le ministre de l’Immigration a refusé de commenter, invoquant qu’il n’allait pas dévoiler le contenu du projet de loi avant son dépôt.

Legault défend le recours à la clause dérogatoire

Sylvain Malette met également le gouvernement au défi de ne pas recourir à la clause dérogatoire dans son projet de loi sur la laïcité.

Il propose plutôt de laisser les tribunaux trancher dans l’environnement juridique du pays qui comprend les chartes canadienne et québécoise. Il souligne que le ministre de l’Immigration a d'ailleurs soutenu que son projet de loi respecterait les chartes des droits et libertés.

« Pourquoi prévoir une clause dérogatoire s’il est convaincu que son projet de loi respecte les chartes? », s’est questionné le président de la FAE. Il reconnaît toutefois que le gouvernement, démocratiquement élu, peut présenter son projet de loi, mais il précise qu’il devra en assumer la responsabilité, puisque c’est lui qui lance le débat.

S'exprimant sur cet aspect, le premier ministre a clairement signifié qu'il était tout à fait prêt à utiliser la clause dérogatoire pour protéger les valeurs québécoises.

« On s'attendait à ce qu'il y ait certaines personnes, certains juristes qui ne soient pas contents de l'utilisation de la clause dérogatoire, mais ça a été fait par plusieurs premiers ministres », s'est-il défendu. En 1988, le premier ministre libéral Robert Bourassa avait eu recours à la clause dérogatoire afin d'imposer l'affichage unilingue français à l'extérieur des commerces au Québec, a souligné le premier ministre.

Je pense que c'est important quand on parle de protéger les valeurs, protéger notre langue, protéger ce qu'on a de différent au Québec, il faut être prêt à l'utiliser.

François Legault

Le ministre Jolin-Barrette a été pour sa part plus vague. Il a répondu que la population québécoise, en portant la CAQ au pouvoir lors de la dernière élection générale, avait mandaté le gouvernement de mettre en place une loi encadrant le port de signes religieux par des personnes en position d’autorité de même que par des enseignants.

« Nous souhaitons obtenir l’adhésion des quatre partis politiques à l’Assemblée nationale; malheureusement, ce n’est parfois pas possible, a-t-il prévenu. Mais je pense que les autres formations politiques doivent bien entendre le message formulé par les Québécois aux élections du 1er octobre dernier. »

Je pense que c’est important d’avoir un forum de discussions qui nous permette d’échanger nos points de vue, mais que le tout se fasse de façon sereine.

Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Soulignant la sensibilité du sujet, le ministre Jolin-Barrette a rappelé l’importance de rester calme dans le débat sur cette question. « Il est de la responsabilité de tous les intervenants, qu’ils soient politiciens […] ou acteurs de la société civile, de baisser le ton, de pouvoir discuter, débattre et parler sereinement. »

Le gouvernement devrait déposer jeudi son projet de loi sur la laïcité et, selon plusieurs informations colligées par Radio-Canada, la Coalition avenir Québec entend imposer l'interdiction du port de signes religieux aux enseignants, aux directeurs d'école, ainsi qu'aux constables spéciaux, aux gardes du corps, aux policiers, aux juges et aux gardiens de prison.

Il semble cependant acquis que le projet de loi inclura une clause de droits acquis, laquelle protégera les employés de l’État qui portent présentement des signes religieux. Ils seraient environ 500 dans cette situation.

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