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Les députés britanniques prennent le contrôle du processus du Brexit

Un homme tient une pancarte sur laquelle est écrit : « revoke ».

Des partisans anti-Brexit manifestent devant le parlement, à Londres.

Photo : Reuters / Alkis Konstantinidis

Radio-Canada

Les députés britanniques ont voté lundi un amendement leur permettant d'influer sur le processus législatif du Brexit, infligeant un nouveau camouflet au gouvernement de Theresa May, qui a d'ailleurs perdu trois de ses ministres au cours du processus.

La première ministre May avait répété qu'elle s'opposait à cet amendement, qui constitue un geste sans précédent pour mettre fin à l'impasse qui paralyse le processus de sortie de l'Union européenne (UE).

Cet amendement a été adopté par 329 voix contre 302, soit avec une courte majorité de 27.

Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Richard Harrington, et le ministre d'État responsable du Moyen-Orient et de l'Afrique, Alistair Burt, ont tous deux démissionné du Cabinet de Theresa May tout juste avant le vote, afin de soutenir l'amendement.

M. Harrington a notamment reproché au gouvernement dans sa lettre de démission de jouer « à la roulette » avec « les vies et les moyens de subsistance de la grande majorité du peuple » du fait de son « échec à garantir un accord » de sortie.

Le ministre de la Santé, Steve Brine, a également annoncé sa démission peu de temps après le vote.

Un chèque en blanc, dit May

En somme, l'amendement permettra au Parlement d'organiser mercredi une série de votes indicatifs afin que les députés indiquent quelle option ils soutiennent parmi de nombreuses possibilités, dont la tenue d'un nouveau référendum, la sortie de l'UE sans accord de transition ou l'annulation pure et simple du Brexit.

L'objectif de ces votes non contraignants est de déterminer si l'une ou l'autre des options obtient une majorité. La première ministre, qui a déjà mentionné qu'elle était sceptique face à cet exercice, a toutefois affirmé qu'elle pourrait ne pas se conformer à la volonté parlementaire qui pourrait se dégager de cette série de votes.

Theresa May est debout au parlement.

La première ministre britannique Theresa May prend la parole devant les parlementaires le 25 mars.

Photo : ©uk parliament / Handout .

« Aucun gouvernement ne peut signer un chèque en blanc en s'engageant sur une solution sans savoir ce qu'elle est », a-t-elle affirmé avant le vote. « Aussi, je ne peux engager le gouvernement à mettre en oeuvre le résultat d'un quelconque vote de cette Chambre. »

En ce sens, son gouvernement a d'ailleurs rapidement dénoncé lundi soir le vote en faveur de cet exercice parlementaire.

Cet amendement renverse l'équilibre entre nos institutions démocratiques et crée un dangereux et imprévisible précédent pour le futur.

Un porte-parole du ministère chargé du Brexit

Les parlementaires doivent « définir les prochaines étapes » avec « réalisme », a appelé le même porte-parole. « Toute option envisagée doit être réalisable dans le cadre de négociations avec l'UE. »

De report en report pour éviter une sortie sans accord

Ce vote intervient alors que Theresa May cherche des soutiens pour faire voter son accord de divorce péniblement négocié avec Bruxelles. Il a toutefois déjà été rejeté massivement, deux fois plutôt qu'une, par les députés. Or, une sortie ordonnée de l'Union européenne dépend de l'adoption de cet accord.

Le Royaume-Uni aurait théoriquement dû quitter l'UE le vendredi 29 mars à 23 h GMT, un peu moins de trois ans après le référendum de juin 2016. Mais faute d'avoir pu rallier les députés derrière ledit accord de divorce, Theresa May a été contrainte de demander aux dirigeants de l'UE un report de cette échéance historique, fixée désormais au 12 avril, au plus tôt.

Si jamais Mme May parvient à faire adopter son accord lors d'un troisième vote au Parlement, le Royaume-Uni pourrait alors bénéficier d'un peu plus de temps, soit jusqu'au 22 mai, pour mettre en place sa transition ordonnée.

Si la première ministre n'y parvient pas, elle aura alors jusqu'au 12 avril pour présenter une alternative à l'UE et demander un nouveau report, ce qui impliquerait la tenue d'élections européennes fin mai dans le pays.

Dans le cas où ce dernier recours échouait, le Royaume-Uni ferait alors face à une sortie de l'UE sans accord de transition. Les députés britanniques ont déjà indiqué le 13 mars dernier, lors d'un vote non contraignant, qu'ils rejetaient cette option, surnommée « hard Brexit ».

Ce scénario forcerait le Royaume-Uni à sortir de l'UE sans transition légale et économique, ce que craint grandement le milieu des affaires. Les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'appliqueraient alors par défaut, ce qui pourrait provoquer une onde de choc en matière d'échanges commerciaux.

La Commission européenne a jugé lundi qu'un divorce sans accord le 12 avril et sans période de transition était « de plus en plus vraisemblable ».

« Cela créera évidemment des perturbations significatives pour les citoyens et les milieux d'affaires », a-t-elle mis en garde dans un communiqué, tout en annonçant que, pour sa part, elle avait terminé les préparatifs pour un tel scénario.

Les Anglais divisés

La fin de semaine dernière, près d'un million de personnes ont défilé dans les rues de Londres afin de réclamer la tenue d'un second référendum sur la sortie de l'Union européenne.

Des centaines de personnes portent des pancartes demandant la tenue d'un autre référendum.

Des centaines de milliers de personnes opposées au Brexit ont manifesté samedi dans le centre de Londres pour réclamer la tenue d'un deuxième référendum sur le sujet.

Photo : Reuters / Henry Nicholls

Les partisans du Brexit, de leur côté, estiment qu'une volte-face serait un affront à la démocratie, ignorant le résultat du premier référendum.

Le chancelier de l'Échiquier, Philip Hammond, qui cumule les responsabilités de ministre des Finances et président du Conseil du Trésor, a affirmé dimanche qu'un second référendum était une option qui méritait d'être considérée. Il s'agissait de la première fois qu'un membre du Cabinet, et non le moindre, prenait la parole en faveur d'un deuxième vote.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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