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Rapport du BIG : une autre entreprise de remorquage se fait pincer

Une voiture blanche est transportée par une remorqueuse.
Le secteur du remorquage automobile continue d'être sous la loupe du Bureau de l'inspectrice générale, qui a épinglé un entrepreneur fautif au parc Jean-Drapeau. Photo: iStock / ThamKC
Radio-Canada

Au début 2017, la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) a négligé de vérifier la liste des entreprises n'étant pas autorisées à faire affaire avec la Ville de Montréal. Résultat : pour ses besoins de remorquage, elle a octroyé un contrat à une entreprise avec qui elle n'aurait pas dû faire affaire. Celle-ci a par la suite facturé aux automobilistes fautifs des montants supérieurs à ce qui était autorisé.

Voilà l’une des affaires qui ressortent du premier rapport de Brigitte Bishop depuis qu’elle a pris le relais de Denis Gallant l’été dernier à titre d’inspectrice générale de la Ville de Montréal, qui a été présenté lundi au conseil municipal.

La Société du parc Jean-Drapeau, l’un des 18 organismes municipal ou paramunicipal sur lequel le Bureau de l'inspecteur général (BIG) a un pouvoir d’enquête, avait pourtant sollicité l’appui d’un autre organisme, le Bureau du taxi, pour se conformer aux règles contractuelles, explique le BIG, à la suite de son enquête administrative.

Le Bureau du taxi a offert de vérifier les attestations et les permis de l’entreprise, mais la SPJD n’a pas donné suite à cette offre.

Ce n’est pas tout. L’entreprise de remorquage, inscrite au Registre des personnes écartées en vertu du règlement de gestion contractuelle, a contrevenu au règlement municipal sur la circulation et le stationnement en imposant des frais supérieurs à ce qui est autorisé par la Ville, précise le BIG.

Des panneaux installés sur les îles du parc, annonçant un montant « minimum » de 65 $ pour un remorquage – alors qu’il s’agit du montant maximum – ont été retirés à la suite de l’intervention du BIG.

Et le contrat a pris fin.

Le secteur du remorquage continue d’ailleurs d’être scruté attentivement par le BIG.

En avril 2017, il révélait dans un rapport percutant que cette industrie était infiltrée par le crime organisé et qu’il y régnait un « climat de violence et de représailles ».

À la suite de ce rapport, la Ville avait résilié des contrats. Il en a résulté une certaine hausse des prix de remorquage, constate le BIG, puisque les besoins des arrondissements ont dépassé l’offre de service.

Les coûts ont recommencé à se stabiliser en 2018, note le rapport, car l’exclusion des entreprises collusionnaires a permis à de nouvelles entreprises d’entrer dans le marché.

Des mécanismes resserrés

L’intervention du BIG dans d’autres domaines a également permis de resserrer les mécanismes de surveillance des contrats accordés par les arrondissements.

Ainsi, à la suite de son enquête de mars 2018 sur les manœuvres frauduleuses d’une entreprise collectant les déchets dans l’arrondissement de Verdun, les différentes administrations d’arrondissement ont intensifié leurs mesures de contrôle. Cela a permis d’épingler un entrepreneur qui récoltait les matières de conteneurs de déchets non autorisés.

Le BIG ne mentionne pas dans quel arrondissement sont survenus ces événements.

Il appert, après enquête, que les agissements fautifs étaient attribuables à un seul employé, qui avait agi intentionnellement. Il a été congédié et l’entreprise a payé une légère amende de 2700 $.

Les règles d’octroi de contrat de gré à gré ont aussi été passées au peigne fin par le BIG, qui relève dans son rapport annuel au moins deux cas dont la gestion aurait pu être plus serrée.

Dans un arrondissement, l’administration a octroyé trois contrats de consultants à l’un de ses ex-employés, puisqu’elle n’arrivait pas à réaliser ce mandat à l’interne.

« L’arrondissement a mal évalué au préalable l’étendue de ses besoins » et aurait pu regrouper les demandes de service en une seule offre plus large, propre à favoriser une meilleure concurrence, est-il écrit.

Dans un autre arrondissement, l’administration a octroyé des contrats à un organisme sans but lucratif, alors que sa situation financière était précaire, et connue des autorités.

L’OBNL a fait faillite, ce qui a amené le BIG à rappeler l’importance de mieux analyser la santé financière des OBNL.

Le BIG a reçu 275 dénonciations au cours de l’année 2018. Après analyse, 140 dossiers ont été ouverts. Le bureau a rencontré 470 témoins pour ses enquêtes.

Le budget du Bureau de l'inspecteur général, établi de manière fixe à 0,11 % du budget total de fonctionnement de la Ville, est de près de 5,8 millions de dollars.

En 2018, un montant non utilisé de 1,6 million a été retourné au surplus de Montréal.

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