•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'appel d'Alexandre Bissonnette ne sera pas entendu avant 2020

Dessin : Alexandre Bissonnette écoute le juge.

Alexandre Bissonnette écoute le juge.

Photo : Radio-Canada

Yannick Bergeron

La Cour d'appel du Québec n'entendra pas la cause du meurtrier de la grande mosquée de Québec avant 2020.

Les avocats d'Alexandre Bissonnette et ceux de la poursuite ont participé à une conférence de gestion devant le plus haut tribunal de la province lundi.

Les avocats des deux clans ont annoncé qu'ils auront besoin de temps pour analyser la décision du juge Francois Huot et préparer leurs arguments.

En février, le juge Huot a imposé à Bissonnette une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

Autant les avocats de la défense que ceux de la poursuite ont porté la cause en appel.

Mémoire déposé à l'automne

La Cour d'appel leur a permis de déposer leur mémoire à l'automne et prévoit entendre la cause en janvier ou février 2020.

La juge coordonnatrice, Dominique Bélanger, annoncera la date d'audience d'ici deux semaines.

Les avocats de Bissonnette estiment que la peine est trop sévère, la qualifiant d' « illégale, manifestement déraisonnable et non indiquée ».

De leur côté, les procureurs de la poursuite considèrent que le juge Huot n'a pas été assez sévère et ils réclament maintenant 50 ans de détention ferme.

La constitutionnalité d'une disposition du Code criminel qui permet d'additionner 25 ans de prison ferme par meurtre est au coeur du débat.

Bissonnette a tué six fidèles, le 29 janvier 2017.

Procès et poursuites

Justice et faits divers