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Trudeau et Wilson-Raybould auraient eu un désaccord sur la nomination d'un juge à la Cour suprême

Jody Wilson-Raybould parle à plusieurs journalistes.
Jody Wilson-Raybould aurait eu une divergence d'opinions avec Justin Trudeau concernant la nomination du juge en chef de la Cour suprême. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Radio-Canada

Avant l'affaire SNC-Lavalin, l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et le premier ministre Justin Trudeau auraient eu un différend concernant la nomination d'un juge à la Cour suprême, selon La Presse canadienne.

L'ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould lui aurait recommandé de nommer à la tête du plus haut tribunal du pays un juge qui avait déjà critiqué l’institution pour la façon dont elle interprétait la Charte des droits.

Selon des sources confidentielles citées par l’agence de presse, cet épisode aurait constitué un moment de « désaccord important » entre la ministre Wilson-Raybould et le premier ministre Trudeau, ardent défenseur de la Charte des droits et libertés, chère aux libéraux.

C’est son père, Pierre Elliott Trudeau, qui est à l’origine de l’enchâssement de la Charte dans la Constitution, entrée en vigueur en 1982.

La Presse canadienne conclut que le premier ministre aurait pu avoir d'autres raisons pour retirer le poste de ministre de la Justice et de procureure générale à Mme Wilson-Raybould, qui soutient avoir été rétrogradée en raison de son refus de se soumettre aux pressions émanant du bureau du premier ministre dans le dossier SNC-Lavalin.

« Il n'y avait pas de conflit entre le premier ministre et moi-même », a commenté la principale intéressée dans un courriel à La Presse canadienne, présentant la discussion comme faisant partie d'un processus normal de nomination.

Invoquant « l’intégrité du processus de nomination », l'ex-ministre, qui a démissionné du Cabinet le 12 février, a affirmé ne pouvoir commenter la « véracité » des allégations.

La nomination d'un nouveau magistrat à la Cour suprême était nécessaire en raison de la décision de la juge Beverley McLachlin de prendre sa retraite, après y avoir siégé 28 ans, dont 17 comme juge en chef.

Pour la remplacer, le gouvernement devait choisir un magistrat originaire de l'ouest ou du nord du pays.

Plaidoyer pour la nomination d'un juge critique de la Cour suprême

Selon les sources de La Presse canadienne, Jody Wilson-Raybould a recommandé de choisir, parmi les candidats proposés par un comité indépendant, le juge Glenn Joyal, de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Le magistrat a été nommé à ce poste par l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, en 2011.

Au cours d'une conférence donnée en 2017, celui-ci avait critiqué la magistrature pour avoir interprété de façon trop large les droits garantis par la Charte et les avoir appliqués à des enjeux qui n'y sont pas explicitement mentionnés.

L'interprétation judiciaire de la Charte a résulté en un pouvoir accru des tribunaux au détriment du pouvoir législatif, « qui a rarement le dernier mot », alléguait-il.

Il avait particulièrement critiqué l'interprétation par la Cour suprême d'une disposition de la Charte qui garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, en vertu de laquelle le tribunal a invalidé la loi canadienne sur l'avortement et l'interdiction de l'assistance médicale à mourir.

En privé, certains libéraux ont déjà reproché à Mme Wilson-Raybould d’avoir une approche trop conservatrice en ce qui concerne la Charte des droits, notamment dans des dossiers comme l’aide médicale à mourir.

Dans un mémorandum de plus de 60 pages, la ministre Wilson-Raybould avait plaidé que le juge Joyal devrait directement être nommé juge en chef. Il n'est arrivé qu'une seule fois dans l'histoire du pays qu'un magistrat accède à la tête de l'institution sans y avoir au préalable siégé.

Selon La Presse canadienne, le juge Joyal était sur la liste restreinte de trois à cinq candidats proposée par le comité consultatif indépendant et non partisan, dirigé par l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell et créé par Justin Trudeau pour pourvoir le poste vacant.

Le juge Joyal dénonce une récupération à des fins politiques

Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal, répond aux questions d'un journaliste.Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba croit que les juges peuvent utiliser des traditions juridiques pour améliorer l'accès du système judiciaire aux Autochtones Photo : Radio-Canada

« J'ai dû retirer ma demande pour des raisons personnelles, à cause du cancer du sein métastatique de ma femme », a réagi le juge Joyal dans un communiqué, dénonçant cette omission dans les reportages.

« Je crains que quelqu'un se serve de mon ancienne candidature à la Cour suprême du Canada pour faire avancer des intérêts sans rapport avec le processus de nomination. C'est une erreur », déplore-t-il.

Ultimement, le premier ministre Trudeau avait nommé Sheila Martin, de la Cour d'appel de l'Alberta, à la Cour suprême et promu Richard Wagner comme juge en chef.

Justin Trudeau dit avoir eu un entretien « cordial » avec Jody Wilson-Raybould

Lors d'un point de presse à Maple Ridge, en Colombie-Britannique, Justin Trudeau a par ailleurs indiqué lundi avoir eu une conversation « cordiale » la semaine dernière avec Mme Wilson-Raybould pour discuter des « prochaines étapes », sans offrir davantage de précisions.

Elle et l'ancienne présidente du Conseil du Trésor Jane Philpott, qui a aussi démissionné en raison de l'affaire SNC-Lavalin, seront autorisées à demeurer au sein du caucus libéral, a-t-il soutenu, ajoutant qu'il avait hâte de continuer à entendre leur voix forte et réfléchie au sein de son équipe.

Les deux politiciennes ont formulé des critiques virulentes sur la gestion du gouvernement dans le dossier SNC-Lavalin.

Mme Wilson-Raybould a allégué devant le comité de la justice que les bureaux du premier ministre, du ministre des Finances et du greffier du Conseil privé ont tenté de s'ingérer politiquement dans le dossier de SNC-Lavalin, pour s'assurer que la firme évite un procès criminel. Elle a attribué sa rétrogradation à son refus de coopérer.

Le chef de l'opposition, Andrew Scheer, demande à M. Trudeau de libérer Mmes Wilson-Raybould et Philpott du secret ministériel afin qu'elles puissent témoigner librement devant le comité de l'éthique de la Chambre des communes.

Le comité se réunira mardi pour étudier les demandes des conservateurs et des néo-démocrates, qui souhaitent amorcer une enquête sur les allégations d'ingérence du cabinet du premier ministre dans des décisions concernant la poursuite pénale intentée contre le géant montréalais de l'ingénierie.

Avec les informations de La Presse canadienne

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