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Protection de l'eau potable : Québec s'entend avec Stoneham et Lac-Beauport

Lac Saint-Charles, source d'approvisionnement en eau potable de la Ville de Québec
Lac Saint-Charles, source d'approvisionnement en eau potable de la Ville de Québec Photo: Radio-Canada
Louise Boisvert

Une entente est survenue entre les maires des villes de Québec, de Stoneham et de Lac-Beauport sur un règlement pour la protection de l'eau potable de la capitale. Selon nos informations, ce nouveau cadre va mettre un terme au processus judiciaire.

Après des mois de négociations, les villes de Québec, Stoneham et Lac-Beauport sont parvenues à s'entendre sur un projet de règlement pour encadrer le développement domiciliaire dans les bassins versants du lac Saint-Charles, première source d'approvisionnement en eau potable de la Ville de Québec.

La nouvelle mouture du règlement de contrôle intérimaire (RCI) sera dévoilée mercredi, mais Radio-Canada a appris que cette entente va mettre fin aux procédures judiciaires intentées par les villes de la périphérie nord de Québec en 2016.

À l'époque, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) venait de resserrer les règles du jeu, ce qui limitait encore plus l'émission de permis de construction dans ces secteurs montagneux et privait les municipalités de revenus importants.

Stoneham et Lac-Beauport ont contesté ce règlement devant les tribunaux. Il y a un an, un juge de la Cour supérieure leur a donné raison sur toute la ligne.

Le RCI est devenu inopérant. Dans une décision de plus de 80 pages, le magistrat avait statué que la CMQ avait outrepassé ses droits en imposant de nouvelles règles plus strictes et qu'elle n'avait pas su démontrer l'urgence de protéger le lac.

La CMQ avait porté cette décision en appel, mais entre temps, les maires des villes de Québec, Stoneham et Lac-Beauport ont repris les négociations. La Ville de Québec détient la majorité des voix à la CMQ.

Entente à portée de main

À l'automne, Radio-Canada révélait que les maires s'étaient entendus sur les grandes lignes d'un nouveau règlement de contrôle intérimaire. La nouvelle mouture serait davantage dans l'esprit du premier, adopté en 2010. Il restait quelques détails légaux à approuver. Il aura fallu cinq mois pour y parvenir.

Selon nos informations, le nouveau règlement va tenir compte des compétences municipales des maires sur leur territoire. Le RCI devrait ramener la paix au sein de la Communauté métropolitaine de Québec.

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