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Le Canada veut contrôler ceux qui quittent son territoire

Un avion d'Air Canada à l'atterrissage.

Le Canada souhaite récolter les données de tous les voyageurs qui quittent le pays.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Romain Schué

Ottawa souhaite obtenir d'ici la fin de l'année des « données fiables » sur ceux qui quittent le pays par voie terrestre ou aérienne pour intercepter plus rapidement les « terroristes connus, fugitifs, délinquants sexuels inscrits, trafiquants de drogue, passeurs de clandestins [et] exportateurs de biens prohibés ».

Aucun programme de contrôle physique des sorties et aucun ajout aux infrastructures actuelles des aéroports canadiens ne seront cependant mis en place, selon les informations obtenues par Radio-Canada. Il n’y aura pas non plus de renforcement des effectifs, explique l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Tout se fera par voie électronique et les déplacements de tous les voyageurs sortant du Canada par voie aérienne ou routière, quelle que soit leur nationalité, seront analysés.

Les transports aériens commerciaux devront fournir des « données biographiques de base » sur les passagers à bord de vols internationaux, soit celles qui se trouvent « habituellement à la deuxième page d’un passeport, ainsi que la date, l’heure et le lieu de départ », précise Jayden Robertson, porte-parole de l’ASFC.

Ces informations, provenant des manifestes de vol, devront être transmises « avant » le départ, afin que l'ASFC puisse agir « au besoin », ajoute-t-il.

Les avions exploités par le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et les forces aériennes étrangères seront néanmoins exemptés, tout comme les moyens de transport utilisés pour des missions diplomatiques.

Un passeport canadienAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le passeport canadien compte comme pièce d'identité au moment de voter lors des élections municipales, tout comme le permis de conduire de la Colombie-Britannique

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Une collaboration avec les États-Unis

En ce qui concerne les déplacements par voie terrestre, le Canada compte sur une collaboration avec les États-Unis « pour mettre en œuvre l’échange de données ».

« Lorsqu’un voyageur quitte le Canada par voie terrestre, sa fiche d’entrée dans l’autre pays servira à établir sa sortie du Canada », explique l’ASFC.

Une entente d'échange de renseignements avait déjà été ratifiée par les gouvernements Harper et Obama en 2013. La même année, l'Initiative sur les entrées et les sorties avait été lancée, ce qui a permis au Canada d'échanger des données avec de nombreux pays.

Photo de la frontière entre le Canada et les États-Unis à Surrey en Colombie-BritanniqueAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La frontière entre le Canada et les États-Unis à Surrey en Colombie-Britannique

Photo : La Presse canadienne / Daryl Dyck

Un « manque de données » décrié

Actuellement, seules les personnes entrant au Canada sont contrôlées par un agent des services frontaliers. Le nom, la date de naissance, le sexe et les documents de voyage de ceux et celles qui sollicitent l’entrée au pays sont répertoriés.

Cependant, le Canada ne dispose d’aucun « moyen fiable » pour connaître avec précision la date et le lieu du départ des voyageurs. Que ce soit par voie aérienne, maritime ou ferroviaire, le gouvernement ne recueille aucune donnée sur les sorties des voyageurs.

Pour connaître leurs déplacements, l'ASFC est contrainte de se fier « à des données anecdotiques » et à la bonne foi des voyageurs, lors de leur retour, lorsqu’ils remplissent leur carte de déclaration douanière. Mais ces renseignements ne peuvent être confirmés, note l'agence, qui a publié un projet de règlement la semaine passée dans la Gazette du Canada.

Ce texte entre dans le cadre de modifications législatives prévues dans le projet de loi C-21. Proposée par le gouvernement Harper, cette disposition législative a obtenu la sanction royale en décembre 2018.

Après la mise en place de ce règlement, espérée en 2019, l’agence fédérale évaluera « la possibilité de recueillir des données sur les sorties dans les modes ferroviaire et maritime ».

Un membre des forces irakiennes passe devant une murale au logo de Daech dans un tunnel utilisé par les djihadistes dans le village d’Albou Seif, près de Mossoul. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le retour de djihadistes au Canada est un vraiment dilemme pour Ottawa.

Photo : Getty Images / Ahmad Al-Rubaye / AFP

Le terrorisme en cause

Cette « absence de données » pose « plusieurs préoccupations en matière de sécurité » et a « une incidence négative sur [la] capacité [du gouvernement] à gérer la frontière », peut-on lire dans un résumé de ce projet de règlement.

« Sans ces données, les antécédents des déplacements des voyageurs traversant la frontière canadienne demeureront incomplets » et « le maintien du statu quo » n’est pas « une option viable », est-il indiqué dans le document, où il est aussi précisé que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a déjà souligné ce problème dans différents rapports par le passé.

Ce règlement permettrait ainsi à l’avenir de mieux suivre les déplacements des djihadistes canadiens et d'« atténuer davantage le risque que des voyageurs ou des marchandises à haut risque traversent la frontière canadienne sans être détectés ».

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a constaté que certaines personnes voyageaient à l’étranger pour s’impliquer dans des activités terroristes. Ces personnes représentent souvent un danger [pour les] pays dans lesquels [elles] sont [actives] et peuvent devenir une menace directe pour les Canadiens à leur retour au pays.

Extrait du Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie des personnes

Les objectifs de l’Agence des services frontaliers du Canada :

  • « Réagir à la sortie de voyageurs et de marchandises à risques élevés connus avant leur départ du Canada;
  • Intervenir plus efficacement dans les situations nécessitant une réaction rapide comme les alertes Amber et aider à retrouver les enfants enlevés ou les fugueurs;
  • Contribuer à prévenir l’exportation illégale de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées du Canada;
  • Repérer les personnes qui ne quittent pas le Canada à la fin de leur période de séjour autorisée (visas expirés) et fournir aux décideurs une image précise de l’historique de voyage d’une personne;
  • Concentrer les activités d’application de la loi en matière d’immigration sur les personnes encore au Canada et arrêter de consacrer du temps et des ressources à l’émission d’ordonnances de renvoi et à la réalisation d’enquêtes sur des personnes qui ont déjà quitté le pays. »

Une idée saluée...

Le Canada n'est pas le premier pays à vouloir contrôler les sorties de son territoire. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne ont déjà mis en place un tel dispositif ou travaillent à cet effet, mentionne l’ASFC.

Il était d'ailleurs temps de le faire, commente Jean-Pierre Fortin, président du Syndicat des douanes et de l'immigration, qui est ravi de cette initiative gouvernementale.

« Beaucoup de personnes croient, au Canada, que l'Agence des services frontaliers avait un contrôle sur les sorties et l'entrée au pays. C'était clair pour les entrées, mais pour les sorties, c'était une zone grise », affirme-t-il.

Avant, on avait très peu d'informations sur les déplacements des voyageurs. C'était très difficile. Il était nécessaire d'avoir une meilleure connaissance des gens qui quittent le pays. Ça va dans le bon sens et maintenant, on a des outils pour intervenir.

Jean-Pierre Fortin, président du Syndicat des douanes et de l'immigration

... mais les données personnelles?

Qu'adviendra-t-il, néanmoins, de l'ensemble des données personnelles que recueillera le gouvernement fédéral?

L'avocat en droit de l'immigration Richard Kurland, basé à Vancouver, craint que les renseignements échangés avec des pays tiers soient utilisés à des fins qui iraient au-delà de la sécurité nationale.

« Est-ce que le citoyen est au courant qu'on a consenti à partager ces données confidentielles avec d'autres pays? D'un côté, il faut protéger nos frontières contre le terrorisme, mais il faut aussi protéger nos droits et nos vies privées », souligne celui qui est également rédacteur en chef de Lexbase Immigration, une publication qui recense les pratiques en matière d'immigration.

Nous ne sommes pas dans une société de surveillance au Canada. Il faut éviter d'aller dans cette direction.

Richard Kurland, avocat en droit de l'immigration

Dans son projet de règlement, l'ASFC reconnaît des « risques potentiels à la vie privée » et spécifie que des « instruments législatifs » ont été adoptés pour limiter la collecte de ces renseignements. Des « évaluations interministérielles » seront d'ailleurs effectuées « environ tous les cinq ans » pour s'assurer de cette conformité.

Par ailleurs, ces données « seront retenues pendant un maximum de 15 ans, après quoi elles seront éliminées », reprend l'ASFC.

Les coûts de ce projet de règlement sont évalués à 109,93 millions de dollars. Une somme de 78 millions sera dépensée par l’ASFC pour mettre au point les systèmes et la technologie nécessaires afin de « recueillir, d’analyser, d’utiliser, d’enregistrer et de divulguer les renseignements sur les entrées et les sorties de tous les voyageurs », résume l’agence.

Les dates de mise en œuvre précises seront annoncées « plus tard cette année ».

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